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Le Parlement européen a adopté le 8 juin une résolution plus ambitieuse que ce qu’a prévu il y a un an la Commission européenne pour la stratégie de l’UE «en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030». Cette position, non contraignante, confirme notamment l’objectif de 25% de surfaces en agriculture biologique et d’au moins 10% terres à haute biodiversité. Le Parlement demande que les futurs plans stratégiques de la Pac soient alignés avec les objectifs du Green deal et que la Commission européenne exige, si besoin, des États membres qu’ils modifient leurs plans à mi-parcours.

Les eurodéputés se prononcent également pour une interdiction stricte de l’utilisation du glyphosate après décembre 2022. Enfin, ils souhaitent l’adoption d’une législation pour la protection et l’utilisation durable des sols ainsi qu’une révision de la stratégie européenne sur les pollinisateurs avec, là encore, des objectifs et des indicateurs clairs, afin de mettre un terme au déclin de ces insectes.

Didier Bouville

La filière de la méthanisation prépare un amendement à déposer au Sénat en vue du prochain examen du projet de loi Climat, qui propose d’instituer un financement «extra budgétaire» et un encadrement dédié pour les volumes de biométhane dépassant les objectifs actuels du gouvernement, a appris Agra auprès d’Olivier Dauger, chargé des questions «énergie et climat» à l’APCA (chambres d’agriculture) et à la FNSEA.

Le projet de poursuivre le développement de la production de biométhane sans solliciter davantage le budget de l’État est en discussion depuis février entre la filière du biométhane, les opérateurs du gaz, notamment par Engie, et le gouvernement (ministères de l’Agriculture, de l’Écologie, et Bercy). Ce mécanisme serait analogue à celui des biocarburants, caractérisé par une incorporation obligatoire. Dans ce schéma, l’État ne débourserait pas d’argent supplémentaire, car le surcoût serait pris en charge par l’opérateur et répercuté au consommateur. L’État définirait les volumes de biométhane à incorporer dans le réseau, précise Olivier Dauger.

Didier Bouville

Interrogé par Agra Presse le 8 juin, Grégory Besson-Moreau, auteur et futur rapporteur de la proposition de loi (PPL) «visant à protéger la rémunération des agriculteurs», aussi appelée Egalim 2, affirme avoir «rassuré» les acteurs des filières alimentaires qui avaient pu émettre des craintes sur le texte. «Nous avons travaillé sur des propositions d’amendements pour faire en sorte que le texte de loi soit moins contraignant tout en gardant l’objectif de meilleure transparence pour une meilleure rémunération des agriculteurs en sécurisant le secret des affaires», explique le député de l’Aube.

Si les consultations sont encore en cours pour calibrer ces nouveaux amendements, l’élu explique «travailler pour plus de transparence auprès de la grande distribution, plus de protection sur la construction du tarif pour les industriels et pour le monde agricole, pour plus de protection lorsqu’il souhaite saisir le médiateur». «Nous avons trouvé un équilibre entre la grande distribution, l’agroalimentaire et l’agriculture», assure-t-il. L’examen de la PPL commencera le 15 juin en commission des affaires économiques, avant de se poursuivre en plénière le 24 juin.

Didier Bouville

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, le 8 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF) sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, amputée de trois articles. Adieu les articles 4 et 5 sur la création d’une taxe additionnelle pour financer la réforme. Il en est de même pour l’article 2 sur l’élargissement de l’accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Les députés centristes Nicolas Turquois et Jacqueline Dubois ont argué que ceux qui cotisent moins (les aides familiaux et conjoints collaborateurs) ne peuvent avoir la même retraite que ceux qui cotisent plus (les exploitants).

L’article premier visant à aligner la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux (PMR2) sur celle des chefs exploitants (PMR1) a été conservé, ce qui permettra un gain moyen mensuel de 62€ pour les bénéficiaires. Mais il a été au passage amendé pour supprimer la convergence entre la PMR et les règles plus favorables du minimum contributif (Mico, en vigueur dans le régime général) que souhaitait M. Chassaigne.

Didier Bouville

Dans son avis diffusé le 7 juin, la Commission nationale du débat public (CNDP) estime que le ministère de l’Agriculture a apporté «une réponse complète dans l’ensemble» aux 1083 propositions issues du débat public sur la future Pac, intitulé Impactons. Elle tient à souligner la «posture d’écoute et d’ouverture» de la Rue de Varenne, qui travaillait en parallèle de ce débat à la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN). «Il a expliqué de manière claire et précise ses positionnements sur les enjeux identifiés par les participants.

Il a également expliqué de manière transparente avec quels points de vue portés dans le débat il n’était pas d’accord et pourquoi», estime la Commission. Toutefois, souligne les auteurs de l’avis, «toute précision sur la manière dont il intégrera effectivement au PSN les propositions ou les orientations qu’il partage avec les participants est renvoyée à la suite des négociations européennes». Une position «compréhensible», reconnaissent les organisateurs du débat public, qui auraient toutefois aimé que le ministère «décrive de manière plus claire le lien qu’il tisse entre les résultats du débat et ses choix provisoires». De son côté, la plateforme Pour une autre Pac estime, dans un communique du 7 juin, que «le ministre a délibérément ignoré les attentes citoyennes et paysannes exprimées dans le cadre du débat».

Didier Bouville

Le nouveau campus agricole Hecta annonce dans un communiqué envoyé à Agra Presse le 7 juin se doter d’une «ferme laitière pilote» qui «s’appuiera sur une agriculture à la fois biologique et régénératrice». En partenariat avec le fonds Danone pour l’écosystème, «la laiterie des Godets» a pour ambition de «concilier enjeux économiques et environnementaux tout en améliorant l’équilibre de vie des éleveurs». L’exploitation comptera un troupeau de 60 vaches normandes sur 60 hectares de prairies gérées selon le principe du «pâturage tournant dynamique». Elle produira et transformera 200 000 litres de lait bio en yaourt et fromage. Leur commercialisation s’effectuera en direct à la ferme et dans des réseaux de distribution bio d’Île-de-France.

Afin de «préserver les équilibres de vie de l’éleveur», la conduite de l’exploitation sera basée sur une seule traite quotidienne, sans transformation le week-end et avec un week-end sur trois travaillé. «L’idée est d’envoyer un message aux éleveurs, mais aussi aux néo-ruraux qui voudraient s’installer qu’il est possible de concilier tous ces enjeux», explique l’école fondée par le milliardaire Xavier Niel et l’ancienne conseillère agricole d’Emmanuel Macron à l’Elysée Audrey Bourolleau.

Didier Bouville

Dans une étude parue le 1er juin à la demande du Centre d’études et de prospective (CEP, ministère de l’Agriculture), des expertes liées au cabinet Oréade-Brèche estiment que certaines mesures nécessitant peu d’adaptation locale pourraient «faire l’objet de MAEC non zonées». Rappelant que la plupart des MAEC sont actuellement mises en œuvre grâce à des PAEC (programmes agro-environnementaux et climatiques), les auteures citent parmi les mesures « dézonables » l’entretien d’arbres isolés, la réduction des produits phytosanitaires par paillage ou diversification, ainsi que les «mesures systèmes herbagers et pastoraux». «Les PAEC nécessitent des moyens humains et financiers consacrés à la co-construction et à la vie du projet», rappellent les expertes. Concernant les huit PAEC étudiés, «le suivi-évaluation reste un point faible», soulignent les auteures, insistant sur le manque d’accès aux données.

Seules quelques Régions, comme Rhône-Alpes et Centre-Val-de-Loire, auraient selon elles mobilisé les PAEC «pour opérer une sélection réelle» sur les MAEC, la plupart des autres recourant plus simplement aux zones d’actions prioritaires (ZAP). Or la sélection des projets, insistent les expertes, «doit s’appuyer sur des critères transparents».

Didier Bouville

«L’ensemble des filières AOP laitières espèrent une reconnaissance de leurs externalités positives dans la PAC 2023», indique le Cnaol (AOP laitières, 46 fromages, 3 beurres et 2 crèmes) dans un communiqué de presse du 4 juin. Plus précisément, es AOP laitières demandent à être, dans le cadre des écorégimes, «reconnues, par la voie de la certification, pour leurs pratiques vertueuses associées et leurs spécificités d’élevage au même titre que l’agriculture biologique». Autre point de vigilance de l’organisation pour cette Pac 2023: les aides couplées dont elle «espère leur continuité et un apport avantageux».

Plus globalement, considérant que «plusieurs aspects sur les signes de qualité ont été confortés», le Cnaol se dit «satisfait de plusieurs orientations de la Pac 2023». Il salue notamment la «simplification des procédures de modification des cahiers des charges» qui seront désormais gérés par les Etats- membres. Cela permettra aux «différentes AOP laitières d’introduire des éléments de durabilité dans leur cahier des charges», assure l’organisation. La place des facteurs humains dans la définition des AOP est confirmée, ce qui assure une plus grande protection au titre du maintien des savoir-faire et pas seulement du nom», ajoute également le Cnaol.

Didier Bouville

Lors des travaux en commission qui se sont terminés le 3 juin, les sénateurs ont révisé significativement les dispositions majeures du projet de loi Climat dans le secteur agricole. Sur les engrais azotés, un amendement du rapporteur de la commission du développement durable Pascal Martin (Union centriste) prévoit un plan «Eco’Azot», inspiré d’Ecophyto, et décale à un horizon de trois ans – contre deux initialement – la mise en place – toujours sous conditions – d’une taxe. Par un amendement de Jean-Baptiste Blanc (LR), l’objectif imposé de zéro artificialisation des sols a été déplacé de l’échelle régionale – où il devient facultatif – à celle des Scot.

Sur proposition de Anne-Catherine Loisier (UDI, Côte d’Or), les sénateurs ont aussi supprimé les produits issus de la certification environnementale de niveau 2 de la liste des produits intégrant les objectifs de durabilité des cantines, fixés par la loi Egalim, tout en ajoutant les produits «bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits». Enfin en matière de compensation carbone, les sénateurs ont fixé des critères géographique et techniques: 50% des projets devront concerner le territoire français ou européen, en privilégiant «le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative». L’examen en séance débutera le 14 juin

Didier Bouville

Réagissant aux propos de la chargée de l’égalité femmes-hommes au ministère de l’Agriculture le 3 mai, le cabinet de Julien Denormandie dément que la France soit favorable à une Dotation Jeunes agriculteurs (DJA) accessible au-delà de 40 ans. «Bien entendu, nous devons accompagner toutes celles et ceux qui souhaitent s’installer en agriculture (indépendamment de l’âge) mais pas en changeant l’âge de la DJA», précise le cabinet.

A l’occasion d’une table ronde le 3 juin au Sénat sur le thème «Être agricultrice en 2021», la haut-fonctionnaire Françoise Liébert, avait déclaré: «Le ministère est tout à fait favorable (…) à ce que l’âge limite d’octroi de la DJA soit reporté au-delà de 40 ans». La représentante des Jeunes agriculteurs, Manon Pisani, avait alors répondu qu’elle était favorable à «un dispositif qui serait parallèle et non pas la DJA qui faut réserver aux jeunes, car tout simplement les besoins ne sont pas les mêmes». Les JA et le cabinet ne précisent pas les mesures en question, qui pourraient être favorables à l’installation au-delà de 40 ans.

Didier Bouville