National | Par Didier Bouville

Bruxelles propose de nouvelles simplifications de la PAC

La Commission européenne a proposé le 14 septembre de nouvelles simplifications de la réglementation de la Pac.

Elle suggère de donner la possibilité aux États membres d’utiliser sur une base sectorielle l’outil de stabilisation des revenus cofinancé par le Fonds européen de développement rural (Feader) pour couvrir, via un fonds de mutualisation, jusqu’à 70 % des pertes au maximum en cas de baisse de plus de 20 % du revenu moyen annuel d’un exploitant ; de simplifier l’accès aux instruments financiers dans le cadre du Feader, pour les jeunes agriculteurs notamment ; et de donner aux États membres la possibilité de ne pas appliquer la définition d’ «agriculteur actif» prévue par la réforme de 2013 pour l’octroi des paiements directs.

Ces propositions sont soumises dans le contexte du projet de réexamen à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l’UE présenté par la Commission en liaison avec le discours sur l’état de l’Union que son président, Jean-Claude Juncker, a prononcé le même jour devant le Parlement européen à Strasbourg.

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