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Comme il l’avait indiqué à Agra Presse, le ministère de l’Agriculture a publié le 23 juin sa feuille de route pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Rédigé à la demande du Premier ministre fin 2020, le document, organisé en six axes, détaille toutes les politiques prévues jusqu’à l’horizon 2033. Parmi les principales mesures figurent le décret d’application de la loi Climat fixant une trajectoire annuelle pour les émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac, les aides prévues par le plan de relance à la filière légumineuses, ainsi qu’un plan d’action à paraître en 2021 «pour diminuer les émissions de méthane».

«C’est à peine une addition des politiques en place, qui ne permettra pas d’atteindre l’objectif de division par deux des émissions à 2050», tranche Cyrielle Denhartigh, responsable agriculture au sein du Réseau action climat. Parmi les principales mesures absentes pour elle: un horizon de suppression des engrais de synthèse, ainsi qu’une stratégie de réduction de la consommation de protéines animales. Un regret partagé par Pierre-Marie Aubert, chercheur à l’Iddri, qui déplore également l’accent mis sur le stockage de carbone (second axe du plan,) avant d’évoquer le changement de la demande. «Le potentiel de séquestration de l’agriculture est trop faible par rapport au potentiel d’émission globale», souligne le chercheur.

Didier Bouville

D’après le rapport intitulé «Suivi et évaluation des politiques agricoles 2021» publié le 22 juin par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le soutien aux producteurs dans l’UE, en pourcentage des recettes agricoles brutes, s’est stabilisé autour de 19% depuis 2010, contre 18% pour l’ensemble des pays membres de l’OCDE. En 2020, les paiements directs restent le principal instrument de soutien, via des aides découplées (un tiers est fondé sur la production courante et 18% sur la consommation d’intrants). Par ailleurs, près de 60% des paiements aux producteurs dépendent de prescriptions environnementales obligatoires, et 14% supplémentaires proviennent de dispositifs agro-environnementaux, indique l’institution basée à Paris.

Par ailleurs, même si un certain nombre de secteurs bénéficient toujours de mesures de protection commerciale (notamment licences d’importation et d’exportation, contingents tarifaires, et clauses de sauvegarde spéciale), les formes de soutien faussant les prix ont nettement reculé au fil des ans, assure l’OCDE. Et précise sur ce point, «qu’entre 2018-20, le soutien des prix du marché (augmentation artificielle des prix, NDLR) représentait 18% du soutien aux producteurs, loin des 46% de la période 2000-02».

Didier Bouville

Les orages qui sévissent depuis le 19 juin ont causé par endroits des dégâts «catastrophiques» dans les exploitations agricoles de nombreuses régions, s’est alarmée le 22 juin la présidente de la FNSEA Christiane Lambert. «Chez moi dans le Saumurois, dans le Sud du Maine-et-Loire, de la grêle a complètement ravagé des vignes», a déclaré Mme Lambert à l’AFP. En Île-de-France et notamment en Seine-et-Marne, de fortes précipitations («80 mm le samedi soir et à nouveau 60 mm le dimanche») ont entraîné des coulées de boue dans les cultures céréalières, a-t-elle détaillé.

Elle a également fait état d’«énormes dégâts» en Bourgogne-Franche-Comté, avec parfois «des parcelles détruites à 100%» en Côte-d’Or; «idem dans le Doubs, avec des grêlons de 10 cm de diamètre». Même constat dans l’Yonne et la Saône-et-Loire, avec des dégâts sur les cultures céréalières et sur les vignes. Parmi les autres secteurs touchés de la France agricole: Allier, Ardèche, Gers, Aude, Lot-et-Garonne et Gironde. «Ce qui est impressionnant, c’est la violence des orages et le fait que ça touche les trois quarts de la France», a poursuivi la présidente de la FNSEA. Parmi les quelques rares régions épargnées, la Bretagne, Paca et la Corse, selon elle.

Didier Bouville

Les experts agricoles des États membres ont globalement salué, lors du comité spécial Agriculture le 21 juin, la dernière proposition de compromis préparée par la présidence portugaise du Conseil en vue du super trilogue prévu les 24 et 25 juin pour finaliser les négociations sur la Pac. Sur les éco-régimes, une part de 25% semble acquise avec un plancher qui devrait se situer autour de 20% pour les deux premières années (2023 et 2024). Le Portugal propose une part de 35% consacrée au mesures environnementales dans le second pilier avec un facteur de pondération de 60% pour les paiements en faveur des zones à handicap naturel.

Concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales, le Conseil plaide pour la reconnaissance de la diversification des cultures comme pouvant être équivalente à la rotation; et 4% de surfaces non productives, pouvant être réduites à 3% si les cultures dérobées et les cultures fixatrices d’azote sont également incluses. Enfin, pour l’alignement sur le Green deal, les plans stratégiques nationaux seraient mis à jour périodiquement pour tenir compte des objectifs fixés. Si un accord sur la Pac est conclu à l’issue du trilogue le 25 juin, il sera présenté aux ministres de l’Agriculture de l’UE le 28 juin pour approbation. Dans le cas contraire, prévient la présidence portugaise, les ministres seront informés que les négociations se poursuivront sous la présidence slovène au second semestre.

Didier Bouville

La coopérative Arterris commercialise depuis mai de la viande de bœuf «haut de gamme» sous la marque Occitalia, annonce-t-elle dans un communiqué le 21 juin. Proposée dans les boucheries traditionnelles, GMS et magasins spécialisés, cette marque joue la carte locale, avec des races bovines (aubrac, blonde d’Aquitaine, gasconne, limousine) qui «possèdent un ancrage territorial fort». Cette nouvelle filière regroupe trois cents éleveurs adhérents d’Arterris pour une production de 1000 animaux par an, «nés et élevés en Occitanie», et «nourris à l’herbe, présente naturellement sur les exploitations pendant 24 mois minimum». Les bovins consomment aussi des graines de lin «tout au long de l’engraissement», ainsi que des graines de tournesol «pour contribuer à l’apport d’oméga 9 qui apportent du gras persillé et de couverture». Pour la suite, Arterris «envisage l’export de sa viande vers le Japon et la Chine», et prévoit de s’adresser «aux grands chefs, afin que le savoir-faire culinaire du Pays d’Oc soit valorisé sur de grandes tables».

Didier Bouville

La Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) demande que les acquisitions de parts sociales familiales foncières n’entrent pas dans le champ du contrôle de l’agrandissement, alors que la version actuelle de la proposition de loi (PPL) Sempastous prévoit le contrôle dans certains cas. En effet, la PPL pour le contrôle de l’accaparement des terres agricoles, telle qu’issue du vote de l’Assemblée, prévoit que les acquisitions de parts sociales familiales foncières ne seront pas contrôlées, sauf si l’acquéreur n’est pas exploitant. «C’est un non-sens économique. Les propriétaires sont des apporteurs de capitaux essentiels à l’installation de fermiers. Ils risquent de diriger leurs investissements ailleurs que dans l’agriculture», a alerté Patrice Joseph, président de la SNPR, le 21 juin, à quelques jours du congrès de l’organisation, le 2 juillet à Chartres. La SNPR demande au Sénat d’exclure du contrôle les acquisitions de toutes les parts sociales familiales, y compris celles des non-exploitants.

Didier Bouville

«Alors que plus d’un quart de l’ensemble des dépenses agricoles de l’UE de la période 2014-2020 – soit plus de 100 milliards d’euros – ont été allouées à la lutte contre le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole n’ont pas baissé depuis 2010», constate la Cour des comptes de l’UE dans un rapport du 21 juin. Elle regrette que la Pac finance des mesures au «faible potentiel d’atténuation du changement climatique», voire même certaines qui «contribuent davantage au maintien des émissions qu’à leur réduction».

La Cour vise particulièrement les émissions du secteur de l’élevage qui, «si l’on tient compte des émissions générées par la production des aliments pour animaux (importations comprises)», continuent d’augmenter. Pourtant, souligne le rapport, «la Pac ne prévoit pas de limitation du cheptel, ni d’incitation à le réduire». La Cour recommande donc à la Commission de demander aux États membres de fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions dans leurs futurs plans stratégiques et de suivre annuellement avec des indicateurs l’effet des mesures d’atténuation financées.

Didier Bouville

Christiane Lambert, en sa qualité de présidente du Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE), a mis en garde, le 18 juin à l’occasion d’une conférence de presse, les négociateurs des institutions européennes qui s’apprêtent à finaliser les discussions sur la future Pac, leur demandant de s’en tenir à «des objectifs environnementaux réalistes et réalisables». Les trois institutions de l’UE espèrent conclure un accord lors du super trilogue des 24 et 25 juin, qui devra ensuite être avalisé par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept les 28 et 29 juin à Luxembourg.

Christiane Lambert prévient que «la Pac n’est pas qu’un outil de verdissement», et que pour pouvoir mener les transitions demandées, il faut «de la stabilité, de la visibilité et des soutiens». Elle s’inquiète également des exigences qui pourraient être fixées concernant la rotation obligatoire des cultures à la parcelle et le pourcentage minimal de surfaces non productives. La présidente du Copa-Cogeca a également regretté le récent vote du Parlement européen qui appelle à interdire l’élevage d’animaux en cage à partir de 2027, alors que, rappelle-t-elle, «nous manquons encore de solutions techniques» et que «les consommateurs ne sont pas prêts à payer plus chers».

Didier Bouville

Le Sénat a adopté le 18 juin l’amendement déposé par le gouvernement en vue d’un financement extra-budgétaire de la filière biométhane, dans le cadre du projet de loi Climat. Cet amendement vise à mettre en place une nouvelle source de financement du développement de l’injection de biométhane, à côté du mécanisme actuel de subventions. L’Etat imposerait de nouveaux objectifs à la filière sans en indemniser les surcoûts. Lors de la discussion à l’hémicycle, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a expliqué les grandes lignes de ce projet de dispositif additionnel, qui tend à imposer aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l’État de certificats de production de biogaz: «Les fournisseurs (de gaz, comme Engie ou GRDF, NDLR) pourront s’acquitter de cette obligation nouvelle, soit en produisant directement du biogaz, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs qui ne bénéficient pas d’un soutien par tarifs d’achat». Rappelons que les producteurs qui ne bénéficient pas d’un soutien par tarifs d’achat sont des installations de grande taille.

Didier Bouville

Alors que doit paraître «dans les prochains jours» un Plan d’action climat du ministère de l’Agriculture, qui sera sa déclinaison de la seconde Stratégie nationale bas carbone (SNBC-2), et du second Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2), le cabinet de Julien Denormandie a fait savoir à Agra presse que son Plan climat n’inclura pas «d’objectif» ou de «stratégie» de réduction des cheptels. Le ministre réagit à la parution dans nos colonnes des trajectoires de cheptel utilisées en 2018 au sein du ministère de l’Agriculture dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration de cette SNBC-2.

Si l’on reconnait au cabinet que la réduction des cheptels fait partie des scénarios tendantiels et qu’elle participerait, de fait, à l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, l’objectif du ministre est plutôt celui d’un maintien des cheptels dans le cadre de son objectif de «souveraineté alimentaire», assure-t-on. Dans cette hypothèse de maintien, les mesures identifiées seraient alors «plus fortement sollicitées» que dans un scénario de baisse, pour atteindre tout de même l’objectif de baisse de 19% de réduction des émissions fixé au secteur agricole français. «Notre objectif est de concilier la préservation d’une agriculture forte au service de la souveraineté alimentaire avec les transitions vers une réduction des gaz à effet de serre», explique le cabinet. Le Plan d’action climat avait été commandé par Matignon fin 2020 au ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville