Mot-clé : Foncier

National | 31 mai 2017 Par Didier Bouville

Foncier : la concentration se poursuit et l’artificialisation repart à la hausse

La concentration des terres agricoles se poursuit, échappant de plus en plus aux exploitations individuelles, et l’artificialisation repart à la hausse, avalant 50 000 à 60 000 hectares par an, a indiqué le 30 mai la Fédération nationale des Safer à sa conférence de presse annuelle.Les exploitations individuelles perdent du terrain, exploitant à peine 38% de la SAU (contre 58% en 2000), face aux Gaec et EARL qui exploitent 51%…

Aveyron | 05 avril 2017 Par Didier Bouville

SAFER Occitanie : «les collectivités territoriales retardent la fusion» (communiqué)

Dans le communiqué de presse suivant, la FRSEA et JA Occitanie "regrettent que la fusion des 3 SAFER (SAFALT, SAFER LR, SAFER GHL) programmée le mardi 4 avril 2017 n’ait pas eu lieu. Cet échec résulte du retard pris par le collège des collectivités locales pour désigner ses représentants au conseil d’administration.Et d'ajouter : "La SAFER est un outil fondamental pour la gestion du foncier, pour l’aménagement de l’espace rural,…

National | 20 mars 2017 Par Didier Bouville

La loi sur l’accaparement des terres agricoles partiellement invalidée au Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a invoqué la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour invalider partiellement le 16 mars au soir la récente loi sur l'accaparement des terres agricoles et le biocontrôle.Le Conseil a jugé contraire au droit de propriété garanti par la déclaration des droits de l'homme un article-clé du texte qui devait donner aux Safer des droits de préemption supplémentaires pour lutter contre la prise de contrôle de…

National | 09 février 2017 Par Didier Bouville

69ème congrès de la SNFM (FNSEA) : statut de l’agriculteur et transmission

« Si l’on ne fait rien, le fermier va disparaître au profit de l’ouvrier » a alerté Michel Randja, corédacteur du rapport d’orientation de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, le 8 février en conférence de presse.La SNFM, qui tiendra son 69e congrès les 22 et 23 février à Dax compte mettre en avant la question du statut de l’exploitant à distinguer de la définition…

National | 12 octobre 2016 Par Didier Bouville

FNSEA, JA et APCA préparent le terrain à la compensation collective agricole

Pas moins de 120 responsables agricoles territoriaux, plus spécialement concernés par les problèmes fonciers, étaient réunis à Paris le 11 octobre à l’initiative de la FNSEA, des JA et de l’APCA. Objectif : préparer l’application de la compensation collective agricole dont le décret d’application suite à la loi d’avenir agricole doit entrer en vigueur le 1er décembre.Le principe est de limiter la réduction des terres agricoles qui s’est accentuée ces…

Aveyron | National | 22 juin 2015 Par Didier Bouville

Congrès JA : «des débats constructifs» [point de vue]

Cinq JA de l’Aveyron, accompagnés de leurs deux animatrices, assistaient la semaine dernière au congrès national JA au Mans. Le point de vue de Sébastien Granier, président de JA 12.- Quelle était l’ambiance ?«Nous avons été très bien reçus par les JA de la Sarthe. Pendant ce congrès, nous avons beaucoup débattu, échangé nos expériences, nos points de vue, tout s’est déroulé dans un état d’esprit constructif.- Quels ont été…

National | 09 juin 2015 Par Didier Bouville

L’accaparement des terres agricoles : un «phénomène rampant» dans l’UE

«Il existe des preuves significatives que l’accaparement des terres agricoles est en cours dans l’UE aujourd’hui», sous la forme de «transactions foncières à grande échelle», affirme une étude du Transnational Institute (Amsterdam) qui sera présentée le 17 juin à la commission de l’agriculture du Parlement européen.Selon les auteurs, ce «phénomène limité, mais rampant», qui est «concentré dans les États membres d’Europe de l’Est», Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Pologne notamment, rend…

National | 09 mars 2015 Par Didier Bouville

Foncier : le ou la conjointe d’un agriculteur a aussi un droit de préemption

L'épouse de l'agriculteur, qui participe à l'exploitation comme collaboratrice de son conjoint, a, comme lui, un droit de préemption sur les terres en cas de vente. Tel est le résultat d’une décision de la cour de cassation du 10 février (Cass. Civ 3, 10.2.2015, N° 154), selon l’AFP. Il faut cependant obligatoirement que l’épouse ait exercé la profession agricole durant trois ans.Les juges ont rappelé que le statut de collaborateur…

National | 03 décembre 2014 Par Didier Bouville

Le registre des actifs agricoles devrait être mis en place

« Le registre des actifs agricoles a toutes les chances de voir le jour car il permet de réserver le bénéfice des aides communautaires aux seuls agriculteurs actifs », analyse Carole Varlet-Angrove, avocate spécialiste en droit rural lors d’une journée consacrée à la loi d’avenir chez Saf agr’idées le 2 décembre.L’idée d’un registre ne date pas d’hier : il avait déjà été imaginé dans la loi du 30 décembre 1988.Près…

National | 09 juillet 2014 Par Didier Bouville

Loi d’avenir agricole : le foncier occupe les débats à l’Assemblée nationale

Le foncier a été au centre de l'examen de la loi d'avenir agricole en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 8 au 9 juillet. Pour éviter le contournement des Safer, ces dernières pourront préempter, en cas de vente démembrée, l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien, « dans le but de reconstituer la pleine propriété de ce bien ».Le principe de compensation agricole a été adopté : un opérateur qui utilise…