Mot-clé : Foncier

National | 04 février 2021 Par Didier Bouville

Parts de sociétés : front agricole uni autour du projet Sempastous

La FNSEA, les Chambres d’agriculture France, la FNSafer et les Jeunes agriculteurs ont déclaré, le 3 février dans un communiqué de presse, «saluer la prise de conscience des parlementaires sur la régulation du foncier».Les quatre organisations « appellent à un large consensus autour de la proposition » du député Jean-Bernard Sempastous (LREM-Hautes-Pyrénées). Le député a transmis, la veille, une proposition de loi «portant mesures d’urgence pour la régulation de l’accès…

National | 03 février 2021 Par Didier Bouville

Foncier agricole : la proposition de loi Sempastous transmise au palais Bourbon

Le député LREM de Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, a transmis aux services de l'Assemblée, ce 2 février, la proposition de loi de son groupe parlementaire «portant mesures d’urgence pour la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires», dont Agra presse s'est procuré une copie.Le texte comprend six articles. Le premier et le plus emblématique créerait un nouvel outil de régulation du foncier, dédié aux formes sociétaires et…

National | 30 janvier 2021 Par Didier Bouville

Et maintenant «la Ferme préférées des Français» !

Après les plus beaux villages, les monuments préférés et les plus beaux marchés, voilà que la télévision s’intéresse maintenant aux plus belles fermes de France !L’animateur Stéphane Bern a en effet demandé aux téléspectateurs d’élire, parmi quatorze fermes présélectionnées, leur favorite. Parmi ces 14 exploitations, on retrouve notamment des éleveurs laitiers en montagne (Auvergne-Rhône-Alpes), des bergers en Bourgogne-France-Comté, des viticulteurs en Centre-Val-de-Loire, des éleveurs de porcs en Corse, etc.Les 14…

National | 20 janvier 2021 Par Didier Bouville

Bill Gates, le plus grand propriétaire agricole des USA (The Land Report)

Selon le magazine The Land Report, Bill Gates possède environ 100 000 ha de terres agricoles, ce qui en fait le plus grand propriétaire des USA.Les terres ont été achetées et sont gérées par Cascade Investments, la société appartenant à Gates. Les fermes sont réparties dans tous les États américains de la Californie au Wisconsin. Les prix payés par Cascade Investment sont très élevés. Elle a payé par exemple 29…

National | 21 octobre 2020 Par Didier Bouville

Chambres d’agriculture : plus de souplesse dans la fixation de la TATFNB

Lors de la première lecture en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté le 19 octobre un amendement du gouvernement visant à «clarifier les modalités d’établissement de la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA)».Aussi appelée taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), la TFCA assure en moyenne la moitié des recettes des chambres départementales. Comme précisé dans…

National | 01 juin 2020 Par Didier Bouville

Foncier : le prix des terres et des prés est resté stable en 2019

Selon la FNSafer, le marché foncier est resté dynamique en termes de transactions l’an dernier et ce sont les acquisitions par les formes sociétaires qui ont le plus progressé. Mais les prix ont plafonné à 6000 €/ha.A 6 000 euros l’hectare, le prix des terres et près libres est resté stable en 2019 par rapport à 2018, selon la Fédération nationale des Safer (FNSafer) qui a présenté un bilan chiffré…

National | 09 mars 2020 Par Didier Bouville

12-13 mars : AG des propriétaires ruraux de la FNSEA

Les 12 et 13 mars se tient à Paris l’Assemblée générale de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA sur le thème «l’aménagement du territoire : trouver la voie entre artificialisation et dynamisme local».La lutte contre l’artificialisation et la protection du foncier agricole sont une préoccupation des propriétaires ruraux. Détenteurs et bailleurs de biens agricoles, ils sont attentifs à l’évolution de l’économie agricole et à l’utilisation des…

National | 27 mai 2019 Par Didier Bouville

Marchés fonciers ruraux : reprise de l’artificialisation en 2018 (FNSafer)

La FNSafer a présenté, le 23 mai, son rapport sur les marchés fonciers ruraux pour 2018. Elle souligne le «dynamisme global» des marchés. Le nombre de transactions a augmenté de 4% pour dépasser les 312 000, soit une valeur de 31 Mds € (+7,9%). Le prix moyen des terres reste stable, à 5 990 €/ha (+0,1%), avec de «forts écarts», entre élevage (4 580 €/ha) et grandes cultures (7 540€/ha).L'organisme…

National | 14 mai 2019 Par Didier Bouville

Statut du fermage : certains points toujours «en discussion» entre bailleurs et fermiers

Les discussions entre les bailleurs et fermiers de la FNSEA pour aboutir à une proposition commune sur la réforme du fermage restent bloquées «sur certains points», ont indiqué la 19 mai les représentants de la SNPR (bailleurs ruraux).Les propriétaires refusent deux propositions des fermiers : l’autorisation, pour l'exploitant, de transmettre son droit de préemption à un tiers en cas de vente et l'obligation, pour le bailleur, d'indemniser son fermier lorsqu'il…

National | 21 janvier 2019 Par Didier Bouville

SNFM : vers un statut du fermage actualisé

Dans la lignée de son congrès 2018, qui réfléchissait aux objectifs d’un nouveau statut du fermage, la Section nationale des Fermiers et métayers se penche cette année sur les attentes actuelles et futures des fermiers et des bailleurs, auquel ce statut devra répondre pour être pérenne et favoriser le renouvellement des générations.Début 2018, un manifeste « Pour un nouveau statut du fermage », a été voté par les participants du…