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Bercy a annoncé «assigner le mouvement E. Leclerc pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge», dans un communiqué de presse du 22 juillet. Pour cette nouvelle assignation – il y en a eu sept en 14 ans à l’encontre du distributeur -, l’État demande d’appliquer une amende de 117 M€, soit «trois fois les montants de ce que Leclerc a récupéré sur le dos de groupes sans contrepartie», explique la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, le 22 juillet sur RTL. Il s’agit du montant maximal permis par la loi. Il est reproché à Leclerc d’utiliser sa centrale d’achat belge Eurelec Trading «pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs».

Didier Bouville

Malgré une interdiction de principe de l’alimentation des ruminants à base de farines issues de ruminants, la législation canadienne autorise l’utilisation de certaines protéines, comme les farines de sang et la gélatine, précise à Agra Presse l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) le 19 juillet. Ces aliments sont interdits dans l’UE. «Ces matières ne présentent pas de risque en ce qui concerne la propagation de l’ESB», commente l’organisme canadien. Au Canada, les ruminants peuvent également être nourris par des farines à base de volailles, porcs et équidés, ce qui est, là aussi, interdit par l’Union Européenne. Le 15 juillet dernier, le ministère de l’Agriculture assurait qu’au Canada, l’utilisation de farines issues de ruminants était interdite pour les ruminants, ce qui est donc vrai en principe, mais pas tout à fait en pratique. L’accord de libre échange entre l’UE et le Canada, dont le vote d’adoption aura lieu le 23 juillet à l’Assemblée Nationale, permet l’importation de viandes d’animaux nourris à partir de ces produits sur le marché européen.

Didier Bouville

La présidente de la FNSEA, a rencontré les 18 et 19 juillet son homologue de Solidarnosc, constituant un front commun franco-polonais alors que l’agriculture européenne fait face à une grave sécheresse et que se négocient les contours de la prochaine Pac. «Au-delà des mesures d’urgence et de flexibilité de mise en oeuvre de la Pac qui s’imposent, il convient d’accompagner les agriculteurs par des systèmes assurantiels adaptés, une véritable politique de gestion de l’eau, un soutien aux investissements, et des actions de recherche et d’innovation», ont déclaré Christiane Lambert et Teresa Halas, dans un communiqué conjoint. Souhaitant «un budget européen fort», en préalable à toute décision concernant la future réforme de la Politique agricole commune, les deux organisations souhaitent que celle-ci soit «garante de la sécurité alimentaire et sanitaire, d’emploi et d’équilibre dans les territoires, dans l’intérêt des agriculteurs et des citoyens » et soit à l’avenir « plus simple, et plus pragmatique en termes de contrôles».

Didier Bouville

Le gouvernement «baisserait les moyens [financiers] des chambres d’Agriculture», alerte l’APCA (tête de réseau) dans un communiqué du 17 juillet. Des coupes budgétaires de «grande ampleur» vraisemblablement prévues dans le projet de loi finances pour 2020. Leur montant n’est pas encore précisé. La tête de réseau alerte sur les conséquences de cette baisse de financement pour les agriculteurs: «l’absence de services et d’accompagnement» et le recours «à des services nécessairement plus coûteux». Elle fait le parallèle avec le budget annoncé en hausse du ministère de la Transition écologique, dans un contexte où l’agriculture devrait être vue, selon l’APCA, comme «une solution pour la transition». Ce sujet sera évoqué lors d’un rendez-vous avec le cabinet du Premier ministre prévu le 18 juillet. Édouard Philippe avait annoncé en septembre 2018 la signature d’un contrat d’objectifs avec l’APCA. Un accord qui «ne peut se concevoir qu’avec des moyens suffisants», selon l’organisation. Au niveau national, les chambres d’Agriculture bénéficient d’un budget d’environ 750 M€ (en 2017), financé à plus de 40% par la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti). Les prestations rémunérées couvrent 32% du budget, une part en progression ces dernières années.

Didier Bouville

Réunis en séance publique le 17 juillet, les députés n’ont pas adopté la motion de rejet préalable du projet de loi de ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), proposée par le groupe des socialistes et apparentés. Le texte a été rejeté à 136 voix contre et 110 voix pour (deux abstentions). Lors de la discussion de la motion, seuls les groupes LREM et Modem ont affiché leur soutien à la ratification. Les discussions ont souvent porté sur les distorsions de concurrence dans le domaine agricole, et plus particulièrement en viande bovine. Le groupe UDI a notamment expliqué qu’il voterait en faveur de la ratification à condition que la viande bovine soit exclue de l’accord. Les députés vont désormais passer à la discussion générale du texte. Le vote du texte a d’ailleurs été reporté au 23 juillet. «La conférence des présidents s’est réunie il y quelques minutes, a déclaré la présidente de séance, Carole Bureau-Bonnard à l’ouverture des débats. Elle a décidé que le vote sur le projet de loi aura lieu le mardi 23 juillet, après les questions au gouvernement».

Didier Bouville

Dans la foulée de la démission de François de Rugy, le 16 juillet, la ministre des Transports Elisabeth Borne a été nommée ministre de la Transition écologique.

Polytechnicienne, ingénieure des Ponts et chaussées, elle a travaillé sur les dossiers liés à l’écologie en tant que directrice de cabinet de Ségolène Royal alors ministre de l’Environnement, en 2014 et 2015, avant de prendre la direction de la RATP jusqu’à sa nomination au ministère des Transports en mai 2017. Un portefeuille qui était placé sous la tutelle du ministre de la Transition écologique, et qu’elle conservera dans ses nouvelles fonctions.

La loi énergie-climat, actuellement au Sénat, sera l’un des premiers dossiers d’ampleur que la ministre aura à traiter.

Didier Bouville

Les agriculteurs, «moins il y en a, plus ils sont divers», a expliqué Bertrand Hervieu, sociologue, ancien président de l’Inra, lors des Controverses européennes de Bergerac (ex-Controverses de Marciac), le 16 juillet. La matinée était dédiée à un travail rétrospectif sur l’agriculture française au cours des 15 dernières années. Durant cette période, le secteur agricole français aurait subi un «éclatement», autour d’une «tripolarité», selon les termes de Bertrand Hervieu et de son collègue François Purseigle: d’une part une «agriculture sans agriculteurs», «financiarisée», tournée «vers les grands marchés», qui n’est «plus un fantasme, y compris en France». A l’opposé, des «micro-exploitations», plus proches de la «micro-entreprise que de la ferme», qui attirent «des populations qui ne viennent pas du milieu agricole», souvent en bio ou circuits courts. Et «entre ces deux pôles extrêmement éloignées, la crise de l’exploitation familiale», notamment laitière ou viande bovine. Ainsi, résume Bertrand Hervieu, la situation d’il y a 15 ans était déjà marquée par une «spécialisation des exploitations» et, en conséquence, une moindre «convergence d’intérêts» dans le secteur. Il faut aujourd’hui y ajouter «un éclatement des rapports au travail et au capital».

Didier Bouville

Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a annoncé par communiqué le 16 juillet avoir présenté, le matin même, sa démission au Premier ministre Édouard Philippe, après les révélations du média en ligne Mediapart sur des dîners organisés à l’Assemblée Nationale. «La mobilisation nécessaire pour me défendre fait que je ne suis pas en mesure d’assumer sereinement et efficacement la mission que m’ont confiée le Président de la République et le Premier ministre», déplore-t-il. Il a annoncé le dépôt d’une plainte en diffamation contre le site d’investigation. François de Rugy avait succédé à Nicolas Hulot en septembre 2018, après la démission de ce dernier. Ce n’est pas bon signe que ce poste ne résiste pas dans la durée», a commenté Sandrine Bélier, de l’ONG Humanité et Biodiversité.

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture compte boucler d’ici fin 2020 son plan stratégique national prévu dans le cadre de la future Pac, a appris Agra Presse de source syndicale le 16 juillet. Destiné à être validé par la Commission européenne, ce document détaillera comment la France compte appliquer la Pac sur son territoire. La DGPE (service politique du ministère) multiplie actuellement les rencontres bilatérales avec les syndicats agricoles au sein de sept groupes de travail (paiements découplés, paiements couplés, ICHN, environnement, installation, aides du second pilier non surfaciques, gestion des risques). Ces réunions consistent à creuser des hypothèses chiffrées, sur la base de propositions émanant le plus souvent du ministère. Un travail fragilisé par les nombreuses inconnues pesant sur les modalités de la future Pac, comme le budget de l’UE pour la période 2021-2027. «Le ministère a choisi de travailler directement par outil pour sortir des postures et entrer directement dans le dur, de manière à mieux défendre les intérêts de la France», explique un participant à ces rendez-vous. Une première réunion de restitution associant les syndicats agricoles, les ONG et la société civile est prévue à la rentrée, selon cette source.

Didier Bouville

«En mai 2019, la collecte de lait de vache se rétracte de 1,6% par rapport à mai 2018», observe le ministère de l’Agriculture dans une note de conjoncture de juillet. La production française de lait est en érosion depuis août 2018, soit dix mois. En cause: «Les incidents climatiques et le repli structurel constaté essentiellement dans le Sud de la France». Sur un an, la collecte décroche de 7% dans le Grand-Est, de 6,7% dans le Sud-Ouest et de 2% dans le Sud-Est. En revanche, elle progresse de 1,9% en Normandie, de 0,9 % en Nord-Picardie et de 0,3% dans le Grand-Ouest. L’érosion de la production nationale, bien que différente selon les régions, permet aux prix de remonter. Ainsi, le prix du lait standard conventionnel (38/32) s’établit à 327 €/1000 litres en mai, soit une hausse de 6,6% par rapport à mai 2018. A teneurs réelles, le prix progresse de 27 € (+7,9%) à 364 €/1000 litres.

Didier Bouville