La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a annoncé publiquement le 27 février, la décision de la Commission d’appliquer provisoirement l’accord UE-MERCOSUR.
Au lendemain de la ratification du traité par l’Uruguay et l’Argentine, elle n’a pas attendu longtemps pour prendre cette décision qui était attendue (ou crainte selon les points de vue). «Je l’ai déjà dit: quand ils seront prêts, nous le serons aussi», a-t-elle insisté. Cette application provisoire se fera donc sans l’aval du Parlement européen. Celui-ci se prononcera en effet uniquement sur l’application définitive de l’accord. Mais comme les eurodéputés ont décidé de saisir la Cour de justice de l’UE pour l’interroger sur la légalité du texte, l’examen parlementaire pourrait n’avoir lieu que d’ici deux ans. «Une application provisoire est, par définition, provisoire. Comme son nom l’indique. Conformément aux traités de l’UE, l’accord ne pourra être conclu définitivement qu’après approbation du Parlement européen», a confirmé Ursula von der Leyen. Elle assure que Bruxelles «continuera de travailler en étroite collaboration avec toutes les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes afin de garantir un processus fluide et transparent». En terme de calendrier, cette application provisoire entrera effectivement en vigueur deux mois après un échange de lettre avec les pays du Mercosur qui ont validé l’accord.
Une décision que la FNB a qualifié dans la foulée de cette annonnce, de «brutale, et invraisemblable au regard de la situation politique du dossier». Elle considère cette décision comme «un acte de provocation et de mépris pour les éleveurs, les agriculteurs, les consommateurs, les citoyens et les élus».
Patrick Bénézit se dit «stupéfaits et révoltés d’un tel déni de démocratie de la part de la Commission et du Conseil européen, faisant fi de l’absence de vote du Parlement européen, et de l’avis en attente de la Cour de Justice européenne».
De plus, la Commission venait de reconnaitre des défauts majeurs sur les contrôles de ces imports, attestant d’une «Europe passoire». En effet de l’aveu même de la DG Santé, des viandes hormonées du Brésil sont importées en Europe ! rapporte la FNB.
Le président de la Fédération Nationale Bovine demande «solennellement aux eurodéputés de destituer la présidente von der Leyen» ainsi qu’une action du gouvernement français afin d’annuler cette application provisoire.
D’autres réactions ont également suivi en France : la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, estime que «ce n’est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen», tandis qu’Emmanuel Macron évoque «une mauvaise surprise» pour les agriculteurs. «Une trahison inacceptable», pour Jeunes agriculteurs. «Un déni de démocratie» pour la FNSEA, qui a organisé une action au Salon et dont le président Arnaud Rousseau promet de poursuivre la mobilisation. Quant au Copa-Cogeca, il «se réunira dans les jours à venir pour décider quelle réponse apporter». Le principal lobby agricole de l’UE ajoute dans sa réaction que «la politique commerciale ne doit pas se faire au détriment du modèle agricole européen». Et de rappeler qu’un récent rapport d’audit a montré que le Brésil continuait d’utiliser des hormones de croissance dans la viande bovine expédiée vers l’UE.
La rédaction
