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Présenté en conseil des ministres le 30 mars, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit deux dispositions spécifiques aux filières agricoles. D’une part, l’interdiction pour cinq ans de la cession à titre onéreux des contrats laitiers, qui vise à «éviter le renchérissement du coût de l’installation et de l’investissement pour les producteurs de lait», précise le ministre de l’Agriculture dans un communiqué. D’autre part, les astreintes financières pouvant être prononcées par les présidents de tribunaux de commerce à l’encontre des entreprises du secteur alimentaire ne publiant pas leurs comptes dans les délais fixés par la loi sont renforcées, la sanction pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires journaliser réalisé en France par l’entreprise. Le ministère de l’Agriculture précise également que le gouvernement souhaite revoir la loi de modernisation de l’économie, envisageant deux propositions : «autoriser dans certains cas les négociations commerciales pluriannuelles, et pour certains produits, rendre obligatoire l’indication du prix susceptible d’être payé au producteur dans le cadre des négociations commerciales entre transformateurs et distributeurs».

La rédaction

Après une année 2015 difficile voire dramatique pour un grand nombre de paysans, le congrès de la FNSEA qui s’est ouvert le 30 mars à Laval, en Mayenne, sera l’occasion de faire le point sur les mesures obtenues et sur les avancées encore possibles. Le rendez-vous est important car l’inquiétude reste de mise dans les campagnes : critiques sur les pratiques agricoles, malmenés sur les marchés, déstabilisés sur leur exploitation, les paysans attendent des réponses claires sur l’avenir de leur métier et de leurs conditions de production. Malgré les difficultés, le congrès sera aussi l’occasion de fêter 70 ans de combat syndical. Le choix de la Mayenne, terre d’élevage, pour célébrer cet anniversaire est d’autant plus emblématique en cette période charnière pour les filières animales.

La rédaction

Stéphane Le Foll a saisi la Commission européenne pour lui demander d’interdire le diméthoate et les cerises traitées avec cet insecticide, a indiqué le 29 mars le ministère de l’agriculture, se disant prêt à activer une clause de sauvegarde nationale. En février 2016, l’Anses a retiré l’autorisation de mise sur le marché de cet insecticide, toujours employé ailleurs en Europe et dans le monde. L’utilisation par la France de la procédure d’urgence impose à la Commission de se prononcer dans les sept jours, précise le ministère. Passé ce délai, « Stéphane Le Foll déclenchera une clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation en France de cerises traitées au diméthoate qu’elles soient produites en France ou ailleurs dans le monde », prévient le communiqué.

La rédaction

Après Alès et Le Vigan, des images tournées à l’abattoir de Mauléon-Licharre dans les Pyrénées-Atlantiques, qui « montrent de nouveau l’extrême violence de la mise à mort des animaux », ont été publiées par l’association de protection animale L214 sur son site internet, le 29 mars. La vidéo a fait réagir immédiatement Stéphane Le Foll, qui « condamne avec la plus grande fermeté les actes de maltraitance animale et ordonne des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie en France », dans un communiqué du même jour. Il demande également « immédiatement aux Préfets de faire réaliser, dans un délai d’un mois, des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national ». Le résultat de ces inspections sera fourni à la Commission d’enquête parlementaire annoncée le 22 mars dernier.

La rédaction

Selon l’institution financière internationale Rabobank, dans un communiqué du mardi 29 mars, les exports de viande de bœuf en provenance du Brésil, plus gros producteur du continent sud-américain, s’apprécieront de +11 % en 2016. Cette accentuation des ventes à l’international sera portée, selon les experts de la Rabobank, par la faiblesse du real et de plus grands accès aux pays importateurs. La forte demande mondiale en produits carnés soutient également cette tendance de fond. Le Brésil traverse une crise économique profonde avec une inflation et un chômage en hausse. Le marché intérieur en est directement impacté avec une baisse de la demande locale pour le bœuf au profit de la volaille. Du côté des éleveurs de veaux, la hausse des prix les a encouragés à conserver leur cheptel au lieu de les envoyer à l’abattoir.

La rédaction

En Russie, selon le groupe d’information Interfax, la production de porcs (poids abattage) a été évaluée à 3,96 millions de tonnes en 2015, soit une augmentation de +3,8 % par rapport à 2014. Les fermes d’élevage industriel ont enregistré la plus forte croissance +8,3 % en produisant 3,09 millions de tonnes de porcs pour l’abattage. Les progressions les plus conséquentes se situent dans les régions de Koursk, Tver, Belgorod et Pskov. Dans les petites fermes privées, la production s’est réduite en raison de l’épidémie de peste porcine africaine et de la forte concurrence avec les autres grands acteurs du marché.

La rédaction

La prise en compte des besoins de l’aval du Sud-Ouest (abattoirs et ateliers de transformation) est « insuffisante », s’inquiète le Cifog (interprofession des palmipèdes à foie gras) à propos de la gestion de la crise de grippe aviaire, dans un communiqué, le 24 mars. La filière estime que « l’avance de trésorerie remboursable de 60 M€ » annoncée par l’Etat est « très en deçà des enjeux économiques. » L’interprofession développe : « Le 2 mai prochain, le vide sanitaire sera effectif dans les dix-huit départements (du Sud-Ouest, ndlr) et 4000 salariés des entreprises d’abattage et de transformation seront en chômage technique pour une période trois à quatre mois. Le chiffre d’affaires perdu ne sera pas récupérable.»

La rédaction

« Il faut nous réapproprier la distribution de nos produits [agricoles, ndlr]. C’est une bataille que l’on n’arrivera à mener que si nous la menons collectivement », s’est exclamé Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA) en conclusion du colloque agriculture et distribution, le 24 mars. Ce colloque organisé par les JA et Coop de France, avait pour but de faire le point sur les contraintes liées à la distribution des produits agricoles par les producteurs eux-mêmes. Jean-Marie Gabillaud, vice-président de Coop de France a également souligné « la nécessité de jouer collectif sur le territoire ». Il relève que « le transport est un véritable problème, mais ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas de solution », tout comme l’« équilibre matière » des carcasses de viande. « Peut-être faut-il revenir à : de la fourchette à la fourche, pour mieux répondre aux attentes du consommateur », a-t-il observé en constatant « une forte prise de conscience » de la part des agriculteurs « d’aller vers le consommateur».

La rédaction

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le 23 mars, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire proposée par Jean-Claude Lenoir, sénateur Les Républicains de l’Orne. Cette proposition entend améliorer la transparence et mieux partager la valeur ajoutée dans la filière, et alléger les charges administratives et financières. Stéphane Le Foll a rappelé lors du débat que les baisses de charges atteindraient 2 milliards d’euros en 2017, un effort de l’Etat « sans précédent », puisque le total des allégements de charges, secteur de l’agroalimentaire compris, équivalent au budget du ministère de l’Agriculture soit plus de 4 milliards. Il a précisé par ailleurs que « la loi Sapin prévoira l’interdiction de la cession de contrats laitiers à titre onéreux que cette proposition de loi demandait », ainsi que « le renforcement des sanctions à l’égard des entreprises qui ne présentent pas leurs comptes ». La proposition s’attache aussi à faciliter l’investissement et la gestion des risques en agriculture (assouplissement de la déduction pour aléas, amélioration du dispositif d’assurance récolte…).

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A compter du mois d’avril de nouvelles mesures réglementaires encadrent le recours aux antibiotiques critiques en médecine vétérinaire. Ainsi un décret paru le 18 mars interdit désormais d’utiliser à titre préventif une cinquantaine d’antibiotiques critiques, c’est-à-dire leur administration à des animaux non affectés par une bactérie pathogène. Ces antibiotiques critiques sont en effet les seuls à être efficaces pour lutter contre certaines affections bactériennes chez l’homme. « C’est pourquoi, il est crucial de préserver leur efficacité », notent le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui de l’Agriculture. Le décret prévoit aussi la réalisation de tests permettant de s’assurer qu’un autre antibiotique ne pourrait pas être utilisé, avant toute prescription d’un antibiotique critique en médecine vétérinaire. Ces nouvelles dispositions entrent dans le cadre du plan de lutte contre l’antibiorésistance démarré en 2012 et piloté par le ministère de l’Agriculture.

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