Mot-clé : PAC

National | 04 janvier 2016 Par Didier Bouville

PAC : de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Le 1er janvier a vu l’entrée en vigueur de nouvelles bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), selon un décret publié au journal officiel du 27 décembre.Le respect par l’agriculteur de ces BCAE conditionne le versement de certaines aides européennes agricoles. Les BCAE sont souvent des contraintes faciles à respecter et offrent une plus value en termes d'aide PAC.Ce décret prévoit, dans les zones vulnérables, l’obligation d’implanter une couverture automnale et…

National | 17 novembre 2015 Par Didier Bouville

PAC : Phil Hogan n’exclut pas une réouverture des actes de base pour simplifier le verdissement

(© Union Européenne)Le commissaire européen à l'agriculture a indiqué le 16 novembre aux ministres des Vingt-huit réunis à Bruxelles, ne pas exclure la réouverture des actes de base de la réforme de la Pac afin de mener une simplification plus poussée.« Je crois que nous devrions y réfléchir sérieusement », a souligné Phil Hogan prenant pour exemple les décisions concernant les surfaces d’intérêt écologique (dans le cadre du verdissement) qui…

National | 13 mai 2015 Par Didier Bouville

PAC : la FNSEA demande «de l’air» dans une «irrespirable complexité»

(Photo La Volonté Paysanne)Alors que les déclarations PAC sont ouvertes depuis le 27 avril, la FNSEA dénonce «un véritable parcours du combattant» dû aux nouvelles règles que les exploitants doivent rapidement assimiler, à la nouvelle cartographie à rectifier par eux-mêmes, et aux questions encore sans réponse de la part du ministère ou de la Commission.Pour y faire face, l’organisation demande donc un report de la date limite de dépôt des…

National | 21 avril 2015 Par Didier Bouville

2ème pilier PAC: des règles identiques pour les Régions fixées par décret

Le décret pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 a été publié au Journal officiel, le 19 avril. Les Régions «assurent le pilotage général et transversal de la programmation et y associent les services de l'Etat», rappelle le décret. De fait, elles sont la nouvelle autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural doté de 11,4 Mds€.Le décret rappelle aussi…

21 avril 2015 Par Didier Bouville

ICHN Aveyron : des inquiétudes levées après l’action FDSEA-JA

Plus de 300 agriculteurs ont répondu à l’appel de la FDSEA et des JA lundi 20 avril, en soirée, devant la préfecture à Rodez, pour demander plus d’équité en matière de dégressivité de l’ICHN selon le chargement animal. La délégation syndicale reçue par le directeur de cabinet du préfet est sortie rassurée à l’issue de l’entrevue. La DRAFF de Midi-Pyrénée avait annoncé la semaine dernière aux professionnels agricoles que “les…

Aveyron | National | 20 avril 2015 Par Didier Bouville

Dégressivité ICHN : rassemblement FDSEA-JA ce lundi 20 avril devant la préfecture

La FDSEA et les JA organisent un rassemblement ce lundi 20 avril à 21 h devant la préfecture à Rodez pour "pour appeler à l’équité, et rappeler à l’Etat la nécessité de tenir intégralement les engagements budgétaires" selon le communiqué de presse de la FDSEA.Le syndicat agricole ajoute : “Nous sommes à moins de deux semaines du début des déclarations et tout n’est pas encore calé, notamment pour l’indemnité compensatoire…

National | 13 avril 2015 Par Didier Bouville

La Commission européenne autorise les transferts de DPB entre fermiers

Les transferts de droits à paiement de base (DPB) entre fermiers, qui n’étaient pas possibles dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle PAC, viennent d’être autorisés par la Commission européenne, vient d'annoncer dans un communiqué le ministère de l’Agriculture.Un mois plus tôt, Stéphane Le Foll avait pris l’engagement d’autoriser les transferts de références entre fermiers pour permettre au fermier reprenant de bénéficier de DPB au même…

National | 08 avril 2015 Par Didier Bouville

PAC : l’APCA obtient des engagements de Stéphane Le Foll

Le bureau de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) a obtenu auprès du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qui le recevait ce 7 avril, plusieurs engagements en matière d’application de la nouvelle politique agricole commune.En particulier, les agriculteurs, lors de leur déclaration Pac, pourront bénéficier d’une clause de transfert des DPU-DPB (droit à paiement de base). Ceci signifie qu’il pourra y avoir transfert des aides entre un agriculteur sortant…

Aveyron | National | 25 mars 2015 Par Didier Bouville

Congrès FNSEA : la nouvelle PAC en tête des préoccupations

(Dessin FNSEA)«Les retards de la mise en œuvre de la PAC restent en tête des préoccupations», rapporte Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA, à l'issue de la première journée du 69ème congrès annuel du syndicat, qui se tenait ce mardi 24 mars au Zénith de Saint-Etienne.Cette journée, qui s'est déroulée à huis clos, était l'occasion pour le réseau organisé en régions et en filières, d'exprimer ses «doléances». Pour la…

Aveyron | National | 12 mars 2015 Par Didier Bouville

PAC 2015 : action FDSEA-JA à Rodez (DDT) ce vendredi 13 mars

Dans un communiqué de presse, la FDSEA et les JA, annoncent une action syndicale à la DDT à Rodez ce vendredi 13 mars à partir de 14 h 15."Il y a un mois, nous recevions sur une exploitation les responsables aveyronnais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour leur demander des explications sur un grand nombre de points concernant les modalités de la PAC 2015, année de transition vers…