National | Par Actuagri
Le Premier ministre a annoncé une série de mesures complémentaires aux annonces du 9 janvier (plan de 300 millions). Parmi elles, une loi d’urgence agricole qui doit être examinée avant l’été.
Manifestation du réseau FNSEA – JA le 13 janvier devant l’Assemblée nationale © Actuagri-CS
Répondant à l’appel de la FNSEA et de JA, mardi 13 janvier, quelque 350 tracteurs ont investi les rues de la capitale dans une ambiance très sonore mais surtout bon enfant. Plusieurs personnalités politiques sont allées à la rencontre des agriculteurs, en particulier la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, les députés européens François-Xavier Bellamy et Céline Imart, quelques députés nationaux des Renaissance, des Républicains (dont l’ancien Premier ministre Michel Barnier et Bruno Retailleau) et du Rassemblement national (parmi lesquels Sébastien Chenu) et surtout la présidente du Palais-Bourbon, Yaël Braun-Pivet qui a échangé avec le président de la FNSEA Arnaud Rousseau. Elle a assuré à ce dernier que la Chambre basse interrogerait, le 10 février, le gouvernement sur les retards pris dans l’application des lois adoptées au Parlement, dont la loi «Duplomb».
Cette démonstration de force a incité le gouvernement à recevoir les agriculteurs et lâcher un peu de lest. Alors qu’une délégation conduite par Damien Greffin, président de la Chambre d’agriculture d’Ile-de-France était reçue à Matignon, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré qu’il prenait quatre décisions. En premier lieu, il a demandé à Annie Genevard de préparer pour «le salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production», avec l’objectif de «simplifier les procédures». Elle sera «examinée avant l’été», a-t-il promis.
En attendant (deuxième mesure), le gouvernement décide d’un moratoire «sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau jusqu’à l’inscription en Conseil de ministres du projet de loi d’urgence agricole», a-t-il assuré. Il a précisé qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027. Sébastien Lecornu demande aussi aux préfets de lui «remonter directement les projets hydrauliques agricoles bloqués sur les territoires : je veux en libérer un maximum, notamment tous ceux qui sont “à taille humaine’’».
En guise de troisième mesure, le chef du gouvernement missionne les Chambres d’agriculture et les services préfectoraux pour trouver les voies et moyens de déroger aux règles de la directive Nitrates et «de procéder aux contrôles en la matière avec discernement». Enfin, Sébastien Lecornu entend compléter le dispositif des 300 millions d’euros annoncé le 9 janvier dernier par un volet fiscal, en renforçant le dispositif d’épargne de précaution (DEP) «via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique». C’est ici une vieille demande de la FNSEA qui fera l’objet d’un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de loi de Finances 2026. Cependant, ces mesures ne valent qu’à plusieurs conditions : que le gouvernement résiste aux motions de censures auxquelles il est exposé. Qu’il tienne plus longtemps que les précédents et aussi que la France soit dotée d’un budget.
Christophe Soulard – Actuagri
