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Réuni en plénière le 11 avril, le Parlement européen décidera s’il a recours à la procédure d’urgence pour l’examen des proposition de la Commission européenne de simplification de certaines règles de la PAC. Si cette procédure est approuvée, comme le souhaite la commission parlementaire de l’agriculture, le vote sur la proposition de révision de la PAC aura lieu lors de la dernière session plénière de la mandature, du 22 au 25 avril à Strasbourg, sans qu’aucun amendement ne soit apporté au texte déjà validé par les États membres.

Lors de leur réunion informelle à Genk (Belgique) les 8 et 9 avril, de nombreux ministres de l’agriculture de l’UE ont appelé le Parlement européen à valider rapidement les nouvelles règles afin qu’elles puissent être officiellement adoptées avant le mois de juin. Elles entreront en application de manière rétroactive au 1^er janvier 2024. Mais une cinquantaine d’ONG dénoncent un déni de démocratie et appelle les eurodéputés à rejeter la proposition de la Commission européenne, qui «affaiblit» selon elles les obligations environnementales de la PAC.

La rédaction

Les experts des Etats membres ont donné, le 26 mars dans la matinée en amont de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Bruxelles, leur feu vert à la proposition de révision de la Pac visant à alléger les contraintes de la conditionnalité en l’état ou presque – à quelques détails techniques près. Seule l’Allemagne a fait entendre quelques réserves : «Réduire la bureaucratie ne peut pas et ne doit pas être assimilé à l’abandon des ambitions environnementales», prévient le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir dans un communiqué du 24 mars. Il se montre particulièrement réticent à l’idée de revoir les obligations de la BCAE7 sur la rotation obligatoire des cultures. Cette adoption en urgence n’est pas non plus gout des ONG. Une quinzaine d’entre elles (WWF, Birdlife, BEUC…) ont écrit le 25 mars à la présidente de la Commission européenne pour lui demander de retirer sa proposition. La commission de l’Agriculture du Parlement européen a de son côté convenu d’examiner le texte selon une procédure d’urgence de parvenir à une adoption définitive lors de la dernière plénière de la législature qui se tiendra du 22 au 25 avril à Strasbourg. «Si tout se passe comme prévu, le règlement entrera en vigueur d’ici la fin du printemps», souligne le Conseil de l’UE dans un communiqué. Le Commissaire européen Janusz Wojciechowski a confirmé que les modifications des BCAE 6 (couverture des sols pendant les périodes sensibles), 7 et 8 (jachères), ainsi que l’exonération des sanctions pour les petits agriculteurs, pourront être appliquées dès 2024.

La dernière enquête d’Eurostat sur le cheptel porcin européen, menée en décembre, fait apparaître une stabilisation du cheptel à 133,6 millions de têtes (-0,6% par rapport à 2022). Après deux années de chute, «la décapitalisation massive des élevages semble avoir pris fin pour bon nombre de pays», analyse le CDPQ (Centre de développement du porc du Québec). Signe annonciateur d’un rebond de la production, les effectifs de truies progressent de 1,6%. Une hausse particulièrement marquée en Espagne, premier producteur européen (+5,4%), qui renouvelle son cheptel reproducteur après d’importants problèmes sanitaires. D’autres producteurs majeurs ne sont pas en reste, comme le Danemark (+1,3%), les Pays-Bas (+3%), ou encore la Pologne (+11,9%).

En revanche, en France, le cheptel de truies continue de reculer (-2%), de même que les effectifs porcins totaux (-3,2%, à 11,8 millions de têtes). Toutes catégories d’animaux confondues, les effectifs européens reculent depuis 2020, alors qu’ils évoluaient entre 140 et 145 millions de porcs. La production s’est également effondrée sous les effets conjugués de la PPA en Allemagne, de la flambée de l’alimentation animale (guerre en Ukraine) et de la baisse des importations chinoises.

La rédaction

Les colégislateurs de l’UE sont parvenus à un accord politique dans la nuit du 19 au 20 mars sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine jusqu’au 5 juin 2025. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont choisi de n’étendre que partiellement le champ d’application du dispositif de «frein d’urgence» automatique aux céréales et au miel. Si l’avoine, le maïs, les gruaux vont désormais être inclus dans le système (en plus de la volaille, des œufs et du sucre), ce ne sera pas le cas du blé qui devrait cependant faire l’objet d’une attention particulière de Bruxelles.

La Commission européenne s’engage ainsi «à renforcer le contrôle des importations de blé et d’autres céréales» et «à utiliser les outils à sa disposition en cas de perturbations du marché». Autre changement, le délai d’activation de cette mesure est raccourci de 21 à 14 jours mais la période de référence reste toutefois la même (niveaux moyens d’importation de 2022 et 2023). Déjà validé par la commission du Commerce international du Parlement européen le 20 mars (par 24 voix contre 10), le compromis doit à présent être formellement entériné par les institutions.

En parallèle, l’exécutif européen réfléchit aussi à la possibilité d’imposer de nouveaux droits de douane sur les importations agricoles russes, dont les céréales et les oléagineux. Pour le Copa-Cogeca, «sans modification de la période de référence et sans inclusion du blé, cette proposition […] reste donc inacceptable».

La rédaction

Dans un document sur «la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire : les prochaines étapes», qui devrait être présentée le 15 mars dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures pour répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission détaille sa feuille de route en la matière. Elle propose de mettre sur pied un observatoire européen des coûts, des marges et des pratiques commerciales. Un appel à candidatures d’experts sera lancé en avril pour une première réunion en juin (la deuxième étant prévue en octobre).

Bruxelles prévoit également pour le mois d’avril une proposition d’amendement au règlement OCM de la PAC visant à renforcer : l’encadrement des contrats signés entre les agriculteurs et leurs acheteurs (obligation de contrats écrits, mécanisme de conciliation…), et le soutien aux organisations de producteurs. De plus, une proposition législative sur le renforcement des règles encadrant les pratiques commerciales déloyales transfrontalières serait présentée fin 2024 ou début 2025 afin d’agir notamment sur les centrales d’achat présentes dans plusieurs États membres qui en profitent pour exploiter des failles légales et imposer des pratiques déloyales aux agriculteurs. C’est une demande du Président Emmanuel Macron pour un «Egalim européen».

La rédaction

À l’occasion de la séance plénière du 29 février, les eurodéputés ont donné leur feu vert à la ratification des accords commerciaux de l’UE avec le Chili et le Kenya. Pour l’accord d’association UE-Chili, il s’agit d’une modernisation de l’accord en place depuis 2003. Il comprend un accord-cadre avancé, adopté par 358 voix (147 contre et 45 abstentions), et un accord intérimaire sur le commerce, approuvé par 376 voix(114 contre et 56 abstentions).

Ce découpage du texte doit permettre une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales, dont certaines permettent de réviser à la hausse les contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles, et ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres. De son côté, l’accord de partenariat économique UE-Kenya (APE), largement validé (par 366 voix pour, 86 contre, 56 abstentions) doit concrétiser les dispositions de l’APE UE-Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) signé en 2016, mais qui n’a pas pu être mis en œuvre, car tous les pays de la CAE ne l’ont pas ratifié. Il prévoit notamment l’entrée de tous les produits agricoles kenyans en franchise de droits (notamment l’horticulture, le café, le thé, les fruits et légumes) dès la mise en application.

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