L’instruction technique concernant « les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2015 » a été enfin publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture du 15 octobre. Cette instruction technique expose les conditions d’éligibilité des demandeurs, le calcul des surfaces, des chargements, l’engagement du bénéficiaire, les modulations des montants et les plafonds, ainsi que les modalités de contrôles et de sanctions. A noter que les déclarations ont eu lieu au printemps dernier et que la majorité des contrôles ont déjà été effectués…
Didier Bouville