Mot-clé : Foncier

Par Eva DZ

L’artificialisation des sols a cessé d’accélérer en 2022, selon un rapport

La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Selon les dernières données annuelles du Cerema, dévoilées le 2 mai par Le Monde, la France a consommé 20 276 hectares en 2022 contre 21 011 en 2021, ce qui marque «la fin de la tendance à la hausse depuis 2019». Mais cette baisse est à interpréter «avec prudence», soulignent les auteurs, dans la mesure où elle fait suite à trois années de hausse et où le nombre d’hectares consommés reste «du même ordre de grandeur que les années précédentes».

Les chercheurs se félicitent toutefois de «l’absence de reprise de consommation d’espaces» avec un pic atteint en 2021 qui reste inférieur à la période 2016-2018. Si l’artificialisation a franchement ralenti entre 2011 et 2015, elle a atteint un premier palier autour de 22 000 hectares entre 2016 et 2018, puis un second palier autour de 20 000 hectares entre 2020 et 2022. L’année 2019 fait figure d’exception, avec seulement 19 491 hectares consommés. Dans le détail, 63% des terres artificialisées sont destinées à l’habitat et 23% à l’activité économique.


Par La rédaction

Foncier : le PLOA apportera une réponse à la consommation foncière «masquée»

Interrogé par le député Xavier Roseren (Renaissance, Haute-Savoie) sur la consommation foncière «masquée», le ministère de l’Agriculture indique que le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) aidera à lutter contre ce phénomène, selon une réponse parue le 26 mars au Journal officiel. «Lorsque le détournement de la vocation ou de l’usage agricole initial est avéré, il peut être nécessaire d’engager la procédure de remise en culture des terres incultes ou manifestement sous-exploitées», inscrite dans le code rural, écrit-il. Le sujet figurait déjà dans le PLOA tel que présenté le 15 décembre, rappelle le ministère, en référence au lancement d’un groupe de travail sur l’évolution des baux ruraux ; il «associera les parties prenantes pour réfléchir notamment à la manière de stimuler les remises en culture», détaille le ministère dans son réponse. La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, avait alerté le 27 février la FNSafer. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. 17 300 ha sont concernés en 2022, d’après les chiffres de la fédération.


Par Eva DZ

FN Safer : la consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur

La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. Échappant jusqu’alors aux observatoires fonciers, il s’agit d’une consommation dite «masquée». Mais la FNSafer arrive aujourd’hui à en mesurer l’ampleur.

17 300 ha sont concernés en 2022. Un chiffre en hausse par rapport aux quelque 10 000 ha du début de la précédente décennie. «Les années Covid ont vu une accélération», nombre d’urbains ayant fait des acquisitions à la campagne, a indiqué Nicolas Agresti, directeur du service Etudes, veille et prospective. Selon lui, la consommation foncière masquée concerne «souvent des secteurs touchés par l’artificialisation», ainsi que «les deuxième et troisième couronnes des pôles urbains». Les zones touristiques des côtes Méditerranée et Atlantique, les bocages des régions Ouest sont particulièrement concernés. A l’inverse, les plaines céréalières du Nord, la Bretagne sont moins touchées.


National | Par La rédaction

Parlons foncier : De nouveaux modèles à inventer

Parlons foncier, le webinaire de la SAFER Occitanie a invité le sociologue Bertrand Hervieu et son président, Dominique Granier à échanger sur l’évolution du monde agricole : mutation ou révolution ?Dominique Granier, président de la SAFER Occitanie et Bertrand Hervieu, sociologue.Bertrand Hervieu, co-auteur avec François Purseigle du livre «Une agriculture sans agriculteurs» évoque la révolution indiscible de l’agriculture : «Le modèle d’agriculture familiale est fragilisé. Il ne concerne que 15%…


National | Par Didier Bouville

Parts de sociétés : front agricole uni autour du projet Sempastous

La FNSEA, les Chambres d’agriculture France, la FNSafer et les Jeunes agriculteurs ont déclaré, le 3 février dans un communiqué de presse, «saluer la prise de conscience des parlementaires sur la régulation du foncier».Les quatre organisations « appellent à un large consensus autour de la proposition » du député Jean-Bernard Sempastous (LREM-Hautes-Pyrénées). Le député a transmis, la veille, une proposition de loi «portant mesures d’urgence pour la régulation de l’accès…


National | Par Didier Bouville

Foncier agricole : la proposition de loi Sempastous transmise au palais Bourbon

Le député LREM de Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, a transmis aux services de l'Assemblée, ce 2 février, la proposition de loi de son groupe parlementaire «portant mesures d’urgence pour la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires», dont Agra presse s'est procuré une copie.Le texte comprend six articles. Le premier et le plus emblématique créerait un nouvel outil de régulation du foncier, dédié aux formes sociétaires et…


National | Par Didier Bouville

Et maintenant «la Ferme préférées des Français» !

Après les plus beaux villages, les monuments préférés et les plus beaux marchés, voilà que la télévision s’intéresse maintenant aux plus belles fermes de France !L’animateur Stéphane Bern a en effet demandé aux téléspectateurs d’élire, parmi quatorze fermes présélectionnées, leur favorite. Parmi ces 14 exploitations, on retrouve notamment des éleveurs laitiers en montagne (Auvergne-Rhône-Alpes), des bergers en Bourgogne-France-Comté, des viticulteurs en Centre-Val-de-Loire, des éleveurs de porcs en Corse, etc.Les 14…


National | Par Didier Bouville

Bill Gates, le plus grand propriétaire agricole des USA (The Land Report)

Selon le magazine The Land Report, Bill Gates possède environ 100 000 ha de terres agricoles, ce qui en fait le plus grand propriétaire des USA.Les terres ont été achetées et sont gérées par Cascade Investments, la société appartenant à Gates. Les fermes sont réparties dans tous les États américains de la Californie au Wisconsin. Les prix payés par Cascade Investment sont très élevés. Elle a payé par exemple 29…


National | Par Didier Bouville

Chambres d’agriculture : plus de souplesse dans la fixation de la TATFNB

Lors de la première lecture en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté le 19 octobre un amendement du gouvernement visant à «clarifier les modalités d’établissement de la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA)».Aussi appelée taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), la TFCA assure en moyenne la moitié des recettes des chambres départementales. Comme précisé dans…


National | Par Didier Bouville

Foncier : le prix des terres et des prés est resté stable en 2019

Selon la FNSafer, le marché foncier est resté dynamique en termes de transactions l’an dernier et ce sont les acquisitions par les formes sociétaires qui ont le plus progressé. Mais les prix ont plafonné à 6000 €/ha.A 6 000 euros l’hectare, le prix des terres et près libres est resté stable en 2019 par rapport à 2018, selon la Fédération nationale des Safer (FNSafer) qui a présenté un bilan chiffré…