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Le Sénat a adopté le 3 juillet le projet de loi d’urgence agricole dans une version nettement modifiée par la droite pour lever les contraintes au métier d’agriculteur, suscitant l’inquiétude des associations environnementales et du gouvernement avant des négociations incertaines au Parlement pour faire aboutir le texte. Après les députés début juin, les sénateurs ont donné leur feu vert à 219 voix contre 111 à ce projet gouvernemental. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a salué l’adoption d’un texte « fait avec et pour les agriculteurs », évoquant des « avancées importantes ».

La ministre de la Transition écologique Monique Barbut l’a en revanche comparé à
« une nouvelle loi Duplomb » qui met « gravement en péril » la garantie du partage de l’eau, dans une déclaration à l’AFP. Les deux chambres du Parlement ont abouti à deux versions très différentes : celle des députés contient des dispositions jugées contraires au droit européen ou inapplicables par le gouvernement ; celle des sénateurs comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu’un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire de pesticides interdits. Le texte aboutira-t-il définitivement avant la fin du mois de juillet, comme l’espère l’exécutif ? Il faudra pour cela accorder les points de vue des parlementaires des deux chambres, ce qui s’annonce corsé. Une commission mixte paritaire (CMP), réunion de 14 députés et sénateurs, en sera chargée le 16 juillet, avant une adoption définitive envisagée la semaine suivante.

À l’issue de son examen en première lecture, les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi d’urgence agricole à 369 voix pour, et 178 voix contre, grâce aux voix du Rassemblement national, du centre et de la droite. L’examen du texte va se poursuivre au Sénat, où la droite est majoritaire. Il débutera en commission le 17 juin, puis en séance publique le 29 juin. En théorie, le centre et la droite sont en position de force ; ils disposent de sept voix sur quatorze en commission mixte paritaire (CMP), et peut-être d’une huitième si la règle du siège tournant est en leur faveur – cela dépendra du nombre de textes examinés avant le PJL. Le texte adopté en CMP devra toutefois convaincre l’Assemblée, où le Rassemblement national devrait jouer un rôle important. Lors d’un point avec la presse, le ministère de l’Agriculture a indiqué son satisfecit de retrouver la « quasi-totalité » des thèmes qu’elle souhaitait aborder, avec toutefois de grosses divergences avec le texte adopté par les députés sur les relations commerciales (instauration d’un prix plancher, suppression des tunnels de prix), le commerce international (interdiction des denrées produites avec des molécules interdites en France), ou encore l’approvisionnement des cantines (prix plancher, priorité aux produits locaux…). Le ministère ne manifeste pas de velléités d’introduire de nouvelles dispositions, notamment après le rapport sénatorial sur les marges ; il se dit en attente de propositions sur ce point.