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« La proportion de cultures alimentaire et de cultures principales ne doit pas excéder 15% en tonnages des intrants. (…) », lit-on dans le cahier des charges de l’appel d’offres méthanisation et bois-énergie du ministère de l’Ecologie, le 10 février. Avec cette condition sur l’incorporation de cultures alimentaires dans les méthaniseurs, l’idée est de ne pas « engendrer des conflits d’usage avec les productions alimentaires ». Quant aux cultures à vocation énergétique, elles sont « généralement admises comme intrants ». Dans le cadre de la mise en application de la loi de transition énergétique, de telles précisions sur les autorisations et seuils d’incorporation des intrants sont, elles, toujours attendues.

Didier Bouville

Les instituts techniques agricoles (Acta) ont lancé le 10 février la plateforme informatique API-agro consacrée à l’open data. « API-agro est une plateforme collaborative pour la mutualisation de données », a expliqué Mehdi Siné (Arvalis). L’outil met à disposition un catalogue de données et fonctions de calcul à l’usage de la communauté R&D. Objectif : pouvoir créer des services sur les thématiques de l’agronomie et de l’agriculture. API-agro regroupe les jeux de données et API des instituts techniques et de partenaires comme l’Inra, Agro-transfert et Territoires. Les référentiels accessibles sont par exemple la base de données sur les produits phytosanitaires de l’Acta, la base des sols types d’Arvalis, les codes officiels des races des ruminants de l’Institut de l’Elevage ou encore les indices de coût de matières premières des aliments pour volailles de l’Itavi.

Didier Bouville

L’Elysée a publié en fin d’après-midi la liste des anciens et nouveaux ministres. Le nouveau gouvernement Valls comprend 38 ministres et secrétaires d’État contre 32 dans le précédent, 19 hommes et 19 femmes. Stéphane Le Foll, conserve son poste de ministre de l’Agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, et de porte-parole du Gouvernement. A noter la nomination de Jean-Michel Baylet, comme ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Ségolène Royal conserve l’Environnement, avec l’énergie et la mer, elle est aussi chargée des relations internationales sur le climat.

Didier Bouville

«Les récents contrôles de FranceAgriMer, de l’Agence de services et de paiement (ASP) et de l’Odéadom (office de développement de l’économie agricole d’outre-mer) montrent que (…) le bilan des fusions est mitigé», estiment les auteurs du rapport annuel de la Cour des comptes 2015 présenté à Paris, le 10 février. FranceAgriMer et l’ASP sont issus de fusions d’offices et d’agences réalisées en 2009. Mais les Sages constatent que ces mouvements sont «inachevés» (rationalisation immobilière, des systèmes d’information, etc). Par ailleurs, ils notent que cette restructuration a mené à «des surcoûts au lieu des économies attendues».

Didier Bouville

Deux arrêtés ont été publiés par le gouvernement concernant la grippe aviaire le mercredi 10 février. Les conditions de mise en œuvre des phases de dépeuplement, de vide sanitaire et de repeuplement ainsi que les conditions dans lesquelles la zone de restriction pourra être levée, ont été actées dans un arrêté dévoilé le mercredi 10 février. « La remise en place d’animaux en zone assainie se fera avec l’obligation de tests de dépistages des animaux et de mesures de biosécurité adaptées » peut-on lire dans le communiqué du ministère de l’Agriculture. Un deuxième arrêté, qui rentrera en application le 1er juillet 2016, obligera l’adoption de mesures de biosécurité « pérennes » en s’appuyant sur des cahiers des charges professionnels. La décision de cet arrêté est le fruit de plusieurs concertations techniques entre les services de la Direction générale de l’alimentation et les professionnels pour qu’il soit adapté aux spécificités des élevages (type de volaille, taille de l’exploitation, label de qualité ou non etc.).

Didier Bouville

Le modèle de contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture a été fixé par un arrêté du 29 janvier, publié au Journal Officiel du 9 février. Comme le prévoyait la loi d’avenir agricole, ce document, enregistré sous le numéro CERFA 15486, permettra aux personnes engagées dans un plan de professionnalisation en vue d’une installation en agriculture de bénéficier d’une couverture sociale durant cette période, sous les conditions définies par un décret du 31 juillet : contrat conclu au plus tard deux mois suivant l’agrément du plan pour une durée d’un an, et fin du contrat lorsque le plan de professionnalisation est validé ou que le bénéficiaire atteint 41 ans.

Didier Bouville

Dans un entretien à AgraPresse le 9 février, le président de la FNSEA Xavier Beulin a plaidé pour que la France et l’Allemagne plaident ensemble auprès de la Commission européenne pour que soient prises «des mesures significatives» pour régler les crises du marché du porc et du lait, notamment en régulant la production. «La crise actuelle demande que l’on ne considère plus que le marché seul doit réguler la production», explique-t-il. «Nous savons qu’il y a 10 à 15 millions de porcs en trop en Europe. Est-ce que l’on va continuer la fuite en avant?», s’interroge-t-il. Et de proposer : «Pourquoi ne pas réformer un peu plus de truies, afin de freiner la production de porcelets?»

Didier Bouville

L’indication de l’origine des viandes est absente sur plus de la moitié des produits carnés, révèle une étude de l’association de consommateur UFC Que choisir ce lundi 8 février. Ainsi, près de 54 % des produits transformés ne présentent pas d’informations sur l’origine. Pour les produits à base de poulet, cela représente même les trois quarts. Rappelons que l’étiquetage est obligatoire pour les morceaux entiers, mais pas nécessairement quand la viande est préparée par un industriel pour en en faire des sandwichs, de la charcuterie ou des plats préparés. Selon l’association, concernant les marques de distributeur (MDD), Intermarché se distinguerait avec 84 % de ses produits étiquetés contre 32 % pour Auchan, 33 % pour Leclerc ou 23 % pour Leader Price. UFC Que Choisir, qui regrette que la Commission européenne « juge satisfaisante les informations données à titre volontaire par les fabricants », demande à ce qu’elle adopte « une réglementation sur l’étiquetage obligatoire de l’origine nationale dans les produits transformés ».

Didier Bouville

Le ministère de l’Ecologie vient de lancer un appel d’offres pour développer « les petites installations », dans le bois-énergie (inférieures à 25 MW) et dans la méthanisation (inférieures à 5 MW). «Afin de mieux valoriser la ressource, le cahier des charges du lot « méthanisation » restreint l’éligibilité aux projets ne créant pas de conflits d’usages, notamment avec les terres agricoles», précise le ministère de l’Ecologie dans un communiqué, le 8 février. Par ailleurs, il s’agit d’un appel d’offres courant sur trois ans. Chaque année, il portera sur un volume de 10 MW pour le lot méthanisation et de 50 MW pour le lot bois-énergie. Le soutien financier sera apporté sous la forme d’un complément de rémunération, afin «d’améliorer l’intégration des installations au système électrique et de se conformer aux lignes directrices européennes en matière d’énergie et d’environnement», selon le ministère de l’Écologie. Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016. Les lauréats seront désignés avant la fin de l’année.

Didier Bouville

Dans la filière laitière, la contractualisation est «insuffisamment évoluée et pas encore stabilisée, appréhendée souvent comme un rapport de force et un objet de lutte de pouvoirs entre le syndicalisme et les organisations de producteurs mises en place», estime la mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAEER) dans un rapport publié le 8 février. La mission souligne «une organisation économique déficiente de la filière (formation et transformation des prix, etc.) et un partage de la valeur ajoutée à améliorer». Meilleur partage des risques entre co-contractants, rémunération du lait reliés à sa valorisation, prise en compte des coûts de productions dans les formules de calculs du prix du lait, etc., la mission relève plusieurs possibilités d’amélioration des relations dans la filière. «La contractualisation laitière telle qu’elle est actuellement mise en œuvre […] ne peut être considérée comme un instrument de gestion collective de l’offre. […] Les producteurs laitiers sont mal préparés [à la volatilité des prix, ndlr] et persistent dans le recours à l’intervention de l’État, pour assurer leur protection», analyse également la mission.

Didier Bouville