Mot-clé : PAC

Aveyron | National | 01 septembre 2017 Par Didier Bouville

Aides Pac 2017 : ouverture des demandes d’ATR au 1er septembre

Le ministère de l'Agriculture annonce dans un communiqué le 31 août l'ouverture à partir de ce 1er septembre des demandes d'apport de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides Pac 2017. Les agriculteurs ont jusqu'au 15 octobre pour effectuer la demande. Le versement sera effectué à partir du 16 octobre, promet le ministère de l'Agriculture.Les ATR concernent les aides découplées, les aides couplées bovines allaitantes et laitières, les MAEC (mesures agroenvironnementales),…

National | 23 août 2017 Par Didier Bouville

Second pilier PAC : précisions sur les sanctions, l’éligibilité et le co-financement (JO)

Dans un arrêté et un décret du 21 août paru le 22 août, le gouvernement précise certaines conditions d'éligibilité aux aides du second pilier, et définit les principes du régime de sanction en cas de manquement aux obligations. Il introduit également la possibilité, pour chaque financeur national, de «fixer le montant maximum de la part qu'il finance» ; c'est le préfet qui fixera ce montant dans le cas de l'Etat.Le…

Aveyron | National | 28 juillet 2017 Par Didier Bouville

PAC : le gouvernement doit sortir de l’impasse des bidouillages budgétaires [FDSEA-JA]

Voici le communiqué de presse FDSEA-JA Aveyron, en réaction à l'annonce faite ce jeudi 27 juillet, par le ministre de l'Agriculture sur le paiement d'une partie des soutiens 2019 et 2020 du second pilier de la PAC :"Stéphane Le Foll et le précédent gouvernement ont laissé en héritage une ardoise de 853 millions d’euros ! Contrairement aux engagements écrits en 2013 par François Hollande, ils ont sciemment fait l’impasse sur…

National | 27 juillet 2017 Par Didier Bouville

Un milliard d’euros manquants pour payer les aides Pac et un CSO annulé

Il manquerait près d’un milliard d’euros pour financer les aides Pac que sont l’indemnité compensatrice de handicap naturel (853 M€), les aides bio et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) d’ici la fin 2020, selon plusieurs professionnels et syndicats agricoles.Afin de combler le déficit de paiement, certains représentants de la profession (Coordination rurale, APCA, FNSEA, AGPB, AGPM, Fop, CGB) demandent à ce que l’État cherche des fonds ailleurs pour abonder…

National | 04 juillet 2017 Par Didier Bouville

L’Anem veut une vraie place de l’agriculture de montagne dans la PAC 2020

L’association nationale des élus de la montagne (Anem) a interpellé le 30 juin le gouvernement sur l’importance de maintenir une agriculture de montagne dynamique dans le cadre de la future PAC.Essentielle pour l’aménagement et l’économie de ces territoires, cette agriculture nécessite, pour l’Anem, des soutiens spécifiques pour compenser les handicaps naturels, favoriser l’installation, compenser le surcoût de la modernisation des bâtiments d’élevage et encourager la qualité.La future PAC devra donc…

National | 22 juin 2017 Par Didier Bouville

Aides PAC : l’ex-ministre s’engage sur un nouveau calendrier…

Le désormais ex-ministre de l’agriculture (1) Jacques Mézard a présenté hier, 21 juin, un calendrier de paiement des aides PAC «pour mettre fin aux retards» accumulés depuis 2015, selon le communiqué paru avant que le Cantalou quitte le ministère de l'agriculture pour celui de la cohésion des territoires...Il a ainsi demandé à l’Agence de Services et de paiements (ASP) de renforcer ses moyens pour initier les paiements en novembre 2017…

National | 04 mai 2017 Par Didier Bouville

Déclarations PAC : le ministre repousse au 31 mai la date limite de dépôt

« Le Ministre a décidé de reporter au 31 mai la date limite pour le dépôt des dossiers de demandes d‘aides de la PAC 2017, initialement fixée au 15 mai », a annoncé le 4 mai un communiqué du ministère de l’Agriculture.Les nombreux dysfonctionnements constatés dans la télédéclaration des dossiers avaient poussé la FNSEA à demander le 28 avril ce report jugé «indispensable».Pour Henri Brichart, premier vice-président de la FNSEA,…

National | 25 avril 2017 Par Didier Bouville

Télédéclarations PAC : la FNSEA demande au ministère de revoir sa stratégie

Dans un courrier envoyé le 20 avril à la directrice générale de la DGPE au ministère de l’Agriculture, la FNSEA dénonce les conditions de télédéclarations auxquelles sont confrontés les agriculteurs pour la troisième année consécutive.« Force est de constater que l’outil ne fonctionne toujours que partiellement », explique l’organisation qui déplore de nombreux dysfonctionnements (impossibilité de déclarer des engagements dans des MAEC, MAE2 ou en bio, mise à disposition aléatoire…

National | 04 avril 2017 Par Didier Bouville

PAC : ouverture des demandes d’aides «surface»

Les exploitants agricoles ont du 1er avril au 15 mai pour faire leur demande d’aides «surfaces» pour la PAC 2017, exclusivement sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr «Pour la première fois en 2017, sur la base des informations renseignées, l’exploitant pourra immédiatement, à l’issue de sa déclaration, connaître sa surface totale admissible et s’assurer du respect du verdissement », précise le ministère de l’Agriculture, une information parfois difficile à obtenir les années…

National | 02 mars 2017 Par Didier Bouville

Le Brexit risque de retarder l’instauration de la PAC 2020 (S. Le Foll)

Faisant appel à son "expérience personnelle", Stéphane Le Foll "ne voit pas comment discuter des grands enjeux budgétaires de la PAC sans une sortie complète de la Grande-Bretagne" de l'Europe.Il s'est exprimé sur le sujet lors d'un colloque sur la futur PAC, organisé par Jeunes agriculteurs, le 1er mars au Salon de l'agriculture."L'article 50 oblige une sortie en mars 2019 pour un budget en 2020, je souhaite du courage à…