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L’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) au Sénat «commencera en commission à la mi-décembre et en séance publique en janvier», a indiqué la ministre de l’Agriculture le 26 octobre, ajoutant qu’elle avait «pris le premier créneau disponible pour le gouvernement». Des sources parlementaires précisent qu’un examen est envisagé en séance publique à partir du 27 janvier. Un calendrier jugé trop tardif par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, alors que de nouvelles mobilisations agricoles sont annoncées à la mi-novembre: «Je regrette que le gouvernement ait fait le choix d’examiner cette loi d’orientation agricole uniquement en début d’année 2025. Je crois que c’est urgent», a-t-elle déclaré le 27 octobre. De son côté, le président du groupe Modem à l’Assemblée Marc Fesneau, ex-ministre de l’Agriculture qui avait porté ce texte, a lui aussi jugé «dommage que l’on attende janvier» sur ce projet de loi qui apporte «des réponses sur la simplification [et] l’installation des jeunes» agriculteurs. Le texte contient des engagements pris par le gouvernement en début d’année, après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024. Son aboutissement est une des revendications de la FNSEA et des JA, qui ont annoncé une action nationale à la mi-novembre.

Alors que Marc Fesneau a annoncé le 30 août une commande publique de deux millions de doses de vaccin contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), «il semblerait que tout s’arrête, ce qui est problématique», s’est inquiété le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) Patrick Bénézit le 10 septembre. «Il faut que l’État continue à commander des doses», a-t-il exhorté lors de la conférence de presse de rentrée de son syndicat. Selon lui, «le cheptel souche français, c’est 10 millions de bêtes (vaches et génisses, NDLR), il faut donc 20 millions de doses», à raison de deux doses par animal. «On peut comprendre qu’il y ait des délais de fabrication ou des problèmes logistiques, mais si les doses ne sont pas commandées, elles n’arriveront pas», a insisté cet éleveur du Cantal. Début août, à peine un an après l’émergence de la MHE en France, le vaccin Hepizovac a décroché une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). Sous pression des professionnels depuis plusieurs semaines, le ministère a annoncé une campagne de vaccination volontaire pour un million de bovins, financée par les pouvoirs publics et lancée «à la deuxième quinzaine de septembre». En parallèle, le vaccin est disponible pour des commandes privées, à la charge des éleveurs.

«On va se substituer à [la] commande privée» de vaccins contre la FCO-8 (fièvre catarrhale ovine de sérotype 8), qui «a été défaillante», a indiqué le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le 30 août, lors d’un déplacement en Saône-et-Loire. Pour ce sérotype de la maladie, c’est aux éleveurs et organisations professionnelles de payer et commander les doses. En pleine flambée de FCO-8 dans le sud de la France, le vaccin Syvazul (pour ovins) est en rupture. «Force est de constater que les commandes n’ont pas été passées» par la filière, a estimé le ministre, alors que la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) accuse les pouvoirs publics d’avoir manqué d’anticipation. M. Fesneau propose donc de «solliciter» le laboratoire espagnol Syva, seul fabricant de ce vaccin, en «groupant les commandes afin de crédibiliser la démarche». Le financement restera à la charge des éleveurs, un principe «posé avec la filière il y a 15 ans», selon lui. «La règle générale en France, c’est que, quand une maladie est émergente, on prend en charge [la vaccination] pour inciter, a rappelé le ministre. Ensuite, c’est au tour de la filière de prendre en charge.» Et le locataire de la Rue de Varenne de tacler: «Je rappelle que, en 2021, nous avions proposé à la filière une vaccination obligatoire, prise en charge totalement par l’État. Ce n’est pas le choix qui a été retenu.»

Face à la progression du sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO-3), «j’ai décidé d’élargir la zone concernée par la mise à disposition gratuite du vaccin», a annoncé le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, lors d’un déplacement en Saône-et-Loire le 30 août. En plus des six régions déjà visées depuis le 12 août*, les éleveurs de 23 nouveaux départements pourront accéder gratuitement à des vaccins s’ils souhaitent protéger leurs ovins ou bovins: il s’agit des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Pays de la Loire, ainsi que de l’Ille-et-Vilaine et du nord de la Nouvelle-Aquitaine (Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne, Creuse et Corrèze). «L’État va donc commander 5,3 millions de doses complémentaires, pour un montant de 14 M€», précise le ministère dans un communiqué. Cette troisième commande intervient après deux précédentes commandes qui totalisaient 6,4 millions de doses. La propagation de la FCO-3 s’est accélérée ces derniers jours, avec 342 foyers dans 13 départements (contre 190 une semaine plus tôt), selon le ministère. Arrivée en France début août, la maladie a atteint 2 nouveaux départements, l’Orne et la Saône-et-Loire, «peut-être pour des raisons de transport», a indiqué M. Fesneau. Selon lui, «ce n’est pas normal» que la maladie soit arrivée aussi vite dans ces territoires, «ce n’est pas un phénomène naturel dans ce délai-là».
* Normandie, Hauts-de-France, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté

Lors d’un déplacement en Saône-et-Loire le 30 août, Marc Fesneau a annoncé «le lancement par l’État d’un dispositif de vaccination volontaire» contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), qui frappe les bovins français depuis septembre 2023. D’après un communiqué, les pouvoirs publics vont commander 2 millions de doses, ce qui permettra de vacciner 1 million d’animaux. La vaccination pourra commencer «à la deuxième quinzaine de septembre», a précisé le ministre de l’Agriculture, après «un travail avec la filière» pour élaborer la stratégie vaccinale (zone et animaux ciblés). Les éleveurs, notamment de la FNSEA, réclamaient des «commandes massives» de vaccins, ainsi que sa prise en charge par l’État. Le vaccin Hépizovac a été autorisé en France début août, mais le ministère évoque dans son communiqué «un contexte de tension» autour de sa disponibilité. La commande publique vise donc à «garantir un volume de doses permettant de démarrer la vaccination dans les meilleurs délais», explique la Rue de Varenne. Selon les derniers chiffres disponibles, la France a enregistré 344 foyers de MHE entre le 1er juin et le 29 août (+136 en une semaine), après plus de 4000 cas en un an. La maladie est présente dans 21 départements, surtout dans le Sud-Ouest. Dernier en date, le Maine-et-Loire a récemment connu ses 4 premiers cas.

Dans un communiqué du 23 août, les JA, la FNSEA et ses associations spécialisées d’éleveurs de ruminants* appellent une nouvelle fois l’État à «commander en masse et [à] prendre en charge des doses de vaccin» pour la maladie hémorragique épizootique (MHE), ainsi que pour les deux sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO-3 et FCO-8). «Seul l’État peut aujourd’hui déclencher auprès des laboratoires la production de ces vaccins en large quantité et avec un délai minimal de livraison», justifient les syndicats. Les seuls vaccins pris en charge actuellement sont ceux contre la FCO-3, sérotype émergent en France depuis début août, et seulement dans la «zone de vaccination volontaire» (six régions du nord-est). Comme l’a expliqué le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse le 23 août, cette stratégie vise à «freiner autant que faire se peut la progression de cette maladie et à protéger au maximum nos éleveurs». Et de rappeler que la France est «le premier et le seul pays [européen] à prendre en charge la vaccination à 100%» contre la FCO-3. Une stratégie qui n’a pas été retenue pour la FCO-8, arrivée en France en 2007 et désormais endémique, ou pour la MHE, arrivée en septembre 2023, a expliqué en substance l’entourage de Marc Fesneau.

La feuille de route «pour la structuration des filières laines françaises» a été présentée le 16 mai en présence de Marc Fesneau. Alors que ce coproduit des élevages ovins est aujourd’hui mal rémunéré, ce plan élaboré par les pouvoirs publics et le collectif Tricolor vise à valoriser «100% des toisons» d’ici 2040, pour un «revenu global potentiel» de 8,3 M€. Une étude réalisée pour l’occasion par le Ceti (centre de recherche privé) a estimé le potentiel des principaux débouchés : construction (isolation, 1500 t), ameublement (literie notamment, 1500 t), agriculture (paillage, 1000 t), habillement (750 t) et emballage (500 t). Le gisement, lui, se chiffre à quelque 10 000 t de toisons vendues par an (soit 5000 t de laine lavée).

La feuille de route lainière comporte sept «grands chantiers structurants» : optimisation de la connaissance ; amélioration de la qualité des toisons ; utilisation des toisons brutes ; structuration de l’offre ; exploration des «enjeux du lavage» ; développement des marchés ; gouvernance (création d’une interprofession).

La rédaction

Avec le soutien d’une quinzaine d’États membres (France, Pologne, Autriche…), le ministre de l’Agriculture allemand a demandé le 29 avril, à l’occasion de la réunion des Vingt-sept à Luxembourg, à la Commission européenne de porter à 50 000 € le plafond des aides «de minimis». Depuis 2019, les États membres peuvent seulement allouer 20 000 € (et même jusqu’à 25 000 € sous certaines conditions) sur une période de trois ans à une exploitation agricole sans avoir à en référer préalablement à la Commission européenne. Mais avec les crises sanitaires, climatiques et de marché qui se multiplient, ce plafond est très vite «saturé», a souligné le ministre français Marc Fesneau lors de son arrivée au Conseil. Selon lui, «le cadre de crise temporaire mis en place après la pandémie de Covid-19 et prolongé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie n’est pas suffisant», et surtout ne s’inscrit pas sur le long terme. Mais certains pays y sont plus réticents : le Danemark notamment craint des distorsions de concurrence entre pays. «La Commission analyse attentivement la manière de donner la meilleure suite» à ces demandes, a répondu le commissaire européen Janusz Wojciechowski. Mais il s’est dit «personnellement» favorable au relèvement du plafond. Toutefois, sur ce sujet, c’est la direction générale de la Concurrence qui a la main.