La loi d’urgence agricole adoptée en première lecture

Les députés ont adopté le 2 juin en première lecture le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA). Ce texte, né des mobilisations syndicales du début d’année, propose des mesures de simplification et de sécurisation pour la ferme France.

Après deux semaines de débats intenses dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale a voté à une forte majorité ce texte qui se veut une réponse concrète aux attentes des agriculteurs : 369 voix pour et 178 contre. Dans un communiqué de presse, le Gouvernement se félicite d’une adoption « large » et d’un objectif « transpartisan ». Le projet de loi, qui doit maintenant être examiné par le Sénat. Il s’articule autour de plusieurs piliers majeurs visant à restaurer la compétitivité des exploitations. L’un des volets centraux concerne la souveraineté alimentaire.

Le texte instaure une labellisation pour des « projets d’avenir agricole » chers à Jeunes agriculteurs qui ont salué le vote des députés. Ces projets d’avenir, identifiés selon les objectifs de production nationaux, bénéficieront d’un accompagnement financier et technique prioritaire. Un point de friction majeur est cependant apparu concernant la restauration collective. En effet, si le Gouvernement souhaitait un approvisionnement 100 % européen, les députés ont imposé par amendement une obligation de produits 100 % français. Cette disposition jugée « manifestement contraire au droit » par l’exécutif, risque son annulation juridique.

Sur le front de la simplification administrative, le texte facilite (sur le papier) le stockage de l’eau. Le Préfet pourra désormais déroger à certaines prescriptions des schémas d’aménagement (SDAGE) pour débloquer des retenues, tandis que l’obligation de réunion publique pour l’autorisation environnementale est supprimée. Pour l’élevage, le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance pour simplifier la construction de bâtiments (porcs, bovins, volailles), notamment en alignant les seuils d’autorisation sur les normes européennes.

Sécuriser le revenu et protéger les exploitations

La question du revenu agricole a donné lieu à des débats houleux. Des amendements ont été adoptés pour instaurer des « prix plancher » dans les négociations commerciales, ce qui a entraîné, par ricochet, la suppression des « tunnels de prix » initialement prévus. Le Gouvernement a indiqué regretter cette évolution, estimant que ces mesures rendent le dispositif inopérant vis-à-vis du droit européen. Parallèlement, une brigade de contrôle des denrées importées est créée pour lutter contre la concurrence déloyale. La protection physique des exploitations est également renforcée. Les vols, dégradations et intrusions sont désormais lourdement sanctionnés, avec des peines pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le texte s’attaque également aux « recours abusifs » de certaines associations et ONG en permettant aux agriculteurs de réclamer des dommages et intérêts en cas de procédures injustifiées contre leurs projets. Concernant la prédation du loup, la loi marque un tournant sécuritaire. Elle autorise l’usage de lunettes thermiques pour les tirs de défense et simplifie les modalités de tir en cas d’attaque imminente sur les bovins, s’alignant sur le régime déjà en vigueur pour les ovins.

Enfin, le volet foncier étend les pouvoirs des Safer pour lutter contre le mitage des terres. Il durcit les sanctions en cas de non-respect de la compensation collective agricole. Ce projet de loi UPSA, enrichi par les députés mais parfois « dénaturé » selon la ministre Annie Genevard, doit désormais passer l’épreuve du Sénat, où les représentants professionnels espèrent voir certains articles « musclés » ou corrigés juridiquement. Tous espèrent que ce texte, qui passera par la case « Commission mixte paritaire » sera adopté avant la fin de la session parlementaire prévue à la mi-juillet.

Christophe Soulard