1. Accueil
  2. Actualités
  3. Non classé
  4. La loi Sapin 2 validée par le Conseil constitutionnel

National | Par Didier Bouville

La loi Sapin 2 validée par le Conseil constitutionnel

Stéphane Le Foll a salué le 9 décembre la validation de la loi Sapin 2 par le Conseil constitutionnel. Ce feu vert des Sages à la loi sur la transparence de la vie économique « permet des avancées importantes pour les agriculteurs », selon un communiqué.

La loi Sapin 2 permettra d’« assurer une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, grâce à des relations commerciales plus transparentes et à une contractualisation rénovée », affirme le ministère de l’Agriculture.

Elle permettra de « prendre davantage en compte les coûts de production agricoles et la valorisation des produits transformés pour la détermination des prix payés aux agriculteurs, afin d’assurer une répartition plus juste de la valeur ajoutée ».

 éleveurs+GMS+FNB

Toutes les actualités

Fil info

PetitesAnnonces
Véhicules agricoles

Cause retraite, vend tracteur JB 6520 et presse JD 582 toutes options, TBE + faucheuse trainée JD 1360, 3m avec groupeur d’andain. Tél. 06 86 78 46 56

Canins

V chiots Border Collie Siret 405070863 n° puce mère 250269811365565 parent extra 1 mois à réserver – Tél 06 31 11 07 12

Toutes les annonces Passer une petite annonce

Sur le même sujet

National |

FNB-distributeurs : les industriels de la viande attachés au dialogue dans la filière

« Des décisions qui ignorent les abatteurs transformateurs, tout comme les autres intervenants sur le marché de la viande, ne peuvent être durablement constructives », souligne la fédération nationale de l’industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) dans un communiqué du 26 septembre.Si la FNICGV prend acte des accords passés entre la Fédération nationale bovine (FNB) et la grande distribution sur le cœur de gamme, la juste répartition de la valeur au sein de la filière « ne peut être atteint que par le dialogue dans le cadre de la concertation entre tous les acteurs du marché », indique-t-elle.L’organisation rappelle son engagement auprès des éleveurs, et son soutien aux démarches d’amélioration de la qualité de la viande, de…