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Le projet d’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente concernant les phytos a été durci, d’après une nouvelle version consultée par Agra presse le 30 janvier. La date de son entrée en vigueur a été rapprochée au 1er janvier 2021, au lieu de 2022, et les participations croisées détenues, «directement ou indirectement», «ne peuvent excéder 32%», contre 49% dans la précédente version. Ce nouveau texte rend « complètement impossible » le dispositif de CEPP (Certificats d’économie de produits phytosanitaires), a estime la FNA (négoce). « Vu les plafonds retenus pour l’indépendance capitalistique des structures et le délai de mise en œuvre de l’ordonnance, on ne peut plus participer de la même manière aux CEPP », considère la déléguée générale Isabelle Guédra.

Didier Bouville

Le 30 janvier, dans un communiqué, le groupe E. Leclerc a indiqué qu’il avait finalisé un accord tarifaire pour 2019 avec Lactalis. Le distributeur, se félicite d’avoir conclu ses négociations plusieurs semaines en avance et se réjouit que cet accord permette une revalorisation des prix payés aux producteurs laitiers. Pour Michel-Edouard Leclerc, président des centres E. Leclerc, il était important d’aboutir à un accord permettant une revalorisation réelle du revenu agricole. « Les 200 millions de produits laitiers aux marques de Lactalis vendus en 2019 dans les centres E. Leclerc auront un impact positif sur le revenu des quelque 12 000 éleveurs laitiers liés au groupe Lactalis », précise le communiqué. « Les hausses de tarif liées à cet accord seront intégralement répercutées dans le calcul du prix du lait pour l’année 2019 », confirme Emmanuel Besnier, Président du Groupe Lactalis. 67 départements français seraient concernés par cet accord jugé massif par E. Leclerc.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 29 janvier, JA et la FNSEA regrettent que les objectifs figurant dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour les périodes 2019/2023 et 2024/2028, présentée par le Gouvernement le 25 janvier, soient incohérents et « risquent de condamner la filière méthanisation, pourtant créatrice de valeur pour les agriculteurs ». Pour les deux organisations il s’agit d’un coup de frein pour cette filière. Le biogaz n’y représente en effet que 7 % de la consommation totale de gaz français en 2030, un objectif en baisse par rapport aux recommandations de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 qui la fixait à 10 % est loin des propositions ambitieuses de la Commission Nationale du Débat Public de 30 %. « Cet objectif déjà très modeste ne serait réalisé qu’à la condition que « les baisses de coût visées dans la trajectoire de référence [soient] bien réalisées », précisent la FNSEA et JA. Une trajectoire jugée impossible à tenir et ne laissant aucune chance aux projets agricoles et territoriaux de se développer durablement. JA et la FNSEA déplorent donc un manque d’ambition pour la transition énergétique, alors même que le Président de la République prône l’importance de la méthanisation agricole, « seule énergie qui parvient à répondre aux problématiques d’aménagements du territoire, environnementales, agricoles, agroécologiques et énergétiques ». Les deux organisations souhaitent ainsi que le Gouvernement donne la possibilité aux agriculteurs de créer de la valeur sur leurs exploitations, en participant activement à la transition énergétique de notre pays, tout en dynamisant nos campagnes.

Didier Bouville

Didier Guillaume a formellement mis sur la table du Conseil agricole de l’UE réuni le 28 janvier à Bruxelles un document de sept pages, daté de décembre 2018, exposant la «position de la France pour la négociation de la Pac 2020 », négociation qui «ne doit pas conduire à un affaiblissement des mécanismes communs garants du bon fonctionnement du marché intérieur». Cette nouvelle politique devra « accompagner la transformation des filières » (en fusionnant aides couplées et programmes opérationnels en un plafond de crédits unique) et consacrer à l’environnement un «objectif minimal de dépenses», souligne notamment le document, précisant que la France est «favorable à l’architecture environnementale proposée par la Commission» mais souhaite que la conditonnalité soit simplifiée. La Pac post-2020 devra aussi, pour la gestion des crises, instaurer un «seuil d’alerte» qui conduirait la Commission européenne à présenter des propositions, et prévoir une éventuelle «aide à la réduction volontaire des volumes», poursuit le document. Pour le développement rural, la France souligne la nécessité de bien clarifier les responsabilités des autorités régionales. Enfin, selon elle, cette nouvelle Pac «ne peut se concevoir sans une régulation sociale, environnementale et sanitaire des échanges» avec les pays tiers.

Didier Bouville

Intervenant lors d’une table ronde organisée le 28 janvier au Sénat sur le thème des «territoires ruraux et la santé» par l’Association nationale nouvelles ruralités, le directeur général de la caisse centrale de la MSA a mis en avant le modèle l’organisme comme un moyen de répondre au constat de relégation exprimé notamment par le mouvement des Gilets jaunes. «Nous pensons que la situation sociale que l’on constate dans les territoires, ce sentiment de relégation, de renoncement aux soins […] notre modèle permet de mieux y répondre», a insisté François-Emmanuel Blanc, directeur de l’organisme depuis le 1er octobre 2018. Celui-ci a notamment mis en avant «la démocratie» du fonctionnement de l’organisme via l’élection de ses 24000 délégués cantonaux, qui élisent le conseil d’administration des caisses locales et qui ont un rôle de «vigie» sur le terrain. Ces derniers vont passer à 15500, dans le cadre de la loi Notre, réduisant le nombre de cantons. «La société appelle plus de proximité» a-t-il également indiqué, notamment à travers les Maisons de services au public (MSAP), ces espaces mutualisés (Caf, Pôle Emploi, La Poste…) et dont la MSA est partenaire. «Nous sommes en train de proposer au gouvernement de devenir opérateur de MSAP, en étant accompagné par les trois branches du régime général, pour que nous puissions parler non seulement à nos propres adhérents, mais à l’ensemble des populations des territoires ruraux», a-t-il précisé.

Didier Bouville

«Les Restos du cœur comptent, cette année encore, plus que jamais sur la générosité des producteurs», somme l’association dans un communiqué de presse du 24 janvier. Les producteurs qui feront un don de lait pourront bénéficier d’une déduction fiscale à hauteur de 60% de la valeur de leur don, explique les Restos du cœur. Et si les éleveurs laitiers sont ciblés par cet appel, c’est parce que, avec les œufs, ce sont les seules productions qui font l’objet d’accords entre les pouvoirs publics et les interprofessions. Aussi, les restos du cœur demandent l’extension du mécanisme de déduction fiscale à l’ensemble des filières afin de développer le don en nature. Pour effectuer un don, les éleveurs doivent se rapprocher de leur laiterie d’ici le 15 février.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 25 janvier la FNSEA et JA regrettent que le courrier adressé au ministre de l’Agriculture, le 6 décembre dernier pour réitérer leurs demandes de mettre en place pour les aides BIO et MAEC 2018, soit resté sans réponse. Les deux organisations soulignent dans ce communiqué que les agriculteurs ayant fait leur conversion en bio sont les premiers à souffrir des retards de paiement PAC. Fin 2018, deux tiers seulement des dossiers bio 2016 avaient reçu le solde des aides attendues. Pour les dossiers 2017, cette part tombe à seulement 30 %, précisent les deux organisations. La FNSEA + JA dénoncent les retards constatés depuis trois ans, elles estiment donc que l’Etat ne remplit pas sa part du contrat en matière de paiement des aides et donc pour accompagner les agriculteurs « mobilisés pour réponse à la demande grandissante des citoyens pour des produits bio ».

Didier Bouville

Fin 2016, 448 000 personnes exerçaient une activité non salariée dans le domaine de l’agriculture et de la sylviculture, indique l’Insee dans une publication du 23 janvier. La grande majorité des non-salariés sont imposés au régime réel et retirent de leur activité 1 370 euros par mois en moyenne, avec cependant de fortes disparités selon les secteurs et selon les années. Si l’on intègre les revenus négatifs, le revenu moyen des non-salariés du secteur imposés au régime réel s’abaisse à 1 110 €/mois, précise la publication. En 2016, les revenus moyens les plus élevés étaient ceux des non-salariés exerçant dans la culture de vignes (2 650 €/mois) et dans la culture de légumes, fleurs ou plantes (2 100 €/mois).

Les revenus les plus faibles sont ceux des éleveurs : 1 060 €/mois pour les producteurs bovins (lait et viande confondus), 1 010 euros pour la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux et 1 120 euros pour la polyculture-élevage. A noter que 28 % des non-salariés du secteur agricole déclarent un revenu nul ou déficitaire, dont 39 % dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux et 37 % pour les exploitants en grandes cultures. Enfin, 17 % des non-salariés agricoles bénéficient du régime du micro-bénéfice agricole, et ont déclaré un revenu moyen de 450 € par mois en 2016.

Didier Bouville

La Commission Européenne a indiqué que la dernière vente de lait écrémé en poudre publics avait été organisée avec succès le 24 janvier. Ainsi, 99 % du total des stocks achetés et gérés par la Commission ont maintenant été vendus. Grâce à une intervention publique pour stabiliser le marché et « soutenir les revenus des agriculteurs », 380 000 tonnes de lait écrémé en poudre ont été achetées par la Commission européenne entre 2015 et 2017. La Commission précise que ces stocks avaient été écoulés « avec prudence, en maintenant l’équilibre du marché et en soutenant la reprise du secteur laitier ». Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, se félicite donc de « l’approche prudente de la Commission en matière de gestion du stock de lait écrémé en poudre ».

Didier Bouville

Le 23 janvier, dans un communiqué, JA, la FNSEA et la FNP, appellent à « réduire drastiquement la population de sangliers dans toutes les régions sans exception et sans consigne limitative de tir ». Cette déclaration fait suite au constat de la propagation de la PPA (Peste porcine africaine) en Belgique, à quelques kilomètres de la frontière. « Les éleveurs de porcs sont très inquiets ! Le risque économique est considérable et se chiffre aujourd’hui à près d’un milliard d’euros pour une filière déjà fragilisée par ailleurs », précisent les organisations. Elles concluent en soulignant l’urgence de la situation.

Didier Bouville