Mot-clé : PAC

National | 20 mars 2018 Par Didier Bouville

Future PAC : recommandations de la Cour des comptes européenne pour les dépenses

Le 19 mars, la Cour des comptes européenne a publié un document d’information comprenant ses recommandations pour la PAC post-2020. Elle recommande ainsi que les dépenses de la future PAC soient axées sur des valeurs cibles ambitieuses et pertinentes à atteindre en matière de performance et qu’elles soient pleinement conformes aux exigences en matière de légalité et régularité (photo DR).                    Pour les auditeurs, les objectifs de certaines mesures de la…

National | 16 mars 2018 Par Didier Bouville

Les limites du régime de paiement de base pointées par la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a rendu, mi-mars, un rapport sur le régime de paiement de base (RBP) en faveur des agriculteurs. Ce dernier a été introduit en 2015, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2013. Il est mis en œuvre dans 18 pays de l’Union Européenne (UE) , dont la France. Avec une enveloppe annuelle d’environ 18 milliards d’euros, reversée à près de 4 millions…

National | 13 mars 2018 Par Didier Bouville

Future PAC : un rapport parlementaire favorable au maintien du budget

Dans le rapport qu’il vient de présenter à la Commission agricole du Parlement européen, le député européen d’origine italienne, Herbert Dorfmann, se félicite des orientations prises par le Commissaire européen, Phil Hogan, en matière de réforme de la prochaine PAC. A savoir qu’il partage l’idée selon laquelle les États membres devront présenter à l’avenir à Bruxelles des plans stratégiques pour son application.L’Union européenne (UE) ne fixerait plus qu’un catalogue de…

National | 23 janvier 2018 Par Didier Bouville

Aides PAC : parution des aides aux bovins allaitants et laitiers pour la campagne 2017

Dans des arrêtés parus le 19 janvier, le ministère de l'Agriculture fixe le cadre d'attribution des aides aux bovins allaitants et laitiers pour la campagne 2017.Pour les bovins allaitants, le nombre de femelles primées est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,962. Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 sont les suivants : le montant applicable aux vaches de…

National | 09 janvier 2018 Par Didier Bouville

Budget de l’UE : Bruxelles proposera des «coupes impressionnantes»…

Le budget de l'UE après le départ du Royaume-Uni nécessitera des «coupes impressionnantes» dans certains programmes mais pas la Pac, a prévenu le 8 janvier la Commission européenne, qui s'apprête par ailleurs à réclamer plus d'argent aux pays membres de l'Union pour combler les pertes attendues.«Il faudra certainement faire certains sacrifices. Il va falloir faire des coupes dans certains grands programmes, et des coupes impressionnantes», a averti le commissaire au…

National | 02 janvier 2018 Par Didier Bouville

Paiement PAC 2015-2017 : un rapport «précis» du gouvernement sous six mois (JO)

La loi de finances rectificative 2017 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre. Son article 9 prévoit que le gouvernement remette au parlement "dans les six mois à compter de l'adoption de la loi un rapport précis détaillant département par département le détail du paiement de la Politique agricole commune pour les millésimes 2015, 2016 et 2017."Par ailleurs, la loi de finances rectificative 2017 reconduit la défiscalisation des…

National | 20 décembre 2017 Par Didier Bouville

Une PAC simplifiée en 2020

Le 19 décembre, au siège de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), à Paris, s’est tenue la conférence « Cap sur la Pac 2020 », portant sur l'avenir de la politique agricole commune. En marge de cette conférence, Stéphane Travert, ministre Français de l’agriculture, et Phil Hogan (notre photo), commissaire européen à l’agriculture, ont redit leurs ambitions pour la politique agricole Européenne.Le ministre Français a ainsi rappelé que…

National | 01 décembre 2017 Par Didier Bouville

PAC 2020 : S.Travert va «veiller à préserver une vision commune»

Lors d'une conférence organisée à Paris le 30 novembre, le ministre de l'Agriculture français, Stéphane Travert (notre photo) a réagi à la communication de la Commission européenne sur l'avenir de la PAC.«Le Commissaire a précisé qu’il souhaitait plus de flexibilité et de souplesse pour l’atteinte des objectifs communs qui auront été fixés. J’ai pu lire ou entendre que cela était compris comme une subsidiarité accrue ce qui bien sur ne…

National | 21 novembre 2017 Par Didier Bouville

Europe : la FNSEA et le DBV défendent une PAC forte

La FNSEA et son homologue allemand, le DBV, ont réaffirmé lors d’un récent débat leur attachement commun à l’Europe. « Joachim Rukwied (président du DBV) et Christiane Lambert (présidente de la FNSEA), demandent un budget européen à la hauteur des ambitions », au-delà du plafond des dépenses résultant de l’accord Chirac-Schroeder, rappellent les organisations dans un communiqué du 20 novembre.« On ne peut pas demander toujours plus aux agriculteurs, avec…

National | 07 novembre 2017 Par Didier Bouville

PAC : premières esquisses de la prochaine réforme

Les orientations de la prochaine réforme de la Pac après 2020 commencent à se préciser. Les premières pistes de propositions sont contenues dans un « papier » informel émanant de la Direction générale de l’Agriculture et qui viennent d’être soumises aux autres directions.Ces premières orientations feront l’objet d’une communication par le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, le 29 novembre prochain. Il s’en suivra un semestre de négociations entre le…