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Un compromis entre les trois institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) sur le futur règlement transitoire pour la Pac après 2020 est proche d’être trouvé mais les discussions achoppent toujours sur la question de la durée de cette période transitoire (un an comme le propose la Commission européenne ou deux ans comme le demandent le Parlement européen et de nombreux États membres). La faute a estimé, la négociatrice du Parlement européen la députée finlandaise Elsi Katainen lors d’une présentation le 22 juin, revient à la Commission européenne qui refuse de revoir sa position. Ces règles transitoires doivent prolonger les grandes lignes de la Pac actuelle en 2021 et probablement aussi en 2022 du fait du retard pris dans les négociations sur la future Pac. Autre point de blocage dans ce dossier: la question de la convergence interne des niveaux de paiement direct que le Parlement voudrait obligatoire mais que les États membres refusent. Une dernière réunion de pourparlers interinstitutionnels sur ce dossier est programmée le 30 juin – dernier jour de la présidence croate du Conseil de l’UE – afin d’arracher un accord pour que le règlement puisse entrer en vigueur début 2021.

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 23 juin, le réseau Bienvenue à la ferme annonce que les chambres d’agriculture lancent un «plan de redressement à court terme» de l’agritourisme. Ce plan comprend trois axes : «permettre un accès aux mesures de soutien» ; «apporter des éléments de réassurance à travers l’élaboration de protocoles sanitaires adaptés» ; et «accompagner la reprise des activités pour la saison estivale à travers un plan de communication national». Le réseau dévoilait le même jour une enquête menée entre le 21 avril et le 15 mai auprès de ses 2500 adhérents pratiquant l’agritourisme: sur 600 répondants, 70% avaient déclaré leur chiffre d’affaires affecté depuis la mi-mars. Près de deux tiers (60%) des exploitations interrogées avaient subi des pertes supérieurs à 5000 euros par mois ; et 12% des pertes supérieurs à 12000 euros. Un quart (25%) était concerné par des suppressions d’emploi, et 20% par du chômage partiel. Au moment de l’enquête, 34% des fermes n’avaient pas reçu d’aide dont 43% seulement qui n’y étaient pas éligibles.

Didier Bouville

«Proche de 2013, la production agroalimentaire en volume en 2019 s’inscrit dans une tendance globale à la baisse depuis 2011, et plus généralement, dans un contexte de faible progression depuis le début des années 2000», observe une note conjoncturelle d’Agreste publiée le 22 juin. Elle décroît de 0,6%, après une baisse de 0,8% en 2018. Seuls les secteurs des produits laitiers (fromages, crèmes et beurre), de l’alimentation animale et de la boulangerie pâtisserie sont épargnés. Parallèlement, même si les prix des produits à base de fruits et légumes, des produits de la boulangerie-pâtisserie et des pâtes alimentaires diminuent, les prix à la production des IAA dans leur ensemble poursuivent la tendance à la hausse amorcée depuis 2017 et progressent de 1% sur un an. Ainsi, «sous l’effet de la hausse des prix à la production, le chiffre d’affaires du secteur progresse» pour tous les secteurs, à l’exception des huiles et graisses végétales et animales, révèlent les statisticiens. Une croissance qui est même «nettement supérieure à la moyenne des cinq dernières années».

Didier Bouville

«Nous avons bien progressé sur la question des indications géographiques (IG, NDLR) et nous attendons la signature de l’accord UE-Chine sur ce dossier dans les semaines à venir et pour une entrée en vigueur dans un avenir proche», a expliqué Charles Michel, président du Conseil européen, lors d’une conférence de presse à l’issue du 22e sommet bilatéral UE-Chine, qui s’est tenu en vidéoconférence le 22 juin. «C’est une bonne nouvelle pour nos producteurs», a poursuivi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, également présente à cette occasion.

Débutées en 2010, les négociations autour de cet accord ont abouti le 6 novembre 2019 à un texte visant à protéger 100 IG européennes en Chine et vice-versa. Le 22 juin, l’UE a également rappelé qu’elle s’attendait à ce que les exportateurs européens bénéficient immédiatement de mesures de facilitation des échanges dans le secteur agroalimentaire. Par ailleurs, l’exécutif européen s’est également félicité de la confirmation par la Chine que l’accord commercial de phase 1, signé le 15 janvier par Pékin et Washington, sera mis en œuvre selon les règles internationales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sans discrimination à l’égard des opérateurs de l’UE. La Chine ayant promis d’acheter au moins 12,5 Mrd $ supplémentaires de produits agricoles américains en 2020 et au moins 19,5 Mrd $ en 2021.

Didier Bouville

La première coopérative laitière française a publié son «premier rapport annuel intégré [qui] fait la synthèse de l’ensemble des engagements pris par la coopérative Sodiaal et aborde les ambitions et les initiatives de Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) pour mieux répondre aux attentes en matière d’élevage et de produits», annonce un communiqué du 22 juin. Le groupe, qui a collecté 4,7 milliards de litres de lait en 2019, y explique poursuivre «sa transformation et sa progression dans la montée en gamme de son mix-produits pour mieux valoriser le lait de ses adhérents» grâce au «déploiement de projets porteurs de différenciation et créateurs de valeur» (diagnostic carbone, démarche «Les laitiers responsables», lait bio, lait issu d’animaux nourris sans OGM, développement des AOP, etc.). En 2019, Sodiaal assure avoir payé ses éleveurs 330 €/1000 litres, soit une hausse de 7 euros par rapport 2018. «Cela est certes en-deçà de nos attentes et d’une partie de notre environnement, ce qui s’explique par la part encore trop faible des produits de grande consommation au sein de notre mix-produits (40%). (…) De plus, les hausses de tarifs passées à la grande distribution n’ont finalement atteint que 50% de la hausse espérée», justifie la coopérative dans son rapport.

Didier Bouville

La production de lait de chèvre est supérieure en mai de 3 % à son niveau de l’année passée à la même époque. En mars et en avril dernier, elle avait déjà augmenté de 5,2 % et de 7 %. Dans le Centre Val de Loire, la hausse atteint même 9,8 % depuis le début de la campagne. En nouvelle Aquitaine, première région productrice, 72 millions de litres de lait ont été collectés (+3,5 % sur un an). Les producteurs de lait profitent d’une conjoncture de prix favorable (entre +2 % et +5 % selon les régions). Au premier quadrimestre, seuls 18 millions de litres équivalent lait ont été importés (12 %/2019) alors que les ventes de fromage en libre-service ont augmenté jusqu’à 15 % en mai. Mais la vente de détail a pâti de la période de confinement.

Didier Bouville

Par voie de dépêche AFP, le gouvernement s’est dit favorable à un report d’un an de la hausse prévue au 1er juillet 2020. Cependant, plus qu’un report, il s’agit d’une refonte du plan de suppression du GNR, car le nouvel objectif est désormais l’alignement de la TICPE du GNR sur le gazole blanc au 1er juillet 2021, et non au 1er janvier 2022. En toute logique, ce nouveau calendrier rend sans objet la seconde augmentation de TICPE, prévue au 1er janvier 2021, et donc l’acompte concomitant. Le gouvernement justifie ce report «dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise sanitaire».

Didier Bouville

Interrogé le 18 juin sur le plateau de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume, a annoncé « une conférence sur la souveraineté alimentaire à l’échelle européenne ». Elle serait organisée à Paris, à l’automne, avec des ministres européens, les représentants des organisations agricoles françaises et européennes, les représentants des ONG et la société civile. « Nous voulons travailler avec nos voisins européens, parce que la souveraineté alimentaire ne peut pas se faire pays par pays », a-t-il précisé.

Didier Bouville

Dans un communiqué commun le 18 juin, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont salué le soutien unanime des députés à la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF), qui vise à revaloriser la pension minimale de retraite agricole à 85% du Smic. «C’est un premier pas, (…) mais ce n’est pas suffisant», assène le communiqué. Les deux syndicats regrettent que les agriculteurs ayant cotisé à plusieurs régimes de retraites durant leur vie soient «mis de côté». La proposition de loi, revue et corrigée par le gouvernement, prévoit en effet un «écrêtement» ou lissage de pension pour les polypensionnés, au nom de la «justice sociale». «Cette limitation exclut 100 000 agriculteurs retraités (196 000 bénéficiaires potentiels sur un total initial de 290 000). Cet oubli doit être réparé», dit le communiqué. La FNSEA et JA regrettent également que les conjoints collaborateurs et aides familiaux soient exclus du dispositif de revalorisation, alors que «leur pension minimum reste fixée à 555 euros par mois». Enfin, les syndicats majoritaires déplorent le fait que le gouvernement souhaite décaler l’entrée en application de la réforme au 1er janvier 2022, alors que «la MSA l’avait déclaré techniquement possible» au 1er janvier 2021.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 18 juin en deuxième lecture, la proposition de loi d’André Chassaigne (PCF) corrigée par le gouvernement, qui garantit une pension minimale à 85% du Smic (au lieu de 75% actuellement) aux retraités agricoles. Le texte prévoit que seuls les retraités ayant acquis l’ensemble de leurs droits à la retraite pourront bénéficier de cette revalorisation. Il instaure aussi un «écrêtement» des polypensionnés au profit des monopensionnés, au nom de la «justice sociale». Ces deux dispositions avaient déjà obtenu le feu vert de la commission des Affaires sociales le 10 juin, via un amendement déposé in extremis par Olivier Damaisin (LREM), alors qu’André Chassaigne y était défavorable. Le texte approuvé ce jeudi comporte trois amendements supplémentaires introduits par le gouvernement. L’un assouplit les conditions de durée d’affiliation et de cotisation pour les agriculteurs d’Outre-mer. L’autre fixe l’entrée en vigueur du texte au plus tard au 1er janvier 2022. Le dernier indique que le financement de la mesure sera débattu dans le cadre du prochain PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Le texte sera discuté le 24 juin en commission des Affaires sociales du Sénat.

Didier Bouville