Dans un courrier envoyé au ministre de l’Agriculture le 27 janvier, l’interprofession bétail et viandes (Interbev) lui demande d’appliquer l’article 44 de la loi Egalim, récemment «enrichi» par la loi sur les néonicotinoïdes. Instauré par l’article 44 de la loi Egalim, l’article L236-1 A du Code rural interdit la commercialisation de produits «pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la règlementation européenne». La loi réautorisant temporairement les néonicotinoïdes pour les betteraves a «enrichi» cet article d’un alinéa, estime Interbev. Ce nouveau texte permet de «préciser la démarche à mener par le gouvernement, afin de procéder à cette interdiction, dans le strict respect du droit européen», selon l’interprofession. Il autorise les ministres de l’Agriculture et de la Consommation à «prendre des mesures conservatoires afin de suspendre ou de fixer des conditions particulières à l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France» des produits entrant dans le champ de l’article 44. Julien Denormandie a axé son mandat sur «la promotion du « modèle agricole français bon pour la santé et l’environnement »», rappelle le président d’Interbev Dominique Langlois. Appliquer l’article 44 permettrait selon lui «de transposer ce discours en un acte politique, particulièrement attendu».
Didier Bouville


