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Dans le cadre de sa stratégie Ecophyto 2030 présentée le 6 mai, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros (M€) pour aider les collectivités à potabiliser leurs eaux polluées par des pesticides et leurs métabolites. «C’est la première fois (…) qu’on a un budget qui est dédié, sur le curatif, au soutien aux collectivités locales. Un budget de 20M€», a indiqué le cabinet du ministre de la transition écologique lors d’un brief à la presse. L’enveloppe est allouée à l’année 2024 et pourrait être reconduite dans le prochain projet de loi de finances. «L’idée, c’est quand même de faire perdurer cette mesure dans le temps, et évidemment d’en ajuster le montant au regard de son efficacité et des besoins qui remontent du territoire» a précisé l’équipe de Christoph Béchu.

Par ailleurs, le gouvernement attend les conclusions de la mission interministérielle sur le coût de la pollution de l’eau par les pesticides. Cette mission avait annoncée par Christophe Béchu en novembre, alors qu’il était auditionné sur l’échec des plans Ecophyto en commission d’enquête à l’Assemblée. Équiper l’ensemble des collectivités pour traiter les métabolites dans l’eau coûterait 5 à 12 milliards d’euros.

La rédaction

L’Etat devrait s’engager à faire aboutir une liste de 100 projets hydrauliques, «compatible avec une gestion durable de la ressource», d’ici fin 2024. Environ 300 projets avaient été identifiés à l’issue du Varenne de l’eau, que le gouvernement souhaiterait accélérer – ces 100 projets en constitueraient une première tranche. Enfin, le Premier ministre a confirmé son engagement à appliquer les simplifications de la PAC que le Parlement européen vient d’adopter dès la campagne en cours 2024 ; elles concernent les BCAE 1 (prairies), 7 (rotations), 8 (jachères) et 9 (prairies).

Pour rappel, sous la pression des manifestations d’agriculteurs, Bruxelles avait accepté de proposer d’assouplir plusieurs pans de l’encadrement environnemental de la PAC ; il s’agissait d’une part de la BCAE 7 (rotations) qui avait été renforcée dans l’ensemble des exploitations de l’UE, et qui pourrait désormais être remplie au travers de la diversification des cultures à l’échelle de l’exploitation.

Autre mesure majeure, la fin de l’obligation des jachères (BCAE 8), obtenue en contrepartie de maintenir des voies d’obtention des écorégimes par le maintien de jachères ou d’éléments non productifs. Enfin la réforme de la BCAE 1 (prairies) devrait permettre de «prendre en compte la déprise de l’élevage pour le calcul des ratios de référence» et «d’assouplir les obligations de réimplantation notamment en cas d’artificialisation des terres».

La rédaction

La situation des nappes phréatiques françaises est «satisfaisante» dans une grande partie du territoire grâce notamment aux pluies importantes de mars, a annoncé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bulletin mensuel le 16 avril. En mars, l’état des nappes s’est amélioré par rapport au mois précédent, avec 27% des points d’observation en dessous des normales. La situation apparaît plus favorable que l’année dernière, en mars 2023, où 75% des niveaux étaient situés sous les normales. En effet, le mois passé a été marqué par un excédent pluviométrique d’environ 85% par rapport à la période de référence 1991-2020, selon Météo-France. Le territoire a toutefois été touché inégalement par ces précipitations. Résultat : les niveaux des nappes demeurent «très préoccupants» dans le Roussillon.

Sur le littoral du Languedoc, les nappes présentent encore des niveaux «peu favorables, de modérément bas à très bas». En Corse, la situation est hétérogène, avec des niveaux «bas à très bas» dans les nappes du littoral nord et est. «Pour l’instant, nous sommes assez optimistes concernant les prévisions estivales», indique Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM, à l’AFP. Mais «la situation devra être particulièrement surveillée pour les nappes du littoral du Languedoc, du Roussillon et de Corse», prévient le BRGM.

La rédaction

Le ministère de l’agriculture vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi d’orientation agricole. Comme annoncé par le Premier ministre, le texte intègre des mesures de simplification. Il s’intitule désormais «Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture». Le principe de «souveraineté alimentaire» y est défini en préambule du code rural, en affirmant sa «contribution aux intérêts fondamentaux de la Nation».

Côté simplification, plusieurs mesures sont inscrites dans la LOA : la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage relevant d’ICPE ; l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommage à l’environnement, qui sera fixé par ordonnance. Le texte prévoit que les départements aient la maîtrise d’ouvrage en matière de production, transport et stockage d’eau, conformément au souhait de leur association d’élus. S’agissant d’installation et transmission, orientation et formation, les principales mesures du texte initial sont maintenues, y compris la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). S’ajoute un «droit à l’essai» porté par l’association Gaec & sociétés.

La rédaction