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Le tribunal administratif de Paris a débouté le 22 décembre les ONG* de «l’Affaire du siècle» qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d’euros (Md€) contre l’État français, qu’elles accusaient de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Dans son jugement, le tribunal estime que la «réparation du préjudice écologique [par l’État] a été tardive mais est désormais complète». Il a ainsi suivi l’avis du rapporteur public qui, lors de l’audience du 8 décembre, avait déclaré que les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2 (-4,3% pour 2023 et -2,7% en 2022) «permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé». Dans un premier jugement de février 2021, le tribunal administratif de Paris avait donné raison aux ONG, déclarant l’État responsable de manquements à ses engagements et du «préjudice écologique» qui en découle. En octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le «31 décembre 2022, au plus tard» les 15 MtCO2e émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018. Les ONG estimaient que ce jugement n’avait pas été suivi d’effets et réclamaient des pénalités financières dans le cadre d’une nouvelle procédure lancée en juin 2023, jugée le 22 décembre.

* Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam

Eva DZ

La part des consommateurs réguliers de vin en France a encore diminué en 2022 par rapport à 2015, s’inscrivant dans «une tendance globale de baisse de la consommation d’alcool», selon une enquête quinquennale publiée le 22 décembre par FranceAgriMer et le Cniv (interprofession). En 2022, les consommateurs réguliers, consommant du vin «tous les jours ou presque», représentaient ainsi 11% de la population, une part en baisse de cinq points par rapport à 2015. En 1980, c’était la moitié de la population. «Le vin reste très majoritairement présent dans la consommation, mais celle-ci se fait dorénavant occasionnellement», selon l’étude. En 2022, cette consommation occasionnelle, «majoritaire», concernait 51% des Français de 18 ans et plus, comme en 2015. Le renouvellement des générations est en cause, «les jeunes générations consommant du vin de façon occasionnelle le plus souvent». Mais cela s’inscrit aussi «dans une tendance globale de baisse de la consommation d’alcool», notent FranceAgriMer et le Cniv, en rappelant qu’entre les années 1960 et 2022, la consommation individuelle a chuté de près de 70%. Au-delà du vin, 19% des Français déclarent ne consommer aucune boisson alcoolisée, une tendance en progression de quatre points par rapport à 2015.

Eva DZ

Dans un communiqué de presse publié le 22 décembre, la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher annoncé le lancement de l’appel d’offres pour les installations de méthanisation d’une taille supérieure à 25 GWh destinées à injecter du biogaz sur le réseau. Publié dans les prochains jours au Journal officiel de l’Union européenne, cet appel d’offres s’organisera en trois périodes, et vise à porter la capacité totale de production à 1,6 TWh/an de biométhane injecté. Au cours de la première période, «la capacité cumulée des installations qui seront sélectionnées représentera 500 GWh/an», souligne le ministère de la transition énergétique. Les lauréats bénéficieront, quant à eux, d’un contrat d’achat du biométhane produit pendant 15 ans. La relance de cet appel d’offres pour les installations de plus de 25 GWh/an intervient après la parution de l’arrêté réhaussant le tarif d’achat du biométhane injecté pour les installations de moins de 25 GWh/an en juin. Pour rappel, la stratégie française énergie-climat – présentée par Agnès Pannier-Runacher le 22 novembre – propose de fixer un objectif de 50 TWh de production de biogaz, dont 44 TWh dans le réseau de gaz distribué en France qui conduirait à une fraction au moins égale à 15% de biogaz injecté dans les réseaux de gaz.

Eva DZ

La ville de Paris lancera en septembre 2024 une expérimentation de la sécurité sociale de l’alimentation (SSA). Cette mesure a été adoptée en novembre par le conseil de Paris sur proposition du groupe écologiste. L’expérimentation concernera les 18e, 20e et 14e arrondissements, «ainsi qu’un ou deux autres arrondissements se portant volontaires», indique la délibération du conseil. Le dispositif bénéficiera à 100 personnes par arrondissement dans un premier temps. Il a vocation à être ensuite étendu à d’autres habitants. Le modèle sera celui d’une «caisse alimentaire commune»: chaque famille cotisera en fonction de ses moyens et bénéficiera chaque mois d’une somme identique aux autres participants. Elle pourra dépenser cet argent dans «un réseau de structures conventionnées» pour acheter des «produits sains et de qualité», explique un communiqué des élus écologistes. La SSA «permet d’avoir la main sur la production et réoriente la consommation vers des produits plus locaux et plus durables», estime la présidente du groupe écologiste, Fatoumata Koné. Plusieurs grandes villes françaises expérimentent la SSA, comme Montpellier, Lyon, Bordeaux et Grenoble. Dans un avis d’avril 2023, le Haut conseil de la santé publique estimait «opportun d’explorer davantage la proposition d’une sécurité sociale de l’alimentation».

Eva DZ

Six organisations* françaises défendant les agriculteurs et agro-industriels, dont la FNSEA et l’Ania, ont écrit au commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton pour lui demander de se pencher sur les centrales d’achats des supermarchés, a appris l’AFP le 22 décembre. «Il nous semble important d’assurer une meilleure prise en compte des pratiques par nature transfrontalières des alliances européennes de distributeurs qui se multiplient», ainsi qu’«un accroissement des moyens du réseau européen des autorités de contrôle», écrivent ces six organisations dans un courrier daté du 14 décembre.

«La création d’alliances européennes est inacceptable si elles ont pour objet ou pour effet de contourner les lois de police des États membres», écrivent encore les signataires. Il existe pour eux «un risque accru que le centre de gravité des achats se déplace, passant d’un cadre national à des centrales d’achat européennes, et potentiellement vers des entités situées hors d’Europe». Les agro-industriels reprochent régulièrement à leurs clients supermarchés de délocaliser hors de France une partie des négociations – celles avec les plus gros groupes, souvent de puissantes multinationales – sur les conditions de vente de leur production, afin de se soustraire au droit français.

* FNSEA, JA, Ania, Ilec, Adepale et la Coopération agricole

Eva DZ

La Commission européenne a autorisé le 22 décembre la modification d’un régime d’aides d’État français permettant de soutenir les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Intitulé «amortisseur électrique», ce dispositif offre la possibilité d’aider ces entreprises pour faire face à l’augmentation des coûts de l’électricité sous la forme de subventions directes limitées. La modification prévoit notamment une prolongation du régime pour une durée de six mois (31 décembre-30 juin). Dans le secteur agricole, cela se matérialisera par «une augmentation du montant total maximal de l’aide par entreprise pouvant être octroyée au titre du régime de 250 000 euros à 280 000 euros par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles». Pour la Commission européenne, les modifications françaises sont conformes aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition.

Eva DZ

L’association Solaal achète 12 000€ de lait pour l’aide alimentaire et s’allie, à titre gracieux, à la coopérative Sodiaal pour la transformation, informe un communiqué du 20 décembre. Près de 33 000 briques de lait seront distribuées au début de l’année 2024 aux associations partenaires de Solaal. Les fonds ont été collectés par Solaal à l’occasion de deux «tablées solidaires» organisées en 2023 : l’une au Salon de l’agriculture à Paris et l’autre au Space à Rennes, en partenariat avec l’école hôtelière Ferrandi. La participation des convives au repas permet ensuite d’acheter des produits agricoles à destination de l’aide alimentaire. «Depuis sa création en 2013, Solaal a distribué 30 000 tonnes de produits agricoles, soit l’équivalent de 60 millions de repas», indique le communiqué. L’association rassemble 34 organisations du secteur agricole et alimentaire (producteurs, industriels, grande distribution, interprofessions, grossistes).

Eva DZ

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a réclamé le 21 décembre au gouvernement de «remettre sur l’établi» la loi contre la bétonisation des sols, sans aller jusqu’à redire qu’il sortirait du dispositif. «Je suis très dubitatif sur ce texte», a martelé l’élu LR lors de la Conférence des parties (Cop) régionale, en présence du ministre de la transition écologique Christophe Béchu. «Il faut qu’on se remette à discuter», a-t-il ajouté, selon l’AFP. M. Wauquiez avait lancé en septembre une fronde contre la loi Climat de 2021, dont un des objectifs est d’atteindre le «zéro artificialisation nette» (Zan) des sols en 2050, en annonçant que sa région «se retirait» du dispositif. Le 21 décembre, Christophe Béchu s’est dit convaincu que le président de la région allait finalement «appliquer la loi», après avoir «fait monter les enchères». Celle-ci impose aux régions d’intégrer l’objectif de sobriété foncière dans leurs schémas d’aménagement d’ici novembre 2024. À l’issue de la réunion, Laurent Wauquiez a dit devant la presse avoir «confiance» dans le fait que Christophe Béchu «puisse faire bouger sa loi, qu’elle reparte du terrain».

Eva DZ

Après avoir chuté en septembre (-4,8% par rapport à 2022), la collecte laitière a continué à décrocher en octobre (-4,6%) et, d’après les sondages hebdomadaires de FranceAgriMer, la baisse aurait été encore très forte en novembre (-4,3%), rapporte la publication mensuelle Tendances de l’Institut de l’élevage (Idele), parue le 20 décembre. Ce nouveau reflux de la collecte s’explique notamment par la succession d’événements climatiques. «Tout d’abord, les épisodes caniculaires de septembre ont impacté la productivité des vaches, explique l’Idele. Puis les tempêtes (Bretagne, Normandie, Nord de la France) et les fortes pluies à l’intérieur des terres en octobre et novembre ont contraint les éleveurs à rentrer leurs animaux plus tôt en bâtiment en raison de pâturages non portants». Cette situation a affecté la qualité du lait. En effet, «la surpopulation en bâtiments aurait engendré des problèmes de mammites et de cellules», note l’Idele. L’alimentation des animaux a également joué sur la baisse de la collecte (herbe printanière de qualité moyenne, maïs ensilé avec une forte teneur en amidon). La production devrait repartir à la hausse à la fin de l’année 2023. L’Idele estime que le recul de la collecte s’établira aux alentours de 2,6% en 2023 par rapport à 2022.

Eva DZ

Dans un communiqué du 20 décembre, la FNSEA, ses associations spécialisées bovines FNPL (lait) et FNB (viande), ainsi que les Jeunes agriculteurs, font part de leur «grande déception» concernant la mise en œuvre de la défiscalisation des stocks d’animaux. «Pour que cette disposition soit pleinement mobilisable par les éleveurs, il était essentiel que la déduction de l’assiette sociale soit également prise en compte, comme pour toute mesure fiscale. Ce n’est pas le cas !», dénoncent les syndicats. En raison de ce «manque d’attractivité», les organisations nourrissent de «sérieux doutes sur l’utilisation de l’enveloppe prévisionnelle de près de 100 M€». Selon elles, «sans des signaux forts, le potentiel de production va continuer à régresser dangereusement, ces deux cheptels (laitier et allaitant, NDLR) étant en forte décapitalisation». Au Sommet de l’élevage de Cournon le 6 octobre, le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait annoncé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 comprendra une défiscalisation de «150 euros par vache», qui vise à «réduire l’imposition des éleveurs qui résulte de l’augmentation de la valeur de leur stock». Visant à lutter contre la décapitalisation, cette mesure est plafonnée à «15 000 € par exploitation, soit 100 vaches».

Eva DZ