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Un décret paru le 22 février au Journal officiel sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs «S1 bis» (secteurs dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19) ayant subi, en janvier, une perte de chiffre d’affaires (CA) inférieure à 70%. Ces entreprises peuvent dorénavant bénéficier d’une subvention égale à 15% de leur CA de référence ou, comme c’est déjà le cas, d’une subvention égale à 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 euros. De plus, les Gaec disposent d’un délai supplémentaire d’un mois – jusqu’au 31 mars – pour déposer leurs demandes d’aides pour la période d’octobre à décembre. D’autre part, le décret crée une aide complémentaire pour les exploitations agricoles des filières dites «festives» visant à compenser les pertes de revenus en novembre. Cette subvention équivaut à 80% de la perte de CA enregistrée en novembre 2020, dans la limite de 10 000 euros. Elle est égale à 100% de la perte de CA lorsque celle-ci est égale ou inférieure à 1500 euros. Pour y prétendre, les entreprises doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 50% en novembre et une perte de CA d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Didier Bouville

Dans un avis rendu le 23 février, le Haut Conseil pour le climat estime que les délais prévus pour plusieurs mesures du volet agricole de la loi climat sont «incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique». Selon les experts, l’article 60 du projet de loi ne prévoit ainsi une extension de la loi Egalim (50% de produits de qualité et durables) à la restauration collective privée «qu’à partir de 2025 alors qu’une stratégie intégrée est nécessaire dès aujourd’hui pour construire la baisse d’émissions associée au secteur agriculture-alimentation». De même, la taxation sur les engrais azotés «entrera quant à elle en vigueur en cas de non-respect pour deux années consécutives des objectifs de réduction de la consommation d’engrais azotés». Les auteurs de l’avis regrettent par ailleurs plusieurs erreurs dans l’évaluation des réductions de gaz à effet de serre attendues par la loi, dont une double comptabilité des émissions liées à l’artificialisation. Ils déplorent enfin un manque d’articulation du projet de loi avec la Stratégie nationale bas carbone. La loi ne répondrait ainsi, selon eux, qu’à deux aspects des six axes agricoles de la SNBC, oubliant notamment la production de bioénergies ou le stockage du carbone dans les sols. «L’examen du texte par le Parlement devra permettre de compléter et améliorer la portée des mesures proposées, y compris sur le pilotage et la conduite de la transition», préviennent les experts.

Didier Bouville

Le président de la République Emmanuel Macron sera en visite le 23 février en Côte-d’Or autour de la thématique agricole. Malgré l’annulation du Salon de l’agriculture, «le président veut maintenir un contact fort avec le monde agricole et le monde de l’alimentation en général», indique l’Elysée lors d’un briefing à la presse le 22 février. Les négociations commerciales seront le sujet principal de son déplacement. Il présidera une table ronde «avec différents acteurs engagés pour une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, dans la continuité du travail entrepris avec les États généraux de l’alimentation». Elle sera animée par Serge Papin, ancien patron de Système U et récemment nommé médiateur pour une mission relative à la répartition de la valeur dans les filières agroalimentaires. L’objectif affiché du déplacement de M. Macron est de faire le point sur la loi Egalim: ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné, et de «réfléchir aux étapes ultérieures de ce travail de répartition de la valeur». Accompagné de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, il visitera une ferme en polyculture-élevage (ovins, porcs sur paille, oléoprotéagineux et légumineuses), travaillant notamment en circuits courts.

Didier Bouville

«Cette année, faites Salon chez vos agriculteurs»: c’est avec ce slogan que l’APCA (chambres d’agriculture) invite les Français à se rendre chez leurs agriculteurs du 27 février au 7 mars prochain, en lieu et place du Salon international de l’agriculture (Sia), annulé pour raisons sanitaires. Dans un communiqué du 22 février, les chambres annoncent le lancement d’une campagne relayant l’initiative sur les réseaux sociaux pour «appuyer cette semaine spéciale initialement dédiée au Salon de l’agriculture à Paris». Même sans Salon, «les fermes restent ouvertes!», rappelle l’APCA, qui encourage les citoyens «à se rendre sur les exploitations agricoles pour acheter des produits locaux, mais aussi pour échanger avec les agriculteurs sur leur métier et la fabrication des produits et retrouver les animaux».

Didier Bouville

Alors que la Commission européenne a récemment publié la révision de sa stratégie commerciale, la Coopération agricole rappelle, au travers d’un communiqué de presse du 22 février, «l’absolue nécessité que la politique commerciale de l’Union européenne soutienne les transitions agroécologiques de la chaîne alimentaire tout en garantissant la compétitivité des exploitations et des entreprises». Pour y parvenir, l’organisation qui fédère 2300 coopératives françaises demande que les accords de libre-échange soient établis «sur la base des normes sanitaires, environnementales, sociales ou de protection animale a minima équivalentes aux standards européens». Dans le cas contraire, ils devront être suspendus. Elle souhaite également favoriser la promotion des standards de production français et européens. Pour préserver la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire, elle voudrait «synchroniser les agendas entre les transitions mondiales et européennes vers des systèmes agroalimentaires plus durables». Autre proportion: axer la politique d’investissement de l’UE vers «la résilience des exploitations et des entreprises alimentaires» afin de faire face aux défis agroécologiques et aux impératifs de sécurité alimentaire.

Didier Bouville

A dix jours de la fin des négociations commerciales 2021, le Médiateur des relations commerciales agricoles annonce, dans un communiqué publié le 19 février, l’ouverture de son intervention aux «partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire qui n’auraient pas réussi à s’accorder dans les temps» sur les répercussions des hausses de matières premières ou des «engagements à l’égard de l’amont agricoleU. Il précise que cette ouverture est réservée aux «cas les plus critiques dans les filières où les prix agricoles connaissent des hausses très significatives». Les parties l’ayant saisi «sans délai» pourront poursuivre leurs discussions «dans le délai d’un mois (éventuellement renouvelable une fois) sans encourir de sanction pour non-respect de la date butoir». Et de préciser que «seuls les éléments strictement nécessaires au rapprochement des parties sur la prise en compte des coûts agricoles seront discutés». Le Médiateur note qu’un «dialogue constructif» a été engagé «depuis le 29 janvier qui a permis d’enregistrer des progrès significatifs, notamment dans la prise en comptes des coûts de production agricoles».

Didier Bouville

Pour la première fois de son histoire, le 18 février, la FNSEA, les JA, l’APCA et la CNMCCA (mutualité, coopération, et crédit agricole) ont refusé de prendre part au vote du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), a indiqué le président du FMSE et membre du bureau de la FNSEA Joël Limouzin à Agra Presse, le 19 février. Lors d’une réunion la veille, sur proposition du ministère de l’Agriculture, le CNGRA a émis un avis favorable pour indemniser les agriculteurs affectés par la sécheresse estivale de 2020 à hauteur de 75 millions d’euros (M€). Presque moitié moins que les 132 M€ attendus par la profession dans le cadre du régime des calamités agricole, suite aux évaluations des comités départementaux d’expertise (CDE). «Nous avons décidé de ne pas participer au vote car nous considérons que le travail d’expertise de terrain qui a été réalisé est suffisamment précis, et objectif, pour permettre [à tous les demandeurs] d’être pris en compte par rapport à la réalité de la sécheresse 2020.» Un non-vote «électrochoc» qui vise à dénoncer le calcul actuel du taux de perte de récolte, et à accélérer la réforme gestion des risques enlisée depuis sept mois.

Didier Bouville

Le gouvernement reproche à la mairie écologiste de Lyon d’imposer un menu sans viande dans les cantines scolaires. Celle-ci défend un choix lié aux contraintes sanitaires, déjà fait l’an dernier par l’ancienne municipalité. La mairie explique qu’à la demande de l’Éducation nationale, une distanciation de deux mètres doit être respectée entre les enfants à la cantine, ce qui revient à faire manger moins d’élèves en même temps à partir de lundi, jour de rentrée dans la région. Le recours temporaire au menu unique vise à fluidifier le service afin que tous les repas – 29.000 par jour – puissent être servis durant le temps du déjeuner, étalé de 11H30 à 13H45. Sans viande mais avec oeufs et poisson, ce menu «reste équilibré» et permet «de n’exclure aucun enfant», affirme l’adjointe à l’Éducation, Stéphanie Léger, encartée dans aucun parti. «Arrêtons de mettre de l’idéologie dans l’assiette de nos enfants !», a lancé sur Twitter le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, précisant avoir saisi le préfet du Rhône. Cette saisine se fonde sur un arrêté de 2011 fixant les règles nutritionnelles dans la restauration scolaire, selon lequel «au moins quatre repas», sur vingt consécutifs, doivent être servis «avec, en plat protidique, des viandes non hachées de boeuf, veau, agneau ou des abats de boucherie». Interrogé sur l’absence de réaction l’an dernier, le cabinet du ministre a évoqué «une vraie différence de situation entre mai et maintenant»: «nous ne sommes plus dans une situation d’urgence, face à une situation exceptionnelle».

Didier Bouville

Comme le président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) Sébastien Windsor l’avait annoncé lors de ses vœux à la presse début janvier, les Chambres d’agriculture vont prochainement accueillir les volontaires du service civique. En effet, elles « viennent de recevoir l’agrément de l’Agence du Service Civique afin de recruter des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans en cas de situation de handicap), sans condition de diplôme ou formation », annonce un communiqué commun de l’APCA et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces quelques 400 jeunes volontaires qui viendront épauler les conseillers Chambre, se verront confier plusieurs missions : faire connaître les activités dans le domaine de la transition écologique, de l’alimentation durable et des circuits courts. Ils pourront aussi lutter contre l’isolement des acteurs ruraux et d’une manière générale « favoriser l’accès à l’information pour tous en faisant connaitre et en promouvant les enjeux et les mesures du plan France Relance auprès de tous les agriculteurs », indique le communiqué. L’accueil de ces volontaires débutera au mois de mars 2021.

Didier Bouville

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni le 18 février pour statuer sur 27 dossiers de demande d’indemnités à la suite de la sécheresse estivale de 2020, a indiqué le cabinet du ministère de l’Agriculture lors d’un briefing à la presse le même jour. Sur ces 27 dossiers, qui correspondent à autant de départements, 18 ont reçu un avis favorable pour l’ensemble du zonage sollicité; six autres ont eu gain de cause, mais pour un zonage réduit par rapport à leur demande initiale. En revanche, les trois derniers ont obtenu un avis négatif: le Cantal, la Haute-Vienne et le Lot. «Environ 75 millions d’euros (M€) ont été attribués dans la commission de cet après-midi sur un total de 132 [M€] de demandes», a indiqué le cabinet de Julien Denormandie, précisant que les règles d’acceptabilité des dossiers sont «identiques depuis 2007».

Didier Bouville