Europe | Par La rédaction
Réunis le 23 septembre à Bruxelles, les ministres de l’agriculture des Vingt-sept ont réclamé de nouvelles simplifications de la PAC dans les plus brefs délais sans attendre les discussions sur la prochaine réforme, au-delà de 2027.
A la lumière de l’expérience acquise au cours des deux premières années de la PAC actuelle qui a été mise en place le 1er janvier 2023, les ministres de l’agriculture des Vingt-sept réunis le 23 septembre à Bruxelles ont procédé à un échange de vue sur les difficultés rencontrées par les autorités nationales dans la mise en œuvre des plans stratégiques (PSN) de la PAC. La discussion visait à identifier les points de blocage et les améliorations possibles pour la période post 2027, afin de s’assurer que les PSN continuent de fonctionner. La plupart des ministres se sont prononcés en faveur d’une plus grande souplesse et d’une procédure simplifiée pour l’adoption et la modification de ces plans. Ils ont pointé également les complexités liées aux règles de déclaration et ont souhaité que les procédures correspondantes soient simplifiées.
Mais contrairement à l’objectif de la présidence, la plupart des ministres ont insisté sur la nécessité d’accélérer et d’assouplir les modifications des plans stratégiques, sans attendre l’échéance de la prochaine PAC en 2027. Ils considèrent que le plus urgent à ce stade est de supprimer la tolérance zéro à l’égard de tout écart par rapport aux valeurs cibles fixées dans les PSN et de réduire les obligations en matière d’informations et d’explications. Un document à ce sujet a été présenté par la Lettonie et soutenu par 18 Etats membres, dont la France et l’Allemagne. Les délégations soutenant ce projet invitent notamment la Commission européenne à «reconnaître les exercices 2023 et 2024 comme des périodes d’apprentissage et à ne pas imposer aux Etats des réductions de financement en cas d’écarts».
Un commissaire à la simplification
Sur ce sujet le message a été bien reçu par la commissaire à l’agriculture. Janusz Wojciechowski a indiqué en effet que des modifications législatives d’assouplissement étaient en préparation et seraient mises en œuvre en février prochain. Mais au-delà des simplifications attendues à court terme, les Etats membres comptent sur la création d’un commissaire à la simplification dans la future Commission européenne. Sa responsabilité sera confiée à Valdis Dombrovskis, actuellement commissaire au commerce, de nationalité lettonne, si la proposition de la présidente, Ursula Von der Leyen est validée par le Parlement européen.
La rédaction
