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Loi de transition énergétique : interdiction d’utiliser des cultures alimentaires pour la méthanisation

Les députés ont adopté, dans la nuit du 10 au 11 octobre, un amendement à la loi sur la transition énergétique interdisant l’utilisation de cultures «comestibles dédiées dans les méthaniseurs». L’amendement, proposé par la députée écologiste Brigitte Allain, a été adopté avec un avis favorable de la ministre Ségolène Royal. « Par cette adoption, la représentation nationale reconnaît la vocation alimentaire prioritaire des terres agricoles » affirme Brigitte Allain. L’amendement spécifie que « les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des effluents d’élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique. À titre exceptionnel, une dérogation à cette interdiction peut être délivrée pour l’introduction de cultures dédiées dans des conditions prévues par décret. ». L’ensemble du projet de loi sur la transition énergétique a été adopté dans la nuit et devrait faire l’objet d’un vote d’ensemble ce 14 octobre.

Didier Bouville

Méthanisation: l’Allemagne freine les aides aux cultures dédiées

« On va se concentrer sur les déchets et les résidus », a declaré Katherine Böttcher, chef de service enjeux énergétiques et bioénergies du ministère allemand de l’agriculture, lors d’une conférence sur le biogaz, à Berlin, le 9 octobre. La loi énergie renouvelable allemande amendée en août dernier diminue le soutien aux cultures dédiées comme le maïs pour la production d’énergie dans les méthaniseurs. « Ne nous leurrons pas, leur utilisation va se poursuivre. On ne pourra pas l’empêcher. Ces cultures restent rentables pour la production d’énergie, même si les aides diminuent », assure-t – elle.

Didier Bouville

La loi d’avenir agricole validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé la loi d’avenir pour l’agriculture le 9 octobre suite à une saisine de 60 députés du groupe UMP. Les dispositions permettant la majoration des aides publiques au profit de Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ont été jugées conformes à la Constitution par les Sages. Le renforcement du pouvoir de préemption des SAFER sur les parts sociales a été validé. S’agissant du renforcement du contrôle des structures, le Conseil constitutionnel a confirmé les dispositions visant à clarifier et actualiser les objectifs du contrôle, et à renforcer la lutte contre les agrandissements excessifs, indique le ministère de l’Agriculture. De plus, l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les ventes d’antibiotiques à usage vétérinaire afin de lutter plus efficacement contre l’antibiorésistance a également été entérinée.

Didier Bouville

Nouvelle alliance dans la grande distribution 

Après Auchan et Système U, c’est au tour de Casino et d’Intermarché de créer une centrale d’achat commune. A l’instar de Système A, l’alliance porte sur les achats des marques nationales, mais elle exclut les marques propres et les produits frais. A elles deux, les deux enseignes, Intermarché qui représente 14,3 % des parts de marché  de la distribution et Casino, 11,5 %,  représentent le quart du marché et se positionnent en leaders des achats, devant Système A (21, 6 %), reléguant Carrefour et Leclerc à la troisième et à la quatrième place. L’objectif de ce rapprochement est bien entendu d’obtenir de meilleures conditions tarifaires auprès des industriels, alors que les négociations commerciales 2015 entre fournisseurs et distributeurs vont commencer.

Didier Bouville

PAC : des couacs dans le transfert de la gestion du 2nd pilier vers les régions (R.Souchon)

« L’administration centrale et déconcentrée se sent dépouillée et freine des quatre fers pour ne pas mettre en œuvre » le transfert de la gestion du second pilier de la PAC de l’État vers les Régions, a affirmé René Souchon, président de la région Auvergne et de la commission agriculture à l’Association des régions de France (ARF), le 8 octobre à Agrapresse. L’ARF tient son congrès, les 9 et 10 octobre à Toulouse. Selon René Souchon, les régions ont des difficultés à voir se concrétiser le transfert de personnels venus des services déconcentrés de l’Etat (comme les Draaf). Il a envoyé une lettre au ministre de l’Agriculture, le 7 octobre, pour lui faire part de ces problèmes, et un comité Etat-Régions doit se tenir le 14 octobre. « Nous allons les régler, la volonté du ministre de l’Agriculture est très affirmée et a fait l’objet d’un accord, qui doit être traduit dans les faits ».

Didier Bouville

La MSA répondra aux questions sur la déclaration sociale nominative

La Mutualité sociale agricole organise un tchat le 16 octobre de 14h à 15h (www.msa.fr) pour répondre aux questions des internautes sur la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2016, la DSN vise à remplacer la quasi-totalité des déclarations sociales.

Didier Bouville

Un partenariat pour renforcer la collaboration entre l’IFV et l’APCA 

L’APCA et l’Institut français de la vigne et du vin (IFV) ont signé le 8 octobre un partenariat pour formaliser, à l’échelle nationale, leur collaboration déjà à l’œuvre à un niveau plus local. Pour Guy Vasseur, président de l’APCA, cette convention nationale était nécessaire « pour aller plus loin sur le terrain » et apporter le meilleur conseil possible aux artisans d’une filière qui représente 14 % des exploitations en France et le premier poste de la balance commerciale agroalimentaire. Il s’agit d’accompagner les viticulteurs devant les enjeux actuels : sélection du matériel végétal, appareil de traitements, gestion du territoire, et surtout maladie du bois.

Didier Bouville

Prix bas : Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron veulent rencontrer les distributeurs

Stéphane Le Foll et le ministre de l’Économie Emmanuel Macron veulent rencontrer prochainement les grandes et moyennes surfaces (GMS) à propos des prix bas et de la déflation, a indiqué le ministre de l’Agriculture lors de la présentation de la nouvelle politique de l’alimentation, le 7 octobre à Paris. « On ne peut pas laisser partir la prochaine négociation tarifaire entre fournisseurs et distributeurs sur la poursuite de la baisse des prix », a prévenu le Stéphane Le Foll. Selon lui, « on ne peut plus raisonner avec l’idée que le prix bas fera acheter davantage. Le consommateur n’est plus porté à consommer, mais à attendre la future baisse des prix ».

Didier Bouville

Manuel Valls «à l’écoute» du monde agricole, selon Xavier Beulin

Manuel Valls a été « très à l’écoute », et « a pris acte des difficultés et de la crise morale » du monde agricole, a commenté Xavier Beulin à la sortie d’un rendez-vous avec le Premier ministre, le 7 octobre. Selon le président de la FNSEA, Manuel Valls a proposé quatre « chantiers » pour l’agriculture : le premier sur les questions de réglementations environnementales, comme l’entretien des cours d’eau, que les agriculteurs n’ont pas le droit de faire. Le second sur les questions sociales, comme le compte pénibilité, que la FNSEA demande d’abandonner. Le troisième sur la directive nitrate, que la France veut revoir, semble-t-il avec l’appui d’autres pays européens. Et le dernier sur l’innovation en agriculture. Par ailleurs, Xavier Beulin a eu confirmation du Premier ministre qu’une partie des acomptes des aides PAC sera versée au 16 octobre, ce qui pourrait concerner plus de 90% des dossiers.

Didier Bouville

Biocarburants : près des deux tiers des Français soutiennent leur production

Alors que l’examen du projet de loi sur la transition énergétique a débuté, Sofiprotéol publie un sondage Ifop montrant que près des deux tiers des Français sont «convaincus de l’intérêt des biocarburants et de leur potentiel de progrès». «64 % approuvent le fait que l’agriculture française produise des biocarburants et 82 % sont favorables à l’arrivée progressive des biocarburants de 2ème génération», selon un communiqué le 6 octobre. 80 % des sondés considèrent que la France doit être capable de réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Sofiprotéol souligne «le recul de l’idée selon laquelle les cultures énergétiques concurrencent les cultures alimentaires, accaparent les terres et provoquent une hausse des cours des matières premières» : 70 % des sondés (+10 points par rapport à 2012) jugent que l’agriculture française et européenne peut répondre à la fois aux besoins alimentaires et énergétiques.

Didier Bouville

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