Comme en commission, l’Assemblée nationale a adopté le 7 novembre, contre les avis du gouvernement et du rapporteur, des amendements pour généraliser l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments, en excluant de cette mesure certains produits, par exemple ceux portant le label AOP. Cette obligation était proposée par des amendements identiques des socialistes et des écologistes, et a été adoptée à main levée dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Un amendement impose une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises qui n’afficheraient pas le Nutriscore sur leurs produits. Un autre impose son affichage sur les publicités pour des produits alimentaires. «Votre amendement contrevient au droit de l’Union européenne avec un risque de sanction», a taclé la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui avait émis un avis défavorable, tout en assurant partager «l’intérêt» pour le Nutri-score. Un sous-amendement du député Renaissance Jean-François Rousset, précisant la mesure, a été adopté pour exclure de cette obligation les «produits bénéficiant d’un signe national ou européen de qualité dont la liste est définie par décret». Ces produits pourront notamment être ceux bénéficiant des labels d’appellation d’origine protégée ou contrôlée (AOP ou AOC) ou d’indication géographique protégée (IGP).
