National | Par Didier Bouville

Nitrates : un arrêté introduit de nouveaux délais pour la mise aux normes

Un arrêté publié au Journal officiel le 13 octobre relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole introduit de nouveaux délais pour la mise aux normes des capacités de stockage d’effluents d’élevage.

Ainsi, «des délais de mise en oeuvre sont prévus jusqu’au 1er octobre 2016 ou jusqu’au 1er octobre 2018 ou 2019 selon la situation des élevages.» Plusieurs critères sont nouvellement pris en compte: absence de programme d’actions national au 2 septembre 2014, montant de l’investissement, faible disponibilité des entreprises pouvant réaliser les travaux, etc. Auparavant, la date limite était fixée au 1er octobre 2016 quelle que soit la situation.

Par ailleurs, l’arrêté modifie aussi la mise en oeuvre du programme d’actions national concernant le couvert végétal. Ainsi, «dans les zones vulnérables où aucun programme d’actions régional est en vigueur, pour la mesure relative à la couverture végétale (…) l’entrée en vigueur est différée jusqu’à la publication de l’arrêté approuvant le programme d’actions régional à mettre en oeuvre.»

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