National | Par La rédaction

Réforme de l’assurance récolte : les interlocuteurs agréés ont été désignés

La réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur au 1er janvier 2023 permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés, qui simplifie l’accès à l’ISN pour les exploitants.

Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte subventionnables, gère et verse l’ISN des productions non assurées dans plusieurs situations à compter de la campagne 2024 :

  • Pour les exploitants déjà partiellement assurés via un contrat d’assurance récolte subventionnable couvrant une partie des surfaces de leur exploitation, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour le compte de l’État pour gérer et verser l’ISN pour la plupart de leurs productions non-assurées ;
  • Pour les éleveurs dont les prairies ne sont pas assurées via un contrat d’assurance récolte subventionnable, le réseau des interlocuteurs agréés interviendra pour gérer et verser l’ISN sur les prairies de leur exploitation.
    Dans ces situations, les agriculteurs doivent désigner en ce début de campagne leur interlocuteur agréé pour qu’ils puissent assurer la gestion des sinistres climatiques au cours de l’année 2024 sur les surfaces non assurées de leur exploitation et leur verser le cas échéant l’ISN.
    Cette démarche de désignation est à réaliser sur une plateforme en ligne ouverte depuis le 1er mars et
  • jusqu’au 31 mars pour les exploitants déjà partiellement assurés. Cette première échéance est définie de façon à ce que ces exploitants puissent identifier d’ici le tout début du printemps leur interlocuteur agréé et qu’ils puissent être informés des modalités de gestion des sinistres sur leurs cultures avant que surviennent les premiers aléas climatiques de l’année ;
  • Jusqu’au 15 mai pour les éleveurs non assurés (date prévisionnelle). Cette deuxième échéance, concordante avec la campagne de déclaration TelePac, laisse suffisamment de temps aux exploitants pour effectuer cette démarche de désignation de leur interlocuteur agréé chargé de la gestion de l’ISN pour leurs prairies non assurées. La procédure sera plus simple pour percevoir une indemnisation une fois effectuée la désignation de son interlocuteur agréé.
    Lien vers la plateforme en ligne : https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees-2024

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