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Dans la soirée du 20 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi (PPL) « pour une montagne vivante et souveraine », qui prévoit des mesures de faible ampleur sur le stockage de l’eau et les abattoirs. L’Assemblée a confirmé la correction qu’avait apportée le Sénat concernant les abattoirs ; la chambre haute avait adopté un amendement du gouvernement supprimant l’article 7 bis, qu’avaient ajouté les députés, et qui instaurait pour les abattoirs de montagne une dérogation préfectorale au régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Le texte conserve également l’ajout des abris de bergers, cabanes pastorales, et bâtiments de stockage, à la liste des constructions et installations nécessaires aux activités agricoles en zone de montagne. Déposée fin mars par plus de 120 députés de différents bords, la PPL contient des dispositions à portée limitée visant la gestion de l’eau, les abattoirs, les circuits de proximité et les filières qualité. En commission, les sénateurs avaient supprimé la définition de l’«abattoir paysan» (gouvernance par les agriculteurs, approvisionnement dans le «bassin d’élevage»). Le texte conserve des objectifs de maintien du maillage d’abattoirs et une «reconnaissance des spécificités des abattoirs situés en zone de montagne».

Après une séance houleuse, plusieurs fois interrompue, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 20 au 21 juillet, le projet de loi d’urgence tel que proposé par la commission mixte paritaire (CMP), assorti d’une modification par amendement concernant la gestion de l’eau. Le texte a été adopté à 296 pour, 224 contre, 41 abstentions, grâce à l’extrême-droite, la droite et une partie du bloc central. Divisés, les principaux groupes du bloc central (Modem, LREM, Horizons) ont annoncé en séance que leurs députés voteraient «majoritairement» pour. Le gouvernement n’a pas déposé ni accepté d’amendement visant en retirer la réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone, alors que plusieurs députés, y compris du bloc central, avaient déposé des demandes en ce sens.

L’exécutif a toutefois proposé un amendement, rejeté en séance, visant à faire passer de deux à six mois, le délai d’examen préalable de l’Anses. Un autre amendement gouvernemental a été adopté, qui vise à retirer une disposition sur la gestion de l’eau jugée inconstitutionnelle. Le texte, et les amendements votés à la chambre basse, doivent encore être adoptés dans la même chorégraphie au Sénat ce 21 juillet pour être validés définitivement. Près de l’Assemblée, aux Invalides, des centaines de personnes se sont rassemblées à l’initiative d’une vingtaine d’organisations (Confédération paysanne, Générations Futures, Cancer Colère, Greenpeace France ou encore Pollinis) dénonçant les conséquences du texte sur l’eau, la santé et l’avenir de l’agriculture.

Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi d’urgence agricole dans une version nettement modifiée par la droite pour lever les contraintes au métier d’agriculteur, suscitant l’inquiétude des associations environnementales et du gouvernement avant des négociations incertaines au Parlement pour faire aboutir le texte. Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a salué l’adoption d’un texte « fait avec et pour les agriculteurs », évoquant des « avancées importantes ».

La ministre de la Transition écologique Monique Barbut l’a en revanche comparé à
« une nouvelle loi Duplomb » qui met « gravement en péril » la garantie du partage de l’eau, dans une déclaration à l’AFP. Les deux chambres du Parlement ont abouti à deux versions très différentes : celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement ; celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu’un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits. Le texte aboutira-t-il définitivement avant la fin du mois de juillet, comme l’espère l’exécutif ? Il faudra pour cela accorder les points de vue des parlementaires des deux chambres, ce qui s’annonce corsé. Une commission mixte paritaire (CMP), réunion de 14 députés et sénateurs, en sera chargée le 16 juillet, avant une adoption définitive envisagée la semaine suivante.

À l’issue de son examen en première lecture, les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi d’urgence agricole à 369 voix pour, et 178 voix contre, grâce aux voix du Rassemblement national, du centre et de la droite. L’examen du texte va se poursuivre au Sénat, où la droite est majoritaire. Il débutera en commission le 17 juin, puis en séance publique le 29 juin. En théorie, le centre et la droite sont en position de force ; ils disposent de sept voix sur quatorze en commission mixte paritaire (CMP), et peut-être d’une huitième si la règle du siège tournant est en leur faveur – cela dépendra du nombre de textes examinés avant le PJL. Le texte adopté en CMP devra toutefois convaincre l’Assemblée, où le Rassemblement national devrait jouer un rôle important. Lors d’un point avec la presse, le ministère de l’Agriculture a indiqué son satisfecit de retrouver la « quasi-totalité » des thèmes qu’elle souhaitait aborder, avec toutefois de grosses divergences avec le texte adopté par les députés sur les relations commerciales (instauration d’un prix plancher, suppression des tunnels de prix), le commerce international (interdiction des denrées produites avec des molécules interdites en France), ou encore l’approvisionnement des cantines (prix plancher, priorité aux produits locaux…). Le ministère ne manifeste pas de velléités d’introduire de nouvelles dispositions, notamment après le rapport sénatorial sur les marges ; il se dit en attente de propositions sur ce point.