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Les États membres de l’UE ont finalement convenu, le 25 septembre, de revoir à la baisse le niveau de protection du loup dans l’UE pour le faire passer d’un statut de protection stricte à une protection simple. Les changements récents de position du Luxembourg et surtout de l’Allemagne (qui s’était jusqu’à présent abstenue) ont permis de faire basculer la majorité qualifiée lors d’un vote des ambassadeurs de l’UE qui devrait être confirmé le 26 septembre en marge de la réunion du Conseil Compétitivité. Les Vingt-sept devaient prendre une décision avant le 1er octobre, soit deux mois avant la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne qui se tiendra du 2 au 6 décembre afin d’inscrire le sujet à l’ordre du jour. Si la Convention (où l’UE n’est pas seule à siéger) confirme ce déclassement, l’UE pourra alors, dans la foulée, adopter un changement de statut dans le cadre de la directive européenne Habitats.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait proposé il y a un an, de sa propre initiative, cette révision. Les organisations et coopératives agricoles et l’UE (Copa-Cogeca) ont salué une «nouvelle attendue de longue date» et espèrent maintenant que «les États membres s’engageront activement avec les acteurs locaux sur des plans de gestion pour permettre une coexistence harmonieuse» entre les loups et les éleveurs. Du côté des ONG (Birdlife, EEB, WWF), on dénonce au contraire une décision politique qui «outrepasse les preuves scientifiques» et «sape complètement la confiance dans le processus décisionnel» de l’UE.

Le Parlement européen a rejeté, le 18 septembre, à une large majorité deux décisions de la Commission européenne proposant de revoir les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides interdits dans l’UE sans les ramenées à zéro. Bruxelles va devoir revoir sa copie. En avril, les États membres avaient pourtant donné leur feu vert à ces textes qui prévoient des tolérances à l’importation – très supérieures à la limite de détection – pour le cyproconazole, le spirodiclofène, le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl sur des produits tels que les agrumes ou les céréales. «C’est un désaveu pour la Commission européenne» malgré la pression qu’elle exercée pour convaincre les parlementaires de ne pas soutenir ces objections, se félicite l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau à l’initiative de ces deux résolutions. Déjà avant les élections européennes, des propositions similaires concernant les résidus de tricyclazole sur le riz et de thiaclopride avaient été rejetées par le Parlement. Christophe Clergeau espère qu’avec ce vote encore plus net que les précédents, «la Commission européenne va changer sa logique» pour la protection de la santé des citoyens et lutter contre une concurrence pour les agriculteurs de l’UE.

Ursula von der Leyen a dévoilé, le 18 septembre, la composition du futur collège des commissaires européens dont les principales tâches seront la «compétitivité, la décarbonation et la transition numérique». La socialiste espagnole Teresa Ribera hérite d’un vaste portefeuille de 1ère vice-présidente en charge de la transition verte (c’est-à-dire la suite à donner au Green deal) et de la concurrence. Stéphane Séjourné (France) sera lui, vice-président chargé de la prospérité et de l’industrie, des PME et du Marché unique. Maroš Šefčovič (Slovaquie) va devenir commissaire au commerce et à la sécurité économique, c’est-à-dire la politique douanière, qui ressemble à un virage plus protectionniste. Le Hongrois Olivér Várhely (actuel commissaire à l’élargissement) est, lui, proposé comme commissaire pour la santé (et donc a priori la sécurité sanitaire) et – nouveauté – le bien-être animal. Le Néerlandais Wopke Hoekstra reste en charge du climat et de la neutralité carbone. La Suédoise Jessika Roswall sera chargée de l’environnement, de la résilience en matière d’eau (une priorité du mandat) et de l’économie circulaire. Enfin, la Slovène Marta Kos (dont la candidature doit encore être validée par le Parlement de son pays) est désignée commissaire à l’élargissement. Un poste crucial dans cette Commission car elle aura à préparer l’adhésion de nouveaux pays à l’UE dont l’Ukraine. Ces nominations doivent désormais être validées par le Parlement européen qui procédera, dans les prochaines semaines, à l’évaluation de leurs compétences, leur envoyant dans un premier temps des questions écrites puis en procédant à une audition prévue fin octobre ou début novembre.

Pourtant désigné en juin, juste avant les élections législatives, comme candidat de la France pour un second mandat au sein du Collège des commissaires par Emmanuel Macron, Thierry Breton a publié le 16 septembre sa lettre de démission adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Dans la foulée, le Président français a décidé de proposer la candidature du ministre démissionnaire des Affaires étrangères et ancien président du groupe centriste Renew au Parlement européen, Stéphane Séjourné, comme remplaçant. Ce dernier devrait conserver le poste de vice-président «centré sur les enjeux de souveraineté industrielle, technologique et de compétitivité européenne» promis à la France, selon l’Élysée.

Dans son courrier, dont la publication intervient la veille de l’annonce de la composition de la prochaine Commission européenne, Thierry Breton met en avant des pressions exercées par Ursula von der Leyen auprès du gouvernement français pour obtenir son retrait, évoquant «des raisons personnelles dont vous n’avez en aucun cas discuté directement avec moi». Il faut dire qu’il avait ouvertement critiqué l’Allemande au cours de la campagne des élections européennes. En échange, selon lui, la présidente de l’exécutif européenne aurait offert à la France «un portefeuille prétendument plus influent».

La Commission européenne a annoncé, le 13 septembre, avoir autorisé les Etats membres à verser à leurs agriculteurs des avances plus élevées pour certains fonds de la PAC, dérogeant ainsi pour l’année 2024 à plusieurs règlements de l’UE. Concrètement, Bruxelles précise que «les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70% de leurs paiements directs à l’avance à partir du 16 octobre», alors que cette part est fixée à 50% actuellement. En outre, les nouvelles dérogations prévoient une augmentation jusqu’à 85% des avances pour les interventions basées sur les surfaces et les animaux dans le cadre du développement rural, en lieu et place des 75% en temps normal. Pour l’exécutif européen, ces mesures doivent permettre d’aider les agriculteurs à faire face à leurs problèmes de liquidités en raison des évènements météorologiques extrêmes, des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou des conflits au Moyen-Orient. Ces deux règlements d’exécution ont été publiés le 12 septembre au Journal officiel de l’UE et entrent en vigueur trois jours après.

La Commission européenne travaille sur la mise en place d’un dispositif de crédit «nature» afin de rémunérer les communautés locales ou les agriculteurs fournisseurs de services écosystémiques, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors d’un discours à la conférence DLD nature à Munich le 13 septembre. «Nous savons que c’est possible, avec les normes appropriées, comme nous l’avons déjà fait avec le marché du carbone», a-t-elle assuré. Des travaux sont en cours au niveau des Nations unies pour définir une norme mondiale de ces crédits et «nous travaillons activement avec les États membres à l’élaboration des premiers projets pilotes à l’appui de ce processus», a indique la présidente de la Commission européenne.

Selon elle, «une compagnie des eaux, pour qui l’état de santé d’une source est crucial ou une société horticole, pour qui le travail des pollinisateurs est essentiel pourraient recourir à ces crédits nature». Dans leurs conclusions rendues récemment, les parties prenantes du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE recommandent la création d’un fonds de restauration de la nature financé en dehors de la Pac par de l’argent public mais aussi privé.

La concentration de méthane dans l’atmosphère «augmente plus vite en termes relatifs que n’importe quel autre gaz à effet de serre majeur et est désormais à des niveaux 2,6 fois plus élevés qu’à l’époque pré-industrielle», alerte une équipe internationale de scientifiques sous l’égide de l’organisation Global Carbon Project, dans une étude publiée le 10 septembre par la revue Environmental Research Letters. L’augmentation était de 6,1 millions de tonnes par an en moyenne dans les années 2000, puis de 20,9 millions de tonnes dans les années 2010 et a atteint 41,8 millions de tonnes en 2020. «Les émissions anthropiques ont continué d’augmenter dans presque tous les pays du monde, à l’exception de l’Europe et de l’Australie, qui montrent une trajectoire de lent déclin», souligne pour l’AFP Pep Canadell, directeur exécutif du Global Carbon Project. Les hausses observées sont principalement le fruit de l’extraction du charbon, de la production et de l’utilisation du pétrole et du gaz, de l’élevage de ruminants et de la décomposition des aliments et des matières organiques dans les décharges. Un engagement mondial à réduire de 30% les émissions de méthane en dix ans a été lancé en 2021 par l’Union européenne et les Etats-Unis. Il regroupe aujourd’hui plus de 150 pays mais pas la Chine, l’Inde ou la Russie.

Réglementer les prix de certains produits agricoles et obliger les distributeurs à proposer à la vente une quantité déterminée de ces produits est contraire au règlement OCM de la PAC, conclut la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un arrêt du 12 septembre. Elle se prononce sur le cas d’un règlement mis en place par la Hongrie pour lutter contre l’inflation au moment suite à la pandémie de Covid-19. En février 2022, le gouvernement hongrois avait réglementé par un décret la commercialisation de six produits de base (certains types de sucre, farine de blé, huile de tournesol, viande de porc et volaille, ainsi que de lait), puis à partir de novembre 2022, en raison de la guerre en Ukraine, l’avait étendu aux œufs et aux pommes de terre. Mais pour la CJUE, ces obligations «portent atteinte au libre jeu de la concurrence, une composante fondamentale du règlement OCM» en empêchant les distributeurs de fixer librement leurs prix et les quantités qu’ils souhaitent vendre. «Les États membres peuvent uniquement adopter ou maintenir des dispositions nationales supplémentaires pour des produits bénéficiant d’une norme de commercialisation de l’UE si ces dispositions respectent le droit de l’Union, notamment le principe de la libre circulation des marchandises», rappelle la Cour.

Les conclusions du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture qui doivent servir de base à la feuille de route de la nouvelle Commission européenne, ont été remises le 4 septembre à la présidente Ursula von der Leyen. Ce travail lancé au mois de janvier en réponse aux manifestations agricoles, a abouti à plus de 20 recommandations adoptées à l’unanimité par les parties prenantes (organisations agricoles, ONG, industriels, associations de consommateurs…).

Il est notamment proposé de mieux cibler les aides de la PAC en s’écartant des soutiens à l’hectare et les orienter vers les exploitations qui en ont le plus besoin : petits producteurs, jeunes agriculteurs, nouveaux entrants dans le secteur, zones soumises à des contraintes naturelles, exploitations mixtes… Il est également suggéré de créer un fonds de restauration de la nature ainsi qu’un fonds de transition juste pour l’agroalimentaire, financés en dehors de la PAC, pour soutenir les investissements pendant une période limitée, mais suffisamment longue, afin de permettre la transition vers la durabilité. Lors d’une conférence de presse, Ursula von der Leyen a confirmé que ce rapport alimenterait la vision pour l’agriculture qui sera dévoilée durant les 100 premiers jours du mandat de la nouvelle Commission (probablement vers le mois de mars).