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Les députés ont adopté, le 16 avril lors de l’examen en séance publique du projet de loi Climat, un amendement renforçant les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective fixés par la loi Egalim. Ainsi en plus des 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de bio, au moins 60% des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles, ainsi que des produits de la pêche devront être «de qualité» au sens de la loi Egalim (bio, HVE, signes de qualité, etc., auxquels les députés ont ajouté les produits issus du commerce équitable lors de l’examen en commission spéciale). «C’est un objectif très ambitieux attendu des filières», a argumenté Célia De Lavergne en défendant son amendent qu’elle a présenté comme le pendant de la mise en place des repas végétariens. Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a émi un «avis très favorable» à cette mesure estimant que proposer de la viande de qualité en restauration collective est «la priorité des priorités». Par ailleurs, les députés ont adopté des amendements de la rapporteure et des socialistes avançant de trois ans la date à partir de laquelle les produits issus de la certification environnementale devront obligatoirement être de niveau 3 (soit HVE) pour pouvoir figurer dans la liste des 50% de produits de qualité servis en restauration collective.

Didier Bouville

Obligatoire ou volontaire, quotidien, bihebdomadaire ou hebdomadaire, pour les établissements privés, publics, relevant uniquement de l’Etat… Toutes les options de menu végétarien étaient sur la table le 16 avril lors de l’examen en séance publique du titre Se nourrir du projet de le loi Climat à l’Assemblée nationale. Finalement, les députés ont convenu d’une généralisation, comme l’avait expérimenté la loi Egalim, du menu végétarien hebdomadaire pour toute la restauration collective scolaire publique et privée. Ils ont également décidé que l’instauration d’une option végétarienne quotidienne restera du domaine de l’expérimentation volontaire pour les collectivités et sera épaulée par la mise en place d’une concertation locale. Seuls les services de restauration collective de l’Etat qui proposent habituellement un choix multiple de menus seront tenus de proposer une alternative végétarienne quotidienne, et ce dès le janvier 2023. «L’Etat accélère le mouvement pour créer plus de recettes, plus de filières d’approvisionnement», a défendu la rapporteure Célia de Lavergne à l’origine de l’amendement. «L’Etat doit être à l’avant de cette dynamique», a renchéri Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture en émettant un avis favorable.

Didier Bouville

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 17 avril à Montagnac (Hérault), un milliard d’euros d’aides pour les agriculteurs touchés par le gel, notamment via la création d’un «fonds de solidarité exceptionnel». Ce montant, a précisé une porte-parole du ministère de l’Agriculture, est celui d’une enveloppe globale incluant le nouveau fonds. Celui-ci s’ajoute aux autres aides versées. Parmi elles, Jean Castex a évoqué ainsi le report et l’exonération de charges sociales, des dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), ainsi que la mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle. Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée «sous dix à quinze jours» aux préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté. L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera portée jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes. Pour les autres filières qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place. C’est donc dans l’attente de ces aides, qui nécessitent de connaître encore l’ampleur des pertes agricoles, qu’une aide forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée «sur le modèle du fonds de solidarité mis en place pour la crise sanitaire». Ce fonds sera aussi ouvert aux entreprises en aval de ces filières et qui sont impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer (fabrication de confitures…).

Didier Bouville

« L’Association d’organisations de producteurs d’ELVEA (ELVEAOP) est née à la suite de son assemblée générale constitutive organisée le 14 avril 2021 (…) devenant ainsi la première organisation d’éleveurs bovins en France », a annoncé cette organisation le 15 avril dans un communiqué de presse. Sorte de tête de pont des différentes organisations de producteurs, ELVEAOP indique représenter « plus de 20 % de la production française constituée d’une vingtaine d’organisations de producteurs avec 15 000 éleveurs sur plus de 70 départements ». L’organisation entend être un association d’organisations de producteurs « transversale sans transfert de propriété de négociation collective avec un potentiel d’un million de têtes commercialisables annuellement ». ELVEAOP qui sera « l’interlocuteur privilégié de plus de 900 acheteurs » souhaite, par ses actions « mieux créer et répartir (..) la valeur », indique le communiqué. ELVEA France s’était engagée en février 2020 auprès du ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, à créer cette association pour « répondre aux difficultés des éleveurs ». C’est chose faite.

Didier Bouville

Les États membres de l’UE ont, à une large majorité, donné leur feu vert le 14 avril à la proposition de la Commission européenne visant à réautoriser l’utilisation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants pour l’alimentation des volailles et des porcs, ainsi que de protéines animales transformées provenant d’insectes. Seuls deux pays – la France et l’Irlande – se sont abstenus lors de ce vote organisé dans le cadre d’une procédure écrite. La Commission européenne assure que toutes les garanties sont réunies afin d’éviter tout risque de contamination croisée avec des protéines de ruminants interdites et le recyclage intraspécifique. Le règlement délégué va désormais être soumis à une période d’examen de 3 mois par le Parlement européen et le Conseil. L’objectif fixé est d’adopter ce texte d’ici l’automne.

Didier Bouville

La FRSEA de Bretagne a «condamné» le 15 avril les «actes malveillants» visant la journaliste Morgan Large, spécialisée dans l’agriculture et l’agroalimentaire bretons, après le déboulonnage d’une roue de sa voiture, tout en affirmant n’en être «nullement responsable». «Nous condamnons ces actes malveillants visant Morgan Large», écrit le syndicat dans un communiqué de presse. «La FRSEA n’est toutefois nullement responsable de ceux-ci. Elle n’a jamais appelé à quelconque acte contre cette journaliste. Nous condamnons tous les actes illicites visant une personne ou ses biens», ajoute-t-elle. La journaliste de Radio Kreiz Breizh (RKB) s’était aperçue le 31 mars que l’une des roues arrière de sa voiture avait été déboulonnée. «Je suis devenue une cible parce qu’on m’a désignée comme cible. Mon visage est apparu sur le compte Twitter de la FRSEA Bretagne, j’étais clairement la personne à attaquer» avait expliqué la journaliste lors d’une manifestation de soutien ayant réuni plusieurs centaines de personnes à Rostrenen le 7 avril. «Nous espérons que tous les journalistes qui dénoncent les agissements visant l’une des leurs condamneront aussi fermement les nombreux actes illicites ciblant les agriculteurs ou leurs biens», ajoute la FRSEA. «Si la liberté de la presse est réelle, la liberté d’expression syndicale l’est aussi.»

Didier Bouville

Trois régions vont mettre la main à la poche pour aider les agriculteurs victimes du gel, suite à la vague de froid du 5 au 8 avril. La présidente de région Occitanie Carole Delga a annoncé sur Twitter, le 14 avril, que sa région adopterait ce vendredi «un plan d’aide de 5 millions d’euros (M€)». Le 8 avril la région Sud (PACA) avait annoncé, par la voix de son président Renaud Muselier sur son compte Twitter, qu’elle débloquait immédiatement 500 000 euros pour les exploitations touchées. Le lendemain, M. Muselier indiquait porter cette enveloppe à 3 millions d’euros. Des aides «qui ne suffiront pas» mais qui «sont un premier effort financier» pour «pallier l’urgence», a-t-il souligné. Le 9 avril, c’était au tour de la région Auvergne-Rhône-Alpes. «La région va débloquer en urgence un fonds de 15 millions d’euros, mais ça ne suffira pas» a déclaré le président de région Laurent Wauquiez lors d’un déplacement dans la Drôme.

Didier Bouville

Après la Sarthe, les éleveurs laitiers de la FRSEA et des JA d’Auvergne Rhône Alpes «descendront dans les grandes surfaces des différents départements pour identifier les produits conformes ou non à la loi Egalim», annoncent-ils dans un communiqué de presse du 14 avril. «Il est temps de passer des paroles aux actes : les producteurs doivent ressentir les effets concrets de cette loi [Egalim] dès maintenant ! (…) L’heure des comptes a sonné ! », lancent-ils. Cette mobilisation fait suite à l’appel de la FNPL (producteurs laitiers FNSEA). Le syndicat a en effet calculé des prix au-dessous desquels ces produits laitiers ne doivent pas, selon lui, être vendus en supermarché pour respecter la loi Egalim. Selon ces propres estimations, le prix de vente au consommateur doit être au minimum de 0,74 €/l pour le lait de consommation, 1,34 €/kg pour les yaourts et de 6,23 €/kg pour l’emmental râpé.

Didier Bouville

La Coopération agricole, organisation unifiée des coopératives agricoles et agroalimentaires, a présenté à la presse le 14 avril une convention avec le Haut-commissariat à l’Emploi, l’engageant à recruter davantage d’alternants et à faire connaître la plateforme «Un jeune, une solution» mise en place par le gouvernement pour faciliter l’emploi des jeunes. Elle se fixe l’objectif d’augmenter, en 2021, de 15% supplémentaires le nombre d’entreprises coopératives engagées dans l’alternance. Cet objectif porterait à 1200 le nombre d’entreprises coopératives accueillant un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Elle affiche en outre l’ambition qu’au moins 25% des contrats en alternance se poursuivent en CDD ou en CDI. Elle se rapprochera de la plateforme pour inciter salariés et agriculteurs coopérateurs à parrainer un jeune. Le haut-commissariat a prévu d’investir 30 M€ pour soutenir le mentorat en France, notamment pour inciter les parrains à consacrer «une à deux heures par mois» à l’avenir professionnel d’un jeune, a souligné Thibaut Guilluy, haut commissaire à l’emploi.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie estime «qu’il faut aller vers une cotisation fondée sur une solidarité nationale et pas que sur le monde paysan» pour financer la réforme de l’assurance multirisque climatiques. Une déclaration formulée le 13 avril à l’Assemblée, lors de la séance de questions au gouvernement. Interrogé sur la teneur de cette proposition, le cabinet du ministre a indiqué être «en train de travailler» sur le sujet. De son côté le député Frédéric Descrozaille -qui épaule le ministre sur ce dossier- a confié à Agra Presse, le 14 avril, que «plusieurs hypothèses sont sur la table». Il s’agirait d’une «forme de surcotisation ou de surtaxe» ou peut-être «d’un transfert de budget vers un autre» a indiqué le député, tout en précisant que «ce ne serait pas une cotisation ou taxe à la consommation». «Cette question de la solidarité nationale vient du fait qu’on ne peut pas financer sur les actifs et l’économie agricole -ni sur le périmètre du pilier 1 et du pilier 2 de la Pac- de quoi accompagner la transition agroécologique dans un contexte d’aggravation des risques climatiques», a expliqué M. Descrozaille.

Didier Bouville