Aveyron | Par La rédaction
Lors de l’assemblée plénière de la Région Occitanie fin mars, les élus régionaux ont décidé d’abonder de 22 M€ le dispositif unique d’investissement des exploitations agricoles et des CUMA et de majorer le Pass «Petits investissements dans les exploitations agricoles», avec des mesures exceptionnelles spécifiques aux Jeunes Agriculteurs. Ces aides complètent la boîte à outils de la Région pour favoriser et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations en Occitanie.
© Lilian Cazabet – Région Occitanie
Le Dispositif Unique d’Investissement des Exploitations Agricoles et des CUMA (AAP 2023) adossé à des fonds européens FEADER) permet de soutenir massivement les investissements des exploitations agricoles. Face au succès rencontré, l’enveloppe globale passe de 28 M€ à 50 M€ pour l’année 2024, soit une évolution de près de 80%. Cela permettra d’accompagner une grande majorité des projets, avec l’engagement de soutenir tous les dossiers portés par les Jeunes Agriculteurs.
Concrètement, des aides peuvent être accordées pour des bâtiments d’élevage, du matériel de désherbage mécanique et de travail du sol, des outils de transformation ou de commercialisation, pour de l’agritourisme… Le montant de l’aide est de 25 à 60% du montant total, jusqu’à 300 000€ de dépenses éligibles (pour les GAEC, le plafond peut être augmenté jusqu’à 600 000€). Un Appel à projets 2024 (AAP 2024) ouvert de septembre à mi-décembre (dates en cours de calage) permettra de déposer une demande d’aide minimale dès le 4 juin pour ceux qui ont besoin de commencer les investissements avant l’été.
Afin d’éviter des retards d’installation, le Pass «Petits investissements dans les exploitations agricoles» est majoré avec un montant de dépenses éligibles porté à 100 000€ (contre 20 000€ auparavant). Le taux d’aide est quant à lui porté à 40% pour des agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (contre 20 à 30% auparavant). Autre nouveauté, ce Pass va être élargi aux éleveurs souhaitant réaliser des investissements permettant d’améliorer l’autonomie en eau pour l’abreuvement des animaux. Cette mesure a vocation à accroître la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique et de la raréfaction de la ressource en eau. Les jeunes agriculteurs qui ne peuvent pas attendre le lancement de l’appel à projets 2024 en fin d’année, peuvent solliciter le Pass investissement dès à présent et jusqu’au 30 juin 2024. Ils pourront ainsi démarrer dès ce printemps les investissements les plus urgents de leur plan d’entreprise.
Par ailleurs, la Région simplifie l’accès à ses aides. Ainsi, le soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, qui faisait l’objet de 32 dispositifs lors de la période 2014-2022, est dorénavant regroupé dans 3 dispositifs. Ces nouvelles mesures s’appuient sur un nouvel outil informatique de gestion qui permet un dépôt dématérialisé et simplifie les échanges pendant toute la durée d’instruction du dossier.
Les modalités de mise en œuvre du soutien à l’installation des jeunes agriculteurs (dotation jeunes agriculteurs – DJA) ont été fortement allégées : suppression du contrôle mi-parcours, diminution des pièces à fournir, possibilité de faire évoluer son projet sans nécessité de documents administratifs préalables. Par ailleurs, le projet d’installation est dorénavant vérifié sur l’atteinte du résultat et non le respect des moyens.
Les critères d’attribution des Contrats agriculture durable évoluent également.
Un plan installation-transmission
La Région a lancé un grand plan Installation-Transmission, doté de 190 M€ sur 5 ans, qui propose une boîte à outils complète pour accompagner les projets d’installation dans toute leur diversité. La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) peut atteindre jusqu’à 38 000€ d’aide. La Dotation Nouvel Agriculteur (DNA) pour les agriculteurs de plus de 40 ans, peut atteindre un montant max de 11 500€.
Un bonus jusqu’à 2000€ est attribué pour les femmes qui souhaitent s’installer, et des bonifications privilégient les hors-cadre familiaux, les projets générant de la valeur ajoutée et de l’emploi supplémentaire, ceux faisant appel aux démarches collectives (CUMA, atelier collectif).
Sont maintenus également le Contrat Emploi Formation Installation (CEFI), dispositif unique en France qui permet de financer une période de stage sur une exploitation à reprendre durant la phase d’installation ; les Espaces-tests, pour les candidats à l’installation qui souhaitent vérifier la faisabilité et la viabilité de leur projet en conditions réelles, mais dans un cadre sécurisé et le Revenu écologique jeune : une aide jusqu’à 1 000€ pour les 18-29 ans.
Autre nouveauté, l’aide à la transmission : ce dispositif s’adresse aux chefs d’exploitation (cédants) qui vont quitter l’agriculture (départ en retraite ou reconversion professionnelle) et qui ne disposent pas de repreneurs. L’aide prend la forme d’un accompagnement personnalisé, qui peut aller jusqu’à 4 journées (soit 1200 € par porteur de projet) permettant d’élaborer un plan d’actions et/ou réaliser un suivi pré-transmission.
D’autres aides à l’investissement des Jeunes Agriculteurs sont accessibles : La Foncière agricole régionale facilite l’accès au foncier ou encore la garantie d’emprunt FOSTER, dotée de 33,3 M€ pour 2024-2028.
La rédaction
