National | Par Didier Bouville
Comme un ultime message de l’année 2013 aux éleveurs de porc et de volaille, le décret qui leur était promis depuis de long mois a été publié au Journal officiel du 31 décembre. Il modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et crée, comme prévu, une rubrique plus simple « d’enregistrement » pour des élevages de taille intermédiaire. Bilan : entre 50 et 450 animaux (ou plutôt équivalent-animaux), une simple déclaration suffit.
Entre 450 et 2000 animaux pour les porcs ou entre 450 et 40 000 animaux pour les volailles, c’est une procédure d’enregistrement qui est requise. Et au-delà de ces deux plafonds, une procédure d’autorisation est exigée. Jusqu’à maintenant, dès 450 équivalents-animaux, une autorisation était nécessaire. Ce décret n° 2013-1 301 du 27 décembre 2013 entre en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Trois arrêtés ont été publiés conjointement, qui fixent, pour les exploitations agricoles, les conditions techniques relatives aux deux régimes ainsi modifiés (autorisation et déclaration) et au régime créé (enregistrement).
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