Mot-clé : Foncier

National | 09 février 2017 Par Didier Bouville

69ème congrès de la SNFM (FNSEA) : statut de l’agriculteur et transmission

« Si l’on ne fait rien, le fermier va disparaître au profit de l’ouvrier » a alerté Michel Randja, corédacteur du rapport d’orientation de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, le 8 février en conférence de presse.La SNFM, qui tiendra son 69e congrès les 22 et 23 février à Dax compte mettre en avant la question du statut de l’exploitant à distinguer de la définition…

National | 12 octobre 2016 Par Didier Bouville

FNSEA, JA et APCA préparent le terrain à la compensation collective agricole

Pas moins de 120 responsables agricoles territoriaux, plus spécialement concernés par les problèmes fonciers, étaient réunis à Paris le 11 octobre à l’initiative de la FNSEA, des JA et de l’APCA. Objectif : préparer l’application de la compensation collective agricole dont le décret d’application suite à la loi d’avenir agricole doit entrer en vigueur le 1er décembre.Le principe est de limiter la réduction des terres agricoles qui s’est accentuée ces…

Aveyron | National | 22 juin 2015 Par Didier Bouville

Congrès JA : «des débats constructifs» [point de vue]

Cinq JA de l’Aveyron, accompagnés de leurs deux animatrices, assistaient la semaine dernière au congrès national JA au Mans. Le point de vue de Sébastien Granier, président de JA 12.- Quelle était l’ambiance ?«Nous avons été très bien reçus par les JA de la Sarthe. Pendant ce congrès, nous avons beaucoup débattu, échangé nos expériences, nos points de vue, tout s’est déroulé dans un état d’esprit constructif.- Quels ont été…

National | 09 juin 2015 Par Didier Bouville

L’accaparement des terres agricoles : un «phénomène rampant» dans l’UE

«Il existe des preuves significatives que l’accaparement des terres agricoles est en cours dans l’UE aujourd’hui», sous la forme de «transactions foncières à grande échelle», affirme une étude du Transnational Institute (Amsterdam) qui sera présentée le 17 juin à la commission de l’agriculture du Parlement européen.Selon les auteurs, ce «phénomène limité, mais rampant», qui est «concentré dans les États membres d’Europe de l’Est», Roumanie, Bulgarie, Hongrie et Pologne notamment, rend…

National | 09 mars 2015 Par Didier Bouville

Foncier : le ou la conjointe d’un agriculteur a aussi un droit de préemption

L'épouse de l'agriculteur, qui participe à l'exploitation comme collaboratrice de son conjoint, a, comme lui, un droit de préemption sur les terres en cas de vente. Tel est le résultat d’une décision de la cour de cassation du 10 février (Cass. Civ 3, 10.2.2015, N° 154), selon l’AFP. Il faut cependant obligatoirement que l’épouse ait exercé la profession agricole durant trois ans.Les juges ont rappelé que le statut de collaborateur…

National | 03 décembre 2014 Par Didier Bouville

Le registre des actifs agricoles devrait être mis en place

« Le registre des actifs agricoles a toutes les chances de voir le jour car il permet de réserver le bénéfice des aides communautaires aux seuls agriculteurs actifs », analyse Carole Varlet-Angrove, avocate spécialiste en droit rural lors d’une journée consacrée à la loi d’avenir chez Saf agr’idées le 2 décembre.L’idée d’un registre ne date pas d’hier : il avait déjà été imaginé dans la loi du 30 décembre 1988.Près…

National | 09 juillet 2014 Par Didier Bouville

Loi d’avenir agricole : le foncier occupe les débats à l’Assemblée nationale

Le foncier a été au centre de l'examen de la loi d'avenir agricole en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 8 au 9 juillet. Pour éviter le contournement des Safer, ces dernières pourront préempter, en cas de vente démembrée, l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien, « dans le but de reconstituer la pleine propriété de ce bien ».Le principe de compensation agricole a été adopté : un opérateur qui utilise…

National | 02 juin 2014 Par Didier Bouville

Les prix des terres en hausse, surtout pour l’élevage (FNSafer)

Le prix moyen, en 2013, des terres et prés libres est de 5 750 euros par hectare soit une hausse de 6,2% par rapport à 2012.L’augmentation de prix la plus marquée concerne le secteur de l'élevage avec 4 440 €/ha ce qui correspond à 8 à 9 % de plus qu'en 2012. « L'élevage enregistre une plus forte hausse des prix du fait des aides de la Pac qui sont…