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A l’occasion d’une conférence de presse commune, le 18 novembre, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, et le président des Jeunes agriculteurs (JA), Samuel Vandaele, ont lancé un appel aux Français à continuer de consommer les produits traditionnels des fêtes de fin d’année (ex. chapons, dindes, foie gras), alors que des restrictions sont craintes pour les rassemblements familiaux sur cette période. «J’appelle les Français à garder ces traditions chevillées au corps et à conserver une place dans leurs budgets pour ces produits», a déclaré Christiane Lambert. Le syndicat a par ailleurs sollicité les industriels et artisans de la filière volaille pour qu’ils adaptent leurs formats à des réunions familiales plus restreintes. C’est un «appel au patriotisme gastronomique», poursuit Samuel Vandaele. Un appel qui «rejoint la campagne Plus près de vous et de vos goûts», lancée par le ministre de l’Agriculture, pour la mise en avant des produits «frais et locaux» en grandes surfaces. Les deux syndicats ont par ailleurs souligné la «réactivité» et «l’écoute» de Julien Denormandie durant cette crise. Celui-ci sera d’ailleurs présent, le 19 novembre, auprès de l’interprofession InterBeaujolais, pour lancer la campagne du Beaujolais nouveau.

Didier Bouville

Selon les chiffres de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), la récolte de miel devrait atteindre entre 18 000 et 20 000 tonnes cette année, malgré les épisodes climatiques qui ont pu impacter les miellées. Selon l’UNAF si les récoltes de colza ont été « plutôt généreuses », celles des châtaigniers « bonnes mais irrégulières » et celle des forêts « quasi-nulles », les récoltes de printemps (romarin, thym, bruyère blanche ou garrigue) « ont été des plus faibles ». Il n’en reste pas moins que la récolte 2020 a doublé en comparaison de l’année 2019 (10 000 t) et affiche un score supérieur à celui de 2018 (15 000 t). Cependant, la récolte française ne suffit pas à couvrir la consommation intérieure (40 000 t/an) environ, nécessitant le recours aux importations (plus de 30 000 t/an). Quant aux exportations, elles restent très faibles : environ 5 000 t/an. Rappelons qu’en 2015, l’Union européenne a publié une étude révélant que sur 1 200 miels d’importation, plus de 30 % présentait un caractère frauduleux !

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé le 17 novembre le lancement des premiers dispositifs agricoles et alimentaires du plan « France Relance » pour un montant de 455 millions d’euros (M€) sur les 1,2 milliard d’euros (Md€) prévus dans le volet agricole. Parmi ces 455 M€, une enveloppe 135 M€ aidera « à la conversion des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale ». Une autre de 70 M€ permettra aux agriculteurs d’investir dans des matériels de prévention des aléas climatiques et une troisième, dotée de 50 M€ et dédiée au plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires « permettra de soutenir des projets de développement (…) et d’accélérer la transformation de ces secteurs et la recherche de valeur ajoutée », indique le communiqué du ministère. Par ailleurs, un dispositif de 130 M€ soutiendra spécifiquement la modernisation des abattoirs avec trois objectifs principaux :

– améliorer la protection des animaux et le respect des réglementations sanitaire et environnementale,

– renforcer la compétitivité des filières et participer au maintien de l’emploi à moyen terme au travers de la modernisation des outils d’abattage ;

– et enfin, former à la protection animale.

Le ministère précisera prochainement deux dispositifs faisant partie du plan protéines végétales doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros : le volet « structuration des filières protéines végétales » et l’aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et dans des semences de légumineuses fourragères. Des guichets « seront lancés entre fin novembre 2020 et début janvier 2021, et resteront ouverts en continu en 2021 et 2022 », indique le communiqué.

Didier Bouville

Selon un sondage publié le 17 novembre, « 49 % des Français envisagent de moins dépenser pour le repas et la nourriture (pendant les fêtes), alors que 43 % prévoient de dépenser autant. » Ils sont 6 % à déclarer qu’ils vont dépenser plus qu’en 2019 pour le repas et la nourriture. C’est chez les 35-49 ans (53 %), les femmes (52 %) et les personnes âgées (50%) que cette tendance est la plus forte. Ce sondage réalisé auprès de 1 009 personnes les 12 et 13 novembre, par OpinionWay-Square pour le compte des Echos et de Radio Classique, indique que les économies seront à l’ordre du jour. « Cette tendance à l’économie est largement partagée par toutes les catégories de la population. Mais si les plus âgés comptent dépenser moins en déplacements (64 % des personnes âgées de 65 ans et plus contre 55 % des moins de 25 ans) ou en nourriture (50 % contre 43 %), ce sont eux également qui réduiront le moins leurs dépenses en cadeaux (40 % contre 50 % de plus jeunes) », indique l’enquête. Elle précise par ailleurs que 48 % des sondés se sentent gênés et même très gênés par la fermeture des restaurants. Ils sont aussi 90 % à estimer que la crise sanitaire actuelle aura un impact sur les petits commerces de proximité et qu’elle avantagera les grands acteurs d’Internet. Ils sont également 65 % à déclarer qu’ils iront « soutenir davantage les commerces indépendants pour vos achats de Noël ».

Didier Bouville

Dans un communiqué du 17 novembre, la Fédération Nationale des Entrepreneurs du Territoire (FNEDT) « appelle les députés à voter pour l’exonération de cotisations sociales patronales des saisonniers agricoles au sein des entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) » pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles (TODE). En effet, cette exonération avait été supprimée dans un premier temps, par le gouvernement. Celui-ci avait alors fait part de son intention de la supprimer définitivement pour tous les employeurs agricoles dans les deux ans à venir. Mais un amendement du Sénat a permis de rétablir ce dispositif TODE lors du passage du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021) au Palais du Luxembourg. « Cette décision est essentielle à la compétitivité et à l’emploi pour les 21 000 entreprises de son secteur », indique le communiqué de la Fédération. « Ce n’est pas en opposant artificiellement les uns aux autres que notre pays regagnera des parts de marchés agricoles en Europe et que s’amélioreront les conditions d’emploi des 84 000 travailleurs saisonniers des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux », a rappelé le président de la FNEDT, Gérard Napias.

Didier Bouville

Lors d’un Comité Etat-Régions le 13 novembre, le ministère de l’Agriculture et Régions de France «se sont accordés sur le maintien pour 2022, dernière année de la transition, du taux de transfert du premier pilier de la Pac vers le Feader (2nd pilier, NDLR), au niveau de 7,53%», indique un communiqué commun le 16 novembre. Lors de cette réunion, l’Etat et les exécutifs régionaux ont aussi «acté la répartition des enveloppes 2021 et 2022 du Feader entre les Régions», (hors ICHN, prédation et assurance récolte) sur la base de la proposition des Régions. «Le montant global annuel du Feader alloué aux Régions est (…) en augmentation d’un tiers par rapport à l’enveloppe moyenne 2014-2020», rappelle le communiqué. Une hausse «principalement» due aux fonds du plan de relance européen, précise Hélène Aussignac, conseillère Agriculture à Régions de France, mais aussi parce que «la Commission européenne a proposé de sur-doter l’année 2021» par rapport aux années suivantes de la programmation (2021-2027). Prévu «courant décembre», le prochain Comité Etat-Régions sera consacré au plan de relance français, au développement des circuits courts et au plan stratégique national (PSN) de la future Pac.

Didier Bouville

Les amendements prévoyant un crédit de 2500 euros d’impôts pour les exploitations certifiées HVE (Haute valeur environnementale) ont été validés par les députés lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 le 13 novembre. Le crédit, précise le texte, sera «imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l’année 2021, ou de l’année 2022 pour les certifications obtenues au cours de cette année, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt». La mesure avait été annoncée mi-octobre par le ministère de l’Agriculture, qui prévoyait d’y consacrer 76 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Elle faisait l’objet depuis deux ans d’un travail de l’association pour le développement de la Haute valeur environnementale, qui l’a portée successivement auprès de la DGPE (ministère), des députés, et du cabinet du ministre de l’Agriculture. Alors que 5000 exploitations agricoles sont déjà certifiées HVE en 2020, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont fixé dans le plan biodiversité un objectif de 15 000 exploitations certifiées d’ici 2022, dont le crédit d’impôt correspondrait à l’enveloppe fixée par le plan de relance.

Didier Bouville

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 le 12 novembre, les députés ont adopté un amendement permettant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’exonérer de taxe foncière le foncier non bâti soumis à Obligation réelle environnementale (ORE). Cette disposition était jusque là réservée aux seules communes, comme le prévoyait la loi sur la biodiversité de 2016. Cette même loi, à l’origine de la création des obligations réelles environnementales, définit cet outil comme un contrat entre un propriétaire et une collectivité, imposant des obligations ayant «pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques», pour le propriétaire lui-même ainsi que pour les propriétaires ultérieurs du bien, pour une durée fixée par le contrat. Saluée par de nombreux observateurs, cette disposition manquait jusqu’ici selon les économistes de l’environnement d’incitations fiscales et de financement, que cette disposition du PLF pourrait apporter.

Didier Bouville

La Cour des comptes a rendu public le 12 novembre un référé, adressé le 28 juillet au Premier ministre, dans lequel elle recommande une orientation plus affirmée de l’activité des Safer. Elle estime qu’une régulation plus efficace du marché foncier agricole «apparait désormais conditionnée par des choix politiques», et que l’importance de ces enjeux du foncier agricole «ne s’accommode plus du statu quo». Constatant notamment que l’exercice des missions des Safer est «partiellement contourné par la progression des formes sociétaires d’exploitation et le développement du travail à façon intégral», les Sages de la rue Cambon préconisent de «définir un cadre d’intervention des Safer sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du gouvernement». Partant du constat que «parallèlement et contrairement au modèle d’agriculture à caractère familial que continuent de promouvoir les lois agricoles successives, la concentration des terres agricoles se poursuit», elle considère que les Programmes pluriannuels d’activité (PPAS) qui lient l’État et les Safer «doivent exposer de manière plus claire la stratégie d’intervention des Safer dans leur région».

Didier Bouville

«Les OP (organisations de producteurs) ne céderont pas aux sirènes de l’accord à tout prix, ni à la menace, ni au chantage», prévient France OP Lait, le syndicat des organisations de producteurs laitiers, dans un communiqué du 10 novembre. Alors que le médiateur des relations commerciales avait demandé que les accords-cadres tels que prévus par la loi Egalim soient signés pour le 1er décembre, France OP Lait déplore qu’encore «de nombreuses OP se heurtent aux réticences de leurs acheteurs qui jouent la montre et tablent sur l’épuisement des OP pour imposer leurs conditions». Prônant «une construction du prix en marche avant, avec des éléments de transparence sur l’ensemble des volumes et sur les débouchés des industriels», le syndicat dénonce également des «intox et manipulations» concernant la négociation du prix du lait. «Les industriels ont déjà eu deux ans pour co-construire des partenariats gagnants / gagnants avec les OP. Passé le 1er décembre, il n’y aura plus de place ni pour la patience ni pour aucun délai», avertit France OP Lait.

Didier Bouville