Mot-clé : Foncier

National | 21 octobre 2020 Par Didier Bouville

Chambres d’agriculture : plus de souplesse dans la fixation de la TATFNB

Lors de la première lecture en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté le 19 octobre un amendement du gouvernement visant à «clarifier les modalités d’établissement de la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA)».Aussi appelée taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), la TFCA assure en moyenne la moitié des recettes des chambres départementales. Comme précisé dans…

National | 01 juin 2020 Par Didier Bouville

Foncier : le prix des terres et des prés est resté stable en 2019

Selon la FNSafer, le marché foncier est resté dynamique en termes de transactions l’an dernier et ce sont les acquisitions par les formes sociétaires qui ont le plus progressé. Mais les prix ont plafonné à 6000 €/ha.A 6 000 euros l’hectare, le prix des terres et près libres est resté stable en 2019 par rapport à 2018, selon la Fédération nationale des Safer (FNSafer) qui a présenté un bilan chiffré…

National | 09 mars 2020 Par Didier Bouville

12-13 mars : AG des propriétaires ruraux de la FNSEA

Les 12 et 13 mars se tient à Paris l’Assemblée générale de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA sur le thème «l’aménagement du territoire : trouver la voie entre artificialisation et dynamisme local».La lutte contre l’artificialisation et la protection du foncier agricole sont une préoccupation des propriétaires ruraux. Détenteurs et bailleurs de biens agricoles, ils sont attentifs à l’évolution de l’économie agricole et à l’utilisation des…

National | 27 mai 2019 Par Didier Bouville

Marchés fonciers ruraux : reprise de l’artificialisation en 2018 (FNSafer)

La FNSafer a présenté, le 23 mai, son rapport sur les marchés fonciers ruraux pour 2018. Elle souligne le «dynamisme global» des marchés. Le nombre de transactions a augmenté de 4% pour dépasser les 312 000, soit une valeur de 31 Mds € (+7,9%). Le prix moyen des terres reste stable, à 5 990 €/ha (+0,1%), avec de «forts écarts», entre élevage (4 580 €/ha) et grandes cultures (7 540€/ha).L'organisme…

National | 14 mai 2019 Par Didier Bouville

Statut du fermage : certains points toujours «en discussion» entre bailleurs et fermiers

Les discussions entre les bailleurs et fermiers de la FNSEA pour aboutir à une proposition commune sur la réforme du fermage restent bloquées «sur certains points», ont indiqué la 19 mai les représentants de la SNPR (bailleurs ruraux).Les propriétaires refusent deux propositions des fermiers : l’autorisation, pour l'exploitant, de transmettre son droit de préemption à un tiers en cas de vente et l'obligation, pour le bailleur, d'indemniser son fermier lorsqu'il…

National | 21 janvier 2019 Par Didier Bouville

SNFM : vers un statut du fermage actualisé

Dans la lignée de son congrès 2018, qui réfléchissait aux objectifs d’un nouveau statut du fermage, la Section nationale des Fermiers et métayers se penche cette année sur les attentes actuelles et futures des fermiers et des bailleurs, auquel ce statut devra répondre pour être pérenne et favoriser le renouvellement des générations.Début 2018, un manifeste « Pour un nouveau statut du fermage », a été voté par les participants du…

National | 14 décembre 2018 Par Didier Bouville

«Une grande loi foncière, et vite !»[point de vue]

Le 4 décembre, la mission d’information sur le foncier agricole a rendu son rapport. Il pointe la faiblesse des outils existants et formule 15 propositions pour protéger les terres agricoles. Cependant, les deux rapporteurs soutiennent deux méthodes différentes. Le point de vue d'Henri Biès-Péré (notre photo), 2ème vice-président de la FNSEA.- Que pensez-vous des conclusions de la mission d’information sur le foncier agricole ?H. BP : «Ce rapport fait, encore…

National | 11 décembre 2018 Par Didier Bouville

Foncier : retour sur la compensation collective agricole

Depuis 2014, la FNSEA et JA défendent le principe de l’application d’une compensation collective agricole pour reconstituer l’économie agricole du territoire, lorsque du foncier agricole est artificialisé. Grâce à l’action syndicale menée depuis 2014, le dispositif a été mis en place.67 000 hectares de terres sont artificialisées chaque année, alors que le foncier est le premier outil de la production agricole, et que l’agriculture est un secteur où la délocalisation…

National | 23 octobre 2018 Par Didier Bouville

La loi sur le foncier agricole repoussée à 2020

Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19 octobre que la loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020.Interrogé lors d'un débat organisé à l'occasion des quinze ans de l’association «Terre de Liens» à Montpellier, il a justifié cette décision par «l’agenda parlementaire, déjà très chargé». Il a par ailleurs évoqué le «retard» pris par la mission d'information, qui…

National | 05 juin 2018 Par Didier Bouville

Les propriétaires ruraux font leurs propositions pour la loi foncière

La Section Nationale des Propriétaires Ruraux (SNPR) de la FNSEA, a organisé une conférence de presse pour présenter son Congrès National, qui se tiendra les 12 et 13 juin à Changé, en Mayenne. Un lieu symbolique, puisque c’est dans ce département que la FDSEA de la Mayenne organisa, en 1945, un congrès des métayers qui à aboutit à l'Ordonnance sur le statut du fermage et du métayage, puis à la…