Mot-clé : Europe

Le Parlement européen a fixé le 10 octobre le calendrier des auditions des candidats commissaires européens (du 4 au 12 novembre) et a adressé à chacun une série de questions écrites auxquelles ils devront répondre avant le 22 octobre. Pour le futur commissaire à l’agriculture, Christophe Hansen, l’audition publique se tiendra dès le 4 novembre (de 18h30 à 21h30). Mais, en coulisses, le candidat luxembourgeois a déjà commencé à rencontrer les différents groupes politiques.

Dans la semaine du 7 au 10 octobre, il a pu discuter avec les élus impliqués dans les questions agricoles des Verts, des centristes (Renew), des sociaux-démocrates et de la Gauche. Pour ce qui est des questions écrites qui lui ont été envoyées, les principaux thèmes sont, sans surprise, le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement, l’accompagnement des transitions, le budget de la PAC, la gestion des crises, l’élargissement de l’UE, les importations ukrainiennes ou encore l’avenir de l’élevage. «Comment envisagez-vous d’alléger et de simplifier les charges administratives et les obligations de déclaration découlant de diverses politiques pour les agriculteurs ?», interrogent les parlementaires.

La commission de l’environnement (invitée à participer à la procédure d’audition) a, elle aussi, préparé une courte série de questions pour Christophe Hansen. Il lui est notamment demandé s’il prévoit de présenter en 2025 le cadre législatif sur des systèmes alimentaires durables qui avait été abandonné sous la précédente mandature.

La rédaction

Lors du prochain Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE le 21 octobre, Paris et Madrid vont «faire une proposition» pour que la question des maladies animales «soit véritablement traitée au niveau européen pour une meilleure anticipation», a indiqué Annie Genevard devant les députés le 9 octobre. «Il nous faut une stratégie européenne pour mieux anticiper, en matière de recherche, en matière de prévention, en matière de stockage des vaccins», a précisé la ministre de l’agriculture lors des questions au gouvernement. «Les maladies vectorielles se jouent des frontières», a-t-elle rappelé, alors que 14 pays européens sont touchés par le sérotype 3 de la FCO (fièvre catarrhale ovine) et quatre par la MHE (maladie hémorragique épizootique).

Sans oublier les autres maladies qui frappent actuellement le Vieux continent : influenza aviaire, peste porcine africaine, peste des petits ruminants, etc. «On sera condamnés à courir après une nouvelle maladie vectorielle si on n’a pas de meilleure stratégie d’anticipation et de prévention, et ça ne peut se faire qu’au niveau européen», a estimé Mme Genevard lors d’un débat au Sénat le 8 octobre. À cette occasion, elle s’est aussi dite favorable à «reprendre l’idée» de son prédécesseur Marc Fesneau de mettre en place une «banque d’antigènes pour travailler des vaccins qui soient multi-cibles».

La rédaction

Le décret français interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux «méconnaît» la réglementation européenne, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 4 octobre. «Un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales», estime-t-elle, sauf si une dénomination légale a été adoptée. La CJUE donne donc raison aux plaignants – l’association Protéines France, l’Union végétarienne européenne (EVU), l’Association végétarienne de France (AVF) et la société Beyond Meat – qui contestent le décret adopté par la France. Selon la CJUE, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales l’utilisation de noms usuels ou de noms descriptifs. La CJUE n’ayant pas le droit de trancher le litige national, il appartient désormais au Conseil d’État de résoudre l’affaire conformément à la décision.

La rédaction

Les auditions des 26 commissaires européens désignés se tiendront du 4 au 12 novembre. C’est ce qu’a décidé le 2 octobre la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen. L’ordre de passage des commissaires européens sera, lui, fixé le 10 octobre. D’ici là, les commissions parlementaires responsables doivent préparer des questions écrites qui seront envoyées aux futurs commissaires au plus tard le 10 octobre. Ces derniers auront jusqu’au 22 octobre pour y répondre. Un premier projet de questions écrites, qui doit encore être discuté par les groupes politiques, a été préparé le 1er octobre par la commission de l’Agriculture (Comagri).

Les questions pour le commissaire désigné à l’agriculture Christophe Hansen couvrent pour le moment : sa vision sur l’agriculture et l’alimentation, la future PAC, l’élargissement à l’Ukraine, la gestion des crises, le soutien à la transition verte, et l’élevage. Pour le commissaire à la Santé et au bien-être animal, Oliver Varhelyi, des questions sur le bien-être animal, les maladies vectorielles et les produits phytosanitaires sont prévues. Une fois les auditions passées, les eurodéputés pourraient valider la composition de la nouvelle Commission européenne lors de la session plénière débutant le 25 novembre en vue d’une entrée en fonction début décembre.

La rédaction

A l’occasion de leur réunion du 27 septembre, les membres des organisations agricoles de l’UE (Copa) ont élu l’Italien Massimiliano Giansanti au poste de président. Il remplace l’ancienne dirigeante de la FNSEA, Christiane Lambert qui était à la tête du Copa depuis septembre 2020. Massimiliano Giansanti est président de Confagricoltura depuis 2017 et vice-président du Copa depuis 2020. Entrepreneur agricole, il gère des exploitations agricoles produisant principalement des cultures céréalières, des kiwis, des produits laitiers et de l’énergie solaire et est également producteur de Parmigiano Reggiano.

L’Autrichien Nikolaus Berlakovich (LKO), le Danois Soren Sondergaard (DAFC), le Français Franck Sander (FNSEA), l’Espagnol Pedro Barato (Asaja), le Tchèque Jan Dolezal (AKCR) et l’Irlandais Francie Gorman (IFA) ont été choisis comme vice-présidents. Aucune femme ne figure cette fois dans l’équipe d’élus. «Les prochains mois à Bruxelles seront cruciaux sur de nombreux fronts, à commencer par la présentation de la vision pour l’agriculture et l’alimentation exposée par Ursula von der Leyen. Nous suivrons également de près toute annonce potentielle de la Commission concernant des avancées sur les accords commerciaux tels que le Mercosur», a déclaré le président après son élection.

La rédaction

Les États membres de l’UE ont finalement convenu, le 25 septembre, de revoir à la baisse le niveau de protection du loup dans l’UE pour le faire passer d’un statut de protection stricte à une protection simple. Les changements récents de position du Luxembourg et surtout de l’Allemagne (qui s’était jusqu’à présent abstenue) ont permis de faire basculer la majorité qualifiée lors d’un vote des ambassadeurs de l’UE qui devrait être confirmé le 26 septembre en marge de la réunion du Conseil Compétitivité. Les Vingt-sept devaient prendre une décision avant le 1er octobre, soit deux mois avant la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne qui se tiendra du 2 au 6 décembre afin d’inscrire le sujet à l’ordre du jour. Si la Convention (où l’UE n’est pas seule à siéger) confirme ce déclassement, l’UE pourra alors, dans la foulée, adopter un changement de statut dans le cadre de la directive européenne Habitats.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait proposé il y a un an, de sa propre initiative, cette révision. Les organisations et coopératives agricoles et l’UE (Copa-Cogeca) ont salué une «nouvelle attendue de longue date» et espèrent maintenant que «les États membres s’engageront activement avec les acteurs locaux sur des plans de gestion pour permettre une coexistence harmonieuse» entre les loups et les éleveurs. Du côté des ONG (Birdlife, EEB, WWF), on dénonce au contraire une décision politique qui «outrepasse les preuves scientifiques» et «sape complètement la confiance dans le processus décisionnel» de l’UE.

Le Parlement européen a rejeté, le 18 septembre, à une large majorité deux décisions de la Commission européenne proposant de revoir les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides interdits dans l’UE sans les ramenées à zéro. Bruxelles va devoir revoir sa copie. En avril, les États membres avaient pourtant donné leur feu vert à ces textes qui prévoient des tolérances à l’importation – très supérieures à la limite de détection – pour le cyproconazole, le spirodiclofène, le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl sur des produits tels que les agrumes ou les céréales. «C’est un désaveu pour la Commission européenne» malgré la pression qu’elle exercée pour convaincre les parlementaires de ne pas soutenir ces objections, se félicite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau à l’initiative de ces deux résolutions. Déjà avant les élections européennes, des propositions similaires concernant les résidus de tricyclazole sur le riz et de thiaclopride avaient été rejetées par le Parlement. Christophe Clergeau espère qu’avec ce vote encore plus net que les précédents, «la Commission européenne va changer sa logique» pour la protection de la santé des citoyens et lutter contre une concurrence pour les agriculteurs de l’UE.

La rédaction

Ursula von der Leyen a dévoilé, le 18 septembre, la composition du futur collège des commissaires européens dont les principales tâches seront la «compétitivité, la décarbonation et la transition numérique». La socialiste espagnole Teresa Ribera hérite d’un vaste portefeuille de 1ère vice-présidente en charge de la transition verte (c’est-à-dire la suite à donner au Green deal) et de la concurrence. Stéphane Séjourné (France) sera lui, vice-président chargé de la prospérité et de l’industrie, des PME et du Marché unique. Maroš Šefčovič (Slovaquie) va devenir commissaire au commerce et à la sécurité économique, c’est-à-dire la politique douanière, qui ressemble à un virage plus protectionniste. Le Hongrois Olivér Várhely (actuel commissaire à l’élargissement) est, lui, proposé comme commissaire pour la santé (et donc a priori la sécurité sanitaire) et – nouveauté – le bien-être animal. Le Néerlandais Wopke Hoekstra reste en charge du climat et de la neutralité carbone. La Suédoise Jessika Roswall sera chargée de l’environnement, de la résilience en matière d’eau (une priorité du mandat) et de l’économie circulaire. Enfin, la Slovène Marta Kos (dont la candidature doit encore être validée par le Parlement de son pays) est désignée commissaire à l’élargissement. Un poste crucial dans cette Commission car elle aura à préparer l’adhésion de nouveaux pays à l’UE dont l’Ukraine. Ces nominations doivent désormais être validées par le Parlement européen qui procédera, dans les prochaines semaines, à l’évaluation de leurs compétences, leur envoyant dans un premier temps des questions écrites puis en procédant à une audition prévue fin octobre ou début novembre.

La rédaction

Pourtant désigné en juin, juste avant les élections législatives, comme candidat de la France pour un second mandat au sein du Collège des commissaires par Emmanuel Macron, Thierry Breton a publié le 16 septembre sa lettre de démission adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Dans la foulée, le Président français a décidé de proposer la candidature du ministre démissionnaire des Affaires étrangères et ancien président du groupe centriste Renew au Parlement européen, Stéphane Séjourné, comme remplaçant. Ce dernier devrait conserver le poste de vice-président «centré sur les enjeux de souveraineté industrielle, technologique et de compétitivité européenne» promis à la France, selon l’Élysée.

Dans son courrier, dont la publication intervient la veille de l’annonce de la composition de la prochaine Commission européenne, Thierry Breton met en avant des pressions exercées par Ursula von der Leyen auprès du gouvernement français pour obtenir son retrait, évoquant «des raisons personnelles dont vous n’avez en aucun cas discuté directement avec moi». Il faut dire qu’il avait ouvertement critiqué l’Allemande au cours de la campagne des élections européennes. En échange, selon lui, la présidente de l’exécutif européenne aurait offert à la France «un portefeuille prétendument plus influent».

La rédaction

La Commission européenne a annoncé, le 13 septembre, avoir autorisé les Etats membres à verser à leurs agriculteurs des avances plus élevées pour certains fonds de la PAC, dérogeant ainsi pour l’année 2024 à plusieurs règlements de l’UE. Concrètement, Bruxelles précise que «les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70% de leurs paiements directs à l’avance à partir du 16 octobre», alors que cette part est fixée à 50% actuellement. En outre, les nouvelles dérogations prévoient une augmentation jusqu’à 85% des avances pour les interventions basées sur les surfaces et les animaux dans le cadre du développement rural, en lieu et place des 75% en temps normal. Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’aider les agriculteurs à faire face à leurs problèmes de liquidités en raison des évènements météorologiques extrêmes, des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou des conflits au Moyen-Orient. Ces deux règlements d’exécution ont été publiés le 12 septembre au Journal officiel de l’UE et entrent en vigueur trois jours après.

La rédaction