Mot-clé : Stockage de l'eau

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole, dans la nuit du 30 juin au 1er juillet, le Sénat a rejeté plusieurs amendements du gouvernement visant à encadrer davantage les projets de stockage de l’eau. Les sénateurs ont notamment étendu à l’ensemble des projets de stockage la possibilité de remplacer la réunion publique d’ouverture de la consultation du public par une permanence en mairie, alors que le gouvernement souhaitait réserver cette mesure aux seuls projets intégrés dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

La Haute assemblée a également maintenu à cinq ans, contre deux dans la version initiale du texte, la durée maximale de l’autorisation provisoire de prélèvement (AUP) pouvant être délivrée par le préfet après son annulation par le juge, une durée que l’exécutif juge « manifestement excessive ». Les sénateurs ont en revanche adopté plusieurs amendements du rapporteur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), dont l’un d’eux fixe un objectif de doublement des capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici 2035. Tout en se déclarant favorable au développement du stockage, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a qualifié cet objectif de « pharaonique », rappelant qu’« il faut du stockage, mais pas à n’importe quel prix, ni à n’importe quelle condition ».

Réunies en conseil d’administration le 17 juin à Paris, les chambres d’agriculture ont adopté une motion exprimant de « sérieuses réserves », déjà exprimées en conférence de presse le 22 avril, sur l’élaboration des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2028-2033. Elles dénoncent un calendrier trop « contraint », une concertation « insuffisante » avec le monde agricole ainsi qu’une « complexité accrue » des documents. Selon elles, plusieurs projets de Sdage seraient « déconnectés » des réalités économiques, climatiques et techniques des exploitations, en raison notamment d’une approche trop centrée sur la réduction des consommations d’eau.

Chambre d’agriculture France souligne à cet égard que le plan Eau présenté par le gouvernement en mars 2023 vise une stabilisation des prélèvements agricoles à l’horizon 2030. Elles demandent en conséquence un allongement des calendriers d’élaboration, un renforcement de la concertation avec les acteurs agricoles et une simplification des documents. Elles plaident en outre pour une évaluation systématique des effets socio-économiques des mesures proposées, un rééquilibrage de la gouvernance des instances de bassin en faveur du monde agricole. Enfin, elles souhaitent que le stockage de l’eau soit davantage reconnu comme un levier d’adaptation au changement climatique, et appellent à des politiques publiques favorisant l’investissement dans les infrastructures hydrauliques.

Dans une version du projet de loi d’urgence, qui révèle une partie du texte, le gouvernement propose plusieurs dispositions visant à sécuriser les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les droits de prélèvement. Selon nos confrères, le texte « rend facultative la réunion publique prévue dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements ». Un autre article prévoit que le ministre de l’Environnement puisse, « sur saisine du préfet compétent, autoriser par arrêté ce dernier à déroger aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux pour autoriser des projets d’ouvrages de stockage d’eau ». Par ailleurs, en cas d’annulation d’une autorisation de prélèvement par un juge administratif, le préfet « peut autoriser des prélèvements à titre provisoire jusqu’à la délivrance d’une nouvelle autorisation et pour une durée qui ne peut excéder deux ans ». Enfin, un décret en Conseil d’Etat doit encadrer la «prise en compte des projets de stockage d’eau dans les Sage».

A l’occasion d’une conférence de presse le 18 février, la FNSEA a présenté une quarantaine de propositions pour le projet de loi d’urgence agricole (LUA). En matière d’eau, le syndicat propose notamment de fixer des objectifs nationaux de stockage d’eau ou de faire passer à 30 % le collège des usagers économiques et organisations professionnelles dans les comités de bassin. Pour la prédation, la FNSEA propose «d’autoriser le prélèvement des loups au-delà de 500 spécimens, sans condition de protection préalable ni limitation de durée». En matière de pesticides, est proposé «un principe de reconnaissance mutuelle systématique» des autorisations de mise sur le marché accordées ailleurs en Europe.