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Au Sénat, dans un hémicycle parsemé, Stéphane Travert a ouvert la discussion générale du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation le 26 juin après-midi. Parmi les sujets de discordes entre le Sénat et le gouvernement, le ministre de l’Agriculture a rappelé qu’il n’était « pas en phase avec les dispositions sur l’élaboration des indicateurs » car cela « fragilise le rôle des interprofessions » et « déresponsabilise les opérateurs ». Autres points d’achoppement : l’interdiction des rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires dont il veut « rouvrir le débat », et la séparation de la vente et du conseil pour les produits phytopharmaceutiques. Concernant la restauration collective, il s’est félicité de la réintroduction de l’objectif de 20 % d’approvisionnement en produits bio.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 26 juin, la FNSEA a présenté Agrapi, à l’occasion de la 7ème édition de la Beeweek, cette année dédiée aux actions engagées par le monde agricole en faveur de la protection des abeilles. Agrapi est un réseau d’observation des ruches, développé afin de mieux comprendre les interactions entre des colonies d’abeilles et leur environnement proche. Apiculteurs et cultivateurs, mettent en commun leurs données apicoles, agronomiques et paysagères depuis 2015, afin d’harmoniser leurs pratiques. Pour la FNSEA, ce partage favorise, « l’impulsion de nouvelles initiatives renforçant le dialogue entre ces deux filières sur un même territoire ». L’organisation souligne que la démarche « va dans le sens des recommandations de l’Anses qui, dans son avis relatif aux co-expositions des abeilles aux facteurs de stress, a préconisé la création de ruchers de référence sur l’ensemble du territoire national ». Elle estime donc « qu’elle gagnerait à être plus largement déployée, en bénéficiant d’un accompagnement des décideurs publics afin de faciliter la compréhension des phénomènes d’affaiblissement des abeilles, qui sont, dans leur grande majorité, multifactorielles et apporter ainsi des réponses aux apiculteurs en grande difficulté ».

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture a dévoilé, le 25 juin, le programme Ambition bio 2022, à l’issue d’un Grand conseil d’orientation réunissant près de 120 organismes, dont l’Agence bio, les principaux acteurs de la filière bio, les instituts de recherche, les représentants des régions, les associations de consommateurs et des ONG. Il a rappelé la volonté du gouvernement de voir la SAU française passer de 6,5 à 15% de terres dédiées à l’agriculture biologique d’ici quatre ans, pour répondre notamment à la forte demande des consommateurs. Sans cet effort de conversion, difficile d’équilibrer l’offre bio aux besoins des Français. « C’est ça le point de départ du programme Ambition bio 2022 », martèle le ministre avant d’assurer que la France importe un milliard d’euros en valeur de produits issus de l’agriculture biologique.

Pour ce faire, le programme ambition bio 2022 est doté de 1,1 milliard d’euros. Stéphane Travert annonce un financement par plusieurs leviers : un renforcement des aides à la conversion avec 200 M€ de crédits d’État ; un crédit impôts bio prolongé jusqu’en 2020, qui passe de 2500 à 3500 euros ; un fonds de structuration « Avenir bio » doublé, passant de 4 à 8 M€ ; un apport de 50 M€ par an par la redevance pour pollution diffuse dès 2020 ; enfin 630 M€ proviendront de la Pac, via le fonds Feader, auxquels s’ajouteront des financements publics.

Didier Bouville

Alors que les sénateurs vont examiner le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dans un communiqué de presse du 25 juin, les Jeunes agriculteurs expriment leurs inquiétudes quant au report de l’application de cette loi car pour « que les règles s’appliquent dès les prochaines négociations commerciales, la loi doit aboutir avant la fin du mois de juillet ». De plus, pour le syndicat il existe un risque « que les sénateurs et députés ne trouvent pas un accord dans les temps ». Dans ce cas, « le signal envoyé à la profession serait désastreux ». Sur le fond du texte, pour que la « loi serve à quelque chose », les JA veulent maintenir les dispositions relatives à la diffusion des indicateurs par les interprofessions et à l’interdiction d’acheter à des prix abusivement bas. Enfin, le syndicat affirme qu’un « meilleur revenu » pour les agriculteurs « ne passera pas par des contraintes supplémentaires, ni pas des importations distorsives ».

Didier Bouville

Les pistes se précisent concernant le plan de sortie du glyphosate. A l’issue d’une réunion de travail avec les acteurs des filières agricoles (syndicats agricoles, représentants des transformateurs et des distributeurs, instituts techniques et de recherche), les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont annoncé la création d’une banque de solutions afin de diffuser « les méthodes alternatives, les nouvelles pratiques et les initiatives de terrain». Une task force interministérielle sera également mise en place. De plus, les différents maillons de la filière doivent présenter leurs engagements à Stéphane Travert et Nicolas Hulot d’ici trois semaines. Nicolas Hulot insiste : « nous voulons aussi des engagements des transformateurs et des distributeurs sur les cahiers des charges et la valorisation des efforts effectués par les agriculteurs». Il a précisé l’objectif de sortie du glyphosate fixé à trois ans auquel « nous pouvons accorder deux années supplémentaires en cas d’impasses technologiques » a-t-il déclaré le 22 juin.

Didier Bouville

À la sortie de la réunion du 22 juin, Christiane Lambert, présidente de la FNSEA a salué « l’état d’esprit constructif » et a insisté sur la nécessité de « ne pas laisser les agriculteurs sans solutions » car « nous avançons pour répondre aux attentes sociétales » mais les « alternatives sont encore coûteuses et complexes ». Dans le même sens, Jérémy Decerle, président des JA, veut « se mettre au travail pour que tout le monde en sorte grandi », mais avertit : « il pourrait y voir de grandes difficultés sur les exploitations » sans accompagnement adéquat. À l’opposé, sur son site internet, la coordination rurale (CR) « estime que les points évoqués sont loin d’être satisfaisants » et déplore que le glyphosate serve de faire-valoir politique. Alors que la FNSEA et les JA semblent dans une logique de recherche de solutions, la CR s’interroge toujours sur le « risque cancérogène majeur » du glyphosate. Toutefois, tous s’accordent sur un point : la nécessité d’une « réciprocité des normes dans les accords internationaux » (FNSEA/JA) et donc « des importations des produits traités aux glyphosate » (CR).

Didier Bouville

Le député Adrien Morenas (LREM, Vaucluse), président-rapporteur de la Mission d’information parlementaire sur la ressource en eau, a remis le 20 juin un rapport favorable à « la création ou l’amélioration d’ouvrages, en particulier de retenues ». « Une action de communication et de concertation de grande ampleur doit être engagée pour éviter que des résistances trop grandes ne bloquent les projets qui ne doivent pas apparaître comme réservés à un nombre limité d’agriculteurs, mais comme une action favorable à l’environnement et à la santé publique », peut-on lire parmi ses propositions. Au niveau européen, les auteurs veulent faire de la lutte contre les pollutions diffuses « un impératif absolu et prioritaire » en intégrant des règles de bonnes pratiques agricoles dans le calcul des aides Pac.

Didier Bouville

Sortie du glyphosate : Hulot et Travert réunissent les acteurs ce 22 juin

Les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, Stéphane Travert et Nicolas Hulot, doivent mettre en place une instance chargée de surveiller la bonne marche du plan de sortie du glyphosate en réunissant le 22 juin l’ensemble des acteurs, a-t-on appris auprès du ministère de l’Agriculture. Syndicats agricoles, industriels, distributeurs, services de l’Etat, coopératives, chambres d’agriculture et instituts de recherche et d’innovation seront rassemblés, en présence de parlementaires et de représentants des régions. La réunion doit permettre de mettre en place un comité de suivi chargé de suivre la progression de la sortie du glyphosate, avec une composition et une fréquence de points d’étape qui doit être précisée. « Chacune des filières va devoir préciser, dans le cadre de ses objectifs de réduction des phytos, ce qu’elle va faire pour le glyphosate spécifiquement », a-t-on indiqué dans l’entourage du ministre de l’Agriculture. « Demain (22 juin, NDLR) avec Stéphane Travert, on réunit tous les acteurs de la filière et si jamais on n’est pas en situation de réaliser cet objectif en trois ans, on reviendra à la loi », a indiqué Nicolas Hulot sur l’antenne de France Info.

Didier Bouville

« Le budget du ministère de l’Agriculture a été exécuté à hauteur de 6,4 milliards d’€, en augmentation de 23 % par rapport au crédit voté en loi de finance initiale (LFI) pour 2017 à 5, 2 milliards d’€ », admet Stéphane Travert, lors d’une audition au Sénat le 21 juin. Une hausse que le ministre explique par les crises sanitaires, notamment l’influenza aviaire hautement pathogène qui a coûté 62 M€ au titre des mesures sanitaires, et 170 M€ pour l’indemnisation des filières amont et aval. Il ajoute que les financements des campagnes ICHN se sont téléscopés sur la même année pour les périodes 2016 et 2017, entraînant une dépense supplémentaire de 256 M€. Le ministre souligne des besoins supplémentaires liés aux dispositifs sociaux à hauteur de 81,5 M€, et un refus d’apurement communautaire de 721,1 M€. « Pour couvrir ces besoins pour partie non prévus au moment de l’élaboration de la LFI 2017, le ministère a notamment bénéficié d’une ouverture de crédits en loi de finances rectificative de 828 M€ en autorisation d’engagement, un milliard en crédit de paiement, et un décret d’avance de 100 M€ en juillet 2017 dédié au financement des effets des crises sanitaires », ajoute Stéphane Travert.

Didier Bouville

En amont du sommet de l’Union européenne, l’Allemagne et la France se sont mis d’accord sur différents points concernant les réformes en Europe. Emmanuel Macron a obtenu le soutien d’Angela Merkel pour un « budget » de la zone euro. Ce budget d’investissement sera « défini sur une base pluriannuelle » afin de « promouvoir la compétitivité, la convergence et la stabilisation dans la zone euro, à partir de 2021 », selon la déclaration. Son montant et ses modalités ont été renvoyés à des négociations ultérieures avec les autres pays de l’Union monétaire. La France espérait plusieurs centaines de milliards d’euros, il ne devrait au final n’y en avoir que quelques dizaines. Pour autant, Stéphane Le Foll, ancien ministre de l’Agriculture et nouveau maire du Mans, interrogé sur ce sujet sur France Info le soir même, tout en étant favorable à un tel projet, l’a jugé « casse-cou ». « Avant de parler de budget de la zone euro, il faut déjà garantir le budget de l’Union européenne, et aussi parler de la recette », a-t-il expliqué. « S’il s’agit de transférer du budget de l’UE au budget de la zone euro, ce sont les politiques agricole et de cohésion sociale qui risquent d’être amputées ».

Didier Bouville