Mot-clé : Foncier

National | 27 mai 2019 Par Didier Bouville

Marchés fonciers ruraux : reprise de l’artificialisation en 2018 (FNSafer)

La FNSafer a présenté, le 23 mai, son rapport sur les marchés fonciers ruraux pour 2018. Elle souligne le «dynamisme global» des marchés. Le nombre de transactions a augmenté de 4% pour dépasser les 312 000, soit une valeur de 31 Mds € (+7,9%). Le prix moyen des terres reste stable, à 5 990 €/ha (+0,1%), avec de «forts écarts», entre élevage (4 580 €/ha) et grandes cultures (7 540€/ha).L'organisme…

National | 14 mai 2019 Par Didier Bouville

Statut du fermage : certains points toujours «en discussion» entre bailleurs et fermiers

Les discussions entre les bailleurs et fermiers de la FNSEA pour aboutir à une proposition commune sur la réforme du fermage restent bloquées «sur certains points», ont indiqué la 19 mai les représentants de la SNPR (bailleurs ruraux).Les propriétaires refusent deux propositions des fermiers : l’autorisation, pour l'exploitant, de transmettre son droit de préemption à un tiers en cas de vente et l'obligation, pour le bailleur, d'indemniser son fermier lorsqu'il…

National | 21 janvier 2019 Par Didier Bouville

SNFM : vers un statut du fermage actualisé

Dans la lignée de son congrès 2018, qui réfléchissait aux objectifs d’un nouveau statut du fermage, la Section nationale des Fermiers et métayers se penche cette année sur les attentes actuelles et futures des fermiers et des bailleurs, auquel ce statut devra répondre pour être pérenne et favoriser le renouvellement des générations.Début 2018, un manifeste « Pour un nouveau statut du fermage », a été voté par les participants du…

National | 14 décembre 2018 Par Didier Bouville

«Une grande loi foncière, et vite !»[point de vue]

Le 4 décembre, la mission d’information sur le foncier agricole a rendu son rapport. Il pointe la faiblesse des outils existants et formule 15 propositions pour protéger les terres agricoles. Cependant, les deux rapporteurs soutiennent deux méthodes différentes. Le point de vue d'Henri Biès-Péré (notre photo), 2ème vice-président de la FNSEA.- Que pensez-vous des conclusions de la mission d’information sur le foncier agricole ?H. BP : «Ce rapport fait, encore…

National | 11 décembre 2018 Par Didier Bouville

Foncier : retour sur la compensation collective agricole

Depuis 2014, la FNSEA et JA défendent le principe de l’application d’une compensation collective agricole pour reconstituer l’économie agricole du territoire, lorsque du foncier agricole est artificialisé. Grâce à l’action syndicale menée depuis 2014, le dispositif a été mis en place.67 000 hectares de terres sont artificialisées chaque année, alors que le foncier est le premier outil de la production agricole, et que l’agriculture est un secteur où la délocalisation…

National | 23 octobre 2018 Par Didier Bouville

La loi sur le foncier agricole repoussée à 2020

Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19 octobre que la loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020.Interrogé lors d'un débat organisé à l'occasion des quinze ans de l’association «Terre de Liens» à Montpellier, il a justifié cette décision par «l’agenda parlementaire, déjà très chargé». Il a par ailleurs évoqué le «retard» pris par la mission d'information, qui…

National | 05 juin 2018 Par Didier Bouville

Les propriétaires ruraux font leurs propositions pour la loi foncière

La Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR) de la FNSEA, a organisé une conférence de presse pour présenter son Congrès National, qui se tiendra les 12 et 13 juin à Changé, en Mayenne. Un lieu symbolique, puisque c’est dans ce département que la FDSEA de la Mayenne organisa, en 1945, un congrès des métayers qui à aboutit à l'Ordonnance sur le statut du fermage et du métayage, puis à la…

National | 31 mai 2017 Par Didier Bouville

Foncier : la concentration se poursuit et l’artificialisation repart à la hausse

La concentration des terres agricoles se poursuit, échappant de plus en plus aux exploitations individuelles, et l’artificialisation repart à la hausse, avalant 50 000 à 60 000 hectares par an, a indiqué le 30 mai la Fédération nationale des Safer à sa conférence de presse annuelle.Les exploitations individuelles perdent du terrain, exploitant à peine 38% de la SAU (contre 58% en 2000), face aux Gaec et EARL qui exploitent 51%…

Aveyron | 05 avril 2017 Par Didier Bouville

SAFER Occitanie : «les collectivités territoriales retardent la fusion» (communiqué)

Dans le communiqué de presse suivant, la FRSEA et JA Occitanie "regrettent que la fusion des 3 SAFER (SAFALT, SAFER LR, SAFER GHL) programmée le mardi 4 avril 2017 n’ait pas eu lieu. Cet échec résulte du retard pris par le collège des collectivités locales pour désigner ses représentants au conseil d’administration.Et d'ajouter : "La SAFER est un outil fondamental pour la gestion du foncier, pour l’aménagement de l’espace rural,…

National | 20 mars 2017 Par Didier Bouville

La loi sur l’accaparement des terres agricoles partiellement invalidée au Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a invoqué la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour invalider partiellement le 16 mars au soir la récente loi sur l'accaparement des terres agricoles et le biocontrôle.Le Conseil a jugé contraire au droit de propriété garanti par la déclaration des droits de l'homme un article-clé du texte qui devait donner aux Safer des droits de préemption supplémentaires pour lutter contre la prise de contrôle de…