Protection de l’origine : l’Inao met en place des référents juridiques
« Afin de renforcer la protection juridique nationale et internationale, un réseau de référents juridiques dans les unités territoriales de l’Inao est en cours de constitution » précise l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) dans un communiqué. Le projet de modernisation de l’Inao initié en décembre dernier avance. Ces référents, présents dans chaque unité de gestion territoriale, « apporteront l’appui juridique nécessaire à l’instruction des dossiers et seront les interlocuteurs des organismes de défense et de gestion (ODG) et des administrations territoriales en matière de protection » poursuit l’Institut. Son projet prévoit également une simplification des procédures en matière d’instruction des dossiers et des contrôles, en association avec les professionnels. Dans l’immédiat, l’Inao entend prendre toute sa place dans le débat sur la future loi de modernisation agricole. Aussi propose-t-il de consolider les outils techniques, juridiques et matériels susceptibles de renforcer les signes officiels de qualité ainsi que le rôle des acteurs des signes officiels dans la protection du foncier agricole.
La rédaction