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Par Agra

Assurance récolte : acompte possible jusqu’à 80 % de l’ISN (ministère)

Pour soutenir les agriculteurs pénalisés par la sécheresse et les canicules « à répétition », les assureurs peuvent leur verser des acomptes allant jusqu’à « 80 % du montant prévisionnel d’ISN » (indemnité de solidarité nationale), a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 31 juillet. Cette mesure est rendue possible par un arrêté interministériel paru au Journal officiel le même jour qui modifie le cahier des charges de l’assurance récolte.

« Cet arrêté modificatif vise à faciliter et accélérer le versement aux agriculteurs assurés d’acomptes, à la fois pour la part
« assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale », précise la Rue de Varenne. Ainsi, les assureurs pourront « apporter un soutien financier aux agriculteurs les plus affectés par les canicules et la sécheresse sans avoir à attendre l’achèvement des récoltes pour les cultures concernées ».

Pour rappel, une réunion s’était tenue le 1er juillet entre les assureurs et les cabinets des ministres de l’Économie et de l’Agriculture. À cette occasion, la fédération France Assureurs indiquait que près d’un tiers des agriculteurs couverts par une assurance « multirisque climatique sur récoltes » avaient déclaré un sinistre lié aux récents épisodes de canicule. Un bilan provisoire qui ne pourra être consolidé qu’à l’issue de la campagne.


National | Par La rédaction

Réforme de l’assurance récolte : les interlocuteurs agréés ont été désignés

La réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur au 1er janvier 2023 permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés, qui simplifie l’accès à l’ISN pour les exploitants. Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats…