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Toutes les assemblées générales des délégués cantonaux élus en février dernier pour élire les membres du conseil d’administration d’une caisse départementale ou pluri-deìpartementale de Mutualitéì sociale agricole ne se sont pas encore réunies. Lorsque c’est le cas, et compte-tenu que ces AG ne peuvent se tenir du fait de l’interdiction des rassemblements et de l’impossibilitéì de procéder aÌ un vote électronique, une ordonnance, datée du 25 mars (JO du 26 mars) prolonge le mandat des membres sortants « jusqu’aÌ la convocation de l’assemblée générale, et au plus tard jusqu’au 1er octobre 2020 ». Les membres du Conseil central d’administration de la Mutualitéì sociale agricole sont également maintenus en fonction, jusqu’aÌ la prochaine convocation en assemblée générale des délégués des conseils d’administration des caisses départementales et pluri- départementales, et au plus tard jusqu’au 15 décembre 2020.

Didier Bouville

L’obligation pour les exploitants agricoles et autres bénéficiaires du remboursement par téléprocédure de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) d’effectuer par voie électronique toutes les demandes de remboursement est étendue «quel que soit leur montant». Un arrêté du 23 mars signé par les ministres de l’Agriculture et des Comptes publics impose cette obligation. Jusque-là, l’utilisation de la téléprocédure était obligatoire dès que la demande de remboursement excédait 300 euros. Le texte entrera en vigueur le 1er avril prochain.

Didier Bouville

Dans une ordonnance publiée le 26 mars, le gouvernement précise que les décisions ou avis administratifs «qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire» sont suspendues. Cette disposition concerne les dossiers d’autorisation et les consultations publiques, mais pas l’ensemble des enquêtes publiques. Sur ce point, l’ordonnance précise que les préfectures peuvent décider de poursuivre les enquêtes concernant des projets présentant à la fois un intérêt national et un caractère d’urgence «uniquement par des moyens électroniques dématérialisés». Ces dispositions répondent dans l’ensemble aux demandes des associations environnementales, qui s’inquiétaient de voir les citoyens empêchés de participer à ces processus.

Didier Bouville

L’expérimentation de l’affichage obligatoire de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés va pouvoir être prolongée. «Une nouvelle victoire pour la transparence!», se félicitent la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué du 26 mars. Déjà renouvelée une fois, ce test devait s’achever le 31 mars 2020. «La Commission européenne a validé notre demande de poursuivre l’expérimentation», confirme le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse. «Nous souhaitons désormais que cette obligation s’étende à tous les produits et toutes les filières», demandent les syndicats majoritaires. D’après une évaluation réalisée pour le ministère de l’Agriculture, cet étiquetage «est sans impact sur le prix final des produits», soulignent-ils. Cette étude publiée le 14 octobre notait aussi que «son impact sur les comportements d’achat semble (…) globalement limité.» La prochaine étape? Une «action renforcée et harmonisée dans toute l’UE», a réagi le président de JA Samuel Vandaele sur Twitter. Le syndicalisme majoritaire demande à Bruxelles de «se positionner» sur son initiative citoyenne européenne (ICE) Eat Original, lancée avec la Coldiretti (Italie) pour «rendre la mention de l’origine obligatoire pour tous les produits alimentaires». Clôturée en octobre 2019, elle a recueilli 1,1 million de signatures.

Didier Bouville

Wolfgang Burtscher a été nommé directeur de la DG Agriculture de la Commission européenne. De nationalité autrichienne, Wolfgang Burtsher succède au Polonais Jerzy Plewa, dans la responsabilité du plus gros budget de l’Union européenne et de 1 000 collaborateurs. Agé de 61 ans, le nouveau directeur est un juriste de formation, mais aussi un fin connaisseur des arcanes bruxelloises. En 2000, il entre à la DG Agri de la Commission européenne puis rejoint la DG de la Recherches et Innovations dont il devient directeur adjoint. Auparavant, Wolfgang Burtscher a étudié à Nice à l’Institut Européen des Hautes Etudes Internationales, puis entre 1983 et 1990 il a enseigné le droit international et européen à l’Université d’Innsbruck. De 1992 à 1996 il a été responsable des affaires européennes auprès du gouvernement du Land de Vorarlberg, période dans laquelle il s’engagea pour l’adhésion de l’Autriche à l’UE. Jusqu’à son entrée à la DG Agri, il représentait les Länder autrichiens à la représentation permanente de l’Autriche à Bruxelles.

Didier Bouville

Quelque 40 000 candidats se sont inscrits sur la plateforme www.desbraspourtonassiette.wizi.farm, a déclaré Jérôme Volle, le président de la Commission emploi de la FNSEA, quelques jours après son lancement. « 24 000 fiches étaient très bien renseignées », a-t-il précisé avec les disponibilités, le profil, la zone géographique. Les 16 000 autres ont été victimes du succès de l’opération. « Il y a eu un bug informatique, à un moment donné, il y a eu un rush difficile à gérer », a-t-il expliqué. Ces candidats seront contactés pour compléter leur fiche. Sur les chaînes de radio où elle avait été invitée , Christiane Lambert avaient appelé toutes les bonnes volontés à se manifester sur la plateforme pour donner un coup de main aux agriculteurs qui ne peuvent faire leurs récoltes en l’absence des travailleurs saisonniers. Elle estimait les besoins en main d’œuvre à 200 000 personnes pour les mois de mars, avril et mai. L’appel a été relayé par le ministre de l’Agriculture qui a appelé « l’armée de l’ombre des hommes et des femmes » qui « n’ont pas d’activité », en raison de la crise sanitaire à « rejoindre la grande armée de l’agriculture française » pour les récoltes de fruits et légumes et les travaux de printemps.

www.desbraspourtonassiette.wizi.farm

Didier Bouville

Dans une lettre adressée le 24 mars au commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, l’eurodéputée Anne Sander (démocrate-chrétienne) demande, pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, le déclenchement de l’article 222 du règlement OCM unique de la Pac permettant aux agriculteurs et à leurs organisations de constituer des cartels de crise pour mettre en place de manière concertée «une planification temporaire de la production, des retraits de produits du marché, de la distribution gratuite ou encore l’entreposage de produits communs». La parlementaire demande également à Bruxelles de lancer un programme d’aide au stockage privé notamment dans le secteur laitier et de l’élevage, en vue «de retirer suffisamment de produits du marché afin de stabiliser les prix, le temps de juguler la pandémie». La veille, le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins, avait lui aussi réclamé une série de mesures pour soutenir le secteur agricole : dérogations aux règles de la Pac, aides d’urgence, facilitation du transport.

Didier Bouville

Réunie le 24 mars en conseil d’administration, la Cnaoc, confédération des AOC viticoles appelle, avant toute chose, les professionnels à payer les factures de leurs fournisseurs. Qu’ils soient vignerons, négociants, restaurateurs ou cavistes, il importe que tous les débiteurs honorent leurs créances, au besoin en demandant à leurs banquiers de leur avancer une somme, sachant qu’ils bénéficient de la garantie de prêt par l’État à hauteur de 300 Mrds€. «Il faut absolument éviter d’ajouter une crise de trésorerie à une crise sanitaire», insiste Éric Tesson, directeur de la Cnaoc. L’organisation estime par ailleurs qu’il faudra des mesures d’aménagement du temps de travail en permettant d’en rallonger la durée hebdomadaire, rendre éligibles au chômage partiel des fonctions commerciales ou administratives chez les vignerons, exonérer des charges sociales. De même, elle souhaite la facilitation des arrangements entre employeurs pour la mise à disposition de personnel et que les reports d’échéances auprès des banques se fassent à coût zéro.

Didier Bouville

ZNT  les OPA mobilisés sur les chartes de voisinage

Dans un courrier adressé à son réseau, la FNSEA et les JA demandent aux FDSEA d’accélérer l’élaboration des chartes de voisinage. « Nous nous permettons de réinsister auprès de vous pour que vous mettiez en consultation votre charte dans chaque département tant que cela est encore possible, car les opérations de consultations pourraient être suspendues rapidement suite à la loi Urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. C’est la seule façon de permettre aux agriculteurs d’accéder rapidement aux mesures de réductions de distances », déclarent Christiane Lambert et Samuel Vandaele, le président des JA dans un message commun. « Avec le début des semis de printemps, nous incitons les chambres à mettre les chartes en consultation au plus tôt, puisque à partir du lancement de la consultation, les agriculteurs ont accès aux mesures de réduction de distance », rappelle Sébastien Windsor, le président de l’APCA. En effet, une instruction ministérielle du 3 février 2020 prévoit que la mise en concertation publique de cette charte permettra aux agriculteurs qui utilisent du matériel anti-dérive, de réduire les distances de sécurité.

Didier Bouville

Interrogé sur la chaine de télévision Public Sénat le 24 mars, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a évoqué les éventuelles répercussions politiques de la pandémie de coronavirus sur les politiques agricoles et alimentaires. «Le Covid-19 va nous permettre de nous remettre en cause. (…) Il faudra que nous revoyions notre organisation sociale, économique, humaine et alimentaire.» Evoquant la question de l’autonomie protéique et du plan protéique annoncé par le gouvernement depuis plusieurs mois, le ministre «espère que cette situation va nous permettre d’accélérer tout cela». A l’inverse, il estime que la crise ne modifiera pas la position du gouvernement sur les traités, notamment en faveur de l’accord commercial avec le Canada (Ceta). «Ce n’est pas une question de traités internationaux. Nous savons très bien que [l’accord avec] le Mercosur ne sera pas signé et que les traités internationaux ne sont plus dans l’air du temps.»

Didier Bouville