Mot-clé : Assurance récolte

Après deux épisodes de canicules de grande ampleur en moins d’un mois, les cabinets des ministres de l’Agriculture et de l’Économie ont réuni, le 1er juillet, les principaux assureurs du monde agricole pour dresser un premier état des lieux des dommages. La réunion a notamment permis d’apporter des solutions pour anticiper les versements aux agriculteurs assurés comme à ceux relevant de l’indemnité de solidarité nationale. Le ministère de l’Agriculture et les assureurs se sont notamment accordés pour accélérer les procédures d’indemnisation et de versement des acomptes.

Selon France Assureurs, près d’un tiers des agriculteurs couverts par une assurance « multirisque climatique sur récoltes » ont déclaré un sinistre lié aux récents épisodes de canicule. « Les deux épisodes de canicule que nous avons récemment connus ont fragilisé de nombreux agriculteurs, touchés par des pertes de rendement et de bétail », détaille Florence Lustman, présidente de France Assureurs. Le bilan reste toutefois provisoire. « À ce stade, il est encore trop tôt pour disposer d’une évaluation consolidée des impacts par filière ou par type de culture. Les conséquences d’un épisode de chaleur extrême ne sont pas toujours immédiatement visibles et les expertises de terrain sont toujours en cours », indique Groupama à Agra presse le 3 juillet. Une nouvelle réunion est prévue mi-juillet, afin de préciser l’ampleur des dommages, les filières concernées et l’avancement des dossiers.

Dans un entretien publié par le quotidien Les Échos, le 28 juin, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a livré ses « priorités » pour la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, en vue duquel le Premier ministre a demandé à ses ministre de faire des propositions d’économies. « La première, c’est tout ce qui concourt à la souveraineté alimentaire », a indiqué Annie Genevard. La ministre précise qu’elle prévoit « une réponse budgétaire » aux conférences de la souveraineté, dont les conclusions des déclinaisons régionales doivent être présentées mi-juillet : « Il y a énormément de projets, nous allons travailler à une réponse budgétaire. L’État ne va pas tout financer, mais viendra aider à amorcer les projets ».

La ministre a aussi cité comme « autres priorités » les « projets liés à la gestion de l’eau », « les crédits pour la planification écologique et l’adaptation au changement climatique » et enfin « l’enseignement agricole, où il y a de plus en plus d’élèves ». Pour rappel, le ministère de l’Agriculture a récemment proposé que 97 millions d’euros de reliquats d’aides européennes pour la bio soient fléchés vers l’assurance récolte, faisant craindre une baisse de crédits nationaux pour ce dispositif, par un jeu de modulation du cofinancement.

Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, la DGPE (ministère de l’Agriculture) a proposé, dans un courrier envoyé, pour avis écrit, le 19 juin aux membres du Comité national de suivi du Plan stratégique national (PSN), de réaffecter 93 millions d’euros à l’assurance récolte. Des ajustements techniques sont aussi proposés pour «tenir compte de l’augmentation de la part Feader dans le financement de l’assurance-récolte».

Cette annonce correspond à la crainte de plusieurs proches du dossier depuis plusieurs semaines. Bercy souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consiste à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État. Le reste de la ventilation des reliquats est encore attendu. Les régions ne connaissent toujours pas le montant alloué aux aides à l’investissement. Pour rappel, Annie Genevard a annoncé au printemps que 40 millions d’euros issus de ces reliquats seraient fléchés vers les Maec, pour les zones intermédiaires et la bio. Mais l’inquiétude monte concernant le cofinancement de ces aides par l’État.

Dans le cadre des négociations interministérielles concernant la redistribution de l’enveloppe de reliquats d’aides à la bio non consommées pour 2025, 2026 et 2027, estimée à 120 M€/an, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement, rapportent plusieurs proches du dossier. Au mois de mai, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait déjà annoncé que 40 premiers millions iraient aux MAEC, pour soutenir les zones intermédiaires (ZI) et l’agriculture biologique.

Mais des doutes sont déjà apparus sur la capacité de l’État à cofinancer les MAEC ; en effet, selon nos informations, deux conseils régionaux ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national de l’enveloppe. Quoi qu’il en soit, si les vœux du ministère de l’Agriculture se concrétisent, il resterait encore 40 M€ de reliquats d’aide bio non utilisés pour la seule année 2025, sans compter les deux années suivantes. Bercy pourrait en être le bénéficiaire, qui souhaiterait mettre la main sur ces fonds européens, pour réaliser des économies sur le budget de l’État. La manœuvre consisterait à flécher cette enveloppe Feader non consommée vers l’assurance récolte (dont le cofinancement européen est variable et peut grimper jusqu’à 65 %), pour diminuer la part de cofinancement de l’État.

L’Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable sur les modalités de fonctionnement du pool de co-réassurance (GIE France Agriclimat), prévu par la réforme de l’assurance récolte de 2022, rapporte un communiqué du 4 septembre. Elle émet toutefois plusieurs réserves, concernant les conditions d’accès et de fonctionnement du groupement et les modalités d’échanges d’informations en son sein. L’Autorité demande par exemple que les modalités de candidature des nouveaux membres soient plus explicitement mentionnées.

En outre, elle recommande d’exclure la possibilité qu’un adhérent puisse détenir plus d’un tiers des voix en assemblée générale, et plus de 25 % en conseil d’administration (CA). Pour empêcher la discrimination des nouveaux adhérents, les critères afférents à leur adhésion au CA devront être révisés, de même que les conditions de perte de la qualité d’administrateur.

Enfin, l’Autorité souhaite que des représentants de l’État soient invités de manière permanente au conseil d’administration du groupement. Quant aux informations échangées au sein du groupement, les adhérents auront l’obligation de communiquer à France Agriclimat et à l’État, par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, un certain nombre de données individuelles. Afin de s’assurer de leur conformité avec le droit de la concurrence, les parties devront prévoir les modalités de restitution des données et de diffusion des analyses de sinistralité.

Source Agra

A l’Assemblée, la commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission agriculture s’intéressera, le 29 mai, à la refonte du système assurantiel agricole, un an après sa mise en œuvre. Le député de la Vienne Pascal Lecamp (Modem), rapporteur spécial du budget du ministère de l’agriculture, dresse un premier constat plutôt positif: «Des diverses auditions, il ressort qu’aucune partie prenante -syndicats, assureurs- ne veut revenir en arrière, explique-t-il. Ce qui montre que le choix d’un système à trois étages (aléas courants, significatifs,exceptionnels) s’est avéré juste». 4,8 millions d’hectares, soit une progression de 36%, ont été assurés en 2023. Pascal Lecamp souligne particulièrement le «succès concernant la prairie», le taux d’assurance étant passé de 0,5% à 9% des surfaces. Si le dispositif est «sur la bonne voie», des améliorations pourraient y être apportées concernant la moyenne olympique, l’indice «Airbus» pour les prairies, et l’allégement de la gestion. Par ailleurs, le député indique que le pool de co-réassurance pourrait voir le jour à la fin de l’année – on parlait jusqu’ici plutôt de 2025: «Certains points de crispation, principalement autour de la gouvernance du pool, semble avoir été levés. Il faudra aussi recevoir le quitus de la part des services de la concurrence».