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Il n’y aura pas de nouvelle proposition de la Commission européenne sur la Pac, la proposition actuelle étant parfaitement compatible avec les objectifs des stratégies «de la ferme à la table» et «biodiversité», a assuré le nouveau directeur général de l’Agriculture, Woflgang Burtscher, lors d’un échange le 26 mai avec la commission de l’Agriculture du Parlement européen. C’est également ce que conclut un rapport de la Commission analysant les liens entre la Pac et le Green deal. Il y a néanmoins quelques prérequis pour que la future Pac puisse répondre aux nouveaux objectifs environnementaux (réduction de l’usage des pesticides et des engrais, développement de l’agriculture biologique…): le maintien de la conditionnalité renforcée, des éco-régimes obligatoires dans le premier pilier et 30 % de fonds du développement rural consacrés à l’environnement. Deux points devraient quand même être modifiés selon Bruxelles, qui espère que cela sera fait au cours des négociations : un budget minimal consacré aux éco-régimes et un renforcement des ambitions en matière de bien-être animal et de lutte contre l’antibiorésistance.

Didier Bouville

Six groupes de travail transpartisans avaient été constitués au début de la crise sanitaire par les députés de la commission des affaires économiques, dont l’un portait sur «l’agriculture, l’alimentation et la pêche, qui vient de publier, le 26 mai, ses conclusions. Une dizaine de mesures d’urgence et de relance visent à abonder les dispositifs existants ou les étendre à des publics non concernés jusqu’ici (veau, horticulture, cidre…), ainsi qu’à lancer une «campagne de communication» contre «l’agribashing». Viennent ensuite une dizaine de mesures de long terme qui visent à «accroître la résilience de la chaîne alimentaire française en favorisant une production et une consommation françaises». Parmi les nouveautés, les députés proposent de «rendre plus attractif et protecteur le travail saisonnier» en permettant de «cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et un emploi saisonnier» ; de baisser le taux de TVA et «plafonner la marge sur un panel de référence de produits alimentaires à haute valeur nutritionnelle» ; de «favoriser l’approvisionnement local», en étudiant notamment une TVA spécifique pour les produits étrangers, proportionnelle à la distance parcourue ou en «imposant un taux de références alimentaires locales». Ou enfin créer une mission d’information «sur la construction du prix et le respect des contrats» en lait et viande bovine «pendant la crise sanitaire».

Didier Bouville

L’institut britannique Pirbright affirme, dans un communiqué le 21 mai, avoir franchi une étape décisive dans la recherche d’un vaccin contre la peste porcine africaine (PPA). La découverte a fait l’objet d’une publication dans la revue Vaccines. A la différence d’autres travaux comme ceux publiés par des chercheurs chinois début mars, les Britanniques ont travaillé sur un vaccin vectorisé, en insérant huit gènes du virus de la PPA dans un autre virus inoffensif (le vecteur). Celui-ci s’introduit dans les cellules des porcs, qui produisent les protéines codées et permettent au système immunitaire de «répondre rapidement à une infection de PPA». Cette méthode a protégé les animaux «de maladies sévères», «bien que des signes cliniques de la maladie se soient développés». «C’est la première fois qu’un vaccin vectorisé a montré un effet protecteur contre la PPA», se félicite l’institut Pirbright dans son communiqué, tout en précisant que le vaccin n’est pas finalisé. D’après le centre de recherche, ce vaccin permettrait «d’établir des programmes de vaccination sans sacrifier la capacité à commercer». En effet, le vaccin vectorisé «pourrait permettre la différenciation entre les animaux infectés et ceux qui ont reçu un vaccin», car il contient des séquences génétiques différentes du virus sauvage.

Didier Bouville

La filiale assurance-crédit et caution de Groupama affirme être «aux côtés de ses clients pour accompagner leur reprise d’activité», indique un communiqué le 25 mai. «Notre connaissance des filières nous permet de moduler les éventuelles diminutions d’encours garantis en fonction du risque réel. Voire d’y renoncer si la solvabilité de l’acheteur est saine, ou si les mesures prises par l’entreprise pour passer ce cap difficile nous convainquent», promet le leader de l’assurance-crédit en agroalimentaire. Selon Groupama, de nombreux assurés ont été affectés par des retards ou défauts de paiement, de la part d’importateurs chinois notamment. «Sur les neuf dernières semaines, Groupama assurance-crédit et caution constate une augmentation de plus de 100% des déclarations de sinistres par rapport à la même période l’an dernier», ajoute le communiqué. Le groupe rappelle avoir assoupli ses dispositions contractuelles depuis le début de la crise du Covid-19, en allongeant les délais de déclaration de sinistres, en versant les indemnités de soutien à la trésorerie avec un mois d’avance, et en proposant les garanties complémentaires Cap, Cap+ et Cap Francexport.

Didier Bouville

Alors que la clôture des demandes d’aides surfaciques de la Pac pour 2020 a été reportée d’un mois (au 15 juin) à cause des mesures de confinement, l’Agence de services et de paiement (ASP) a reçu 276 479 dossiers au 24 mai, soit 21% de moins que l’an passé à la même date. Un retard similaire (-24%) est constaté pour les dossiers accompagnés par des prestataires (67 736 dossiers déposés). Ces données ont été transmises par le cabinet du ministre de l’Agriculture, qui souhaite «rappeler» les agriculteurs à cette échéance dans le contexte perturbé du déconfinement, notamment car elle peut affecter le calendrier de versement des aides en octobre. Et d’inviter les agriculteurs «à se retourner vers les DDT» en cas de difficulté. Le retard constaté est plus important que durant la campagne 2017, où la clôture avait été décalée de 15 jours (au 31 mai). La télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril, comme habituellement. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l’aide à l’assurance récolte.

Didier Bouville

Mieux valoriser le lait en France et sur les marchés extérieurs, tout en garantissant d’un bout à l’autre de la chaîne un produit sain, de qualité, respectueux des hommes, des animaux et de l’environnement. Tels sont les principaux défis que la filière laitière s’était fixée après les États généraux de l’alimentation (2019) et qu’elle avait synthétisé, le 14 janvier dernier dans son document « France Terre de Lait, la filière s’engage ». Cette démarche sociétale prise avant la crise du Covid-19 reste d’autant plus d’actualité qu’il lui faut assurer le renouvellement des générations d’éleveurs dont la moitié doit partir à la retraite avant 2030 et celui de ces nombreux métiers dont beaucoup sont en tension, faute de candidats : conducteur de machine, technicien de maintenance, conducteur de ligne, pilote d’installation automatisée, etc. La filière qui entend aussi sensibiliser au « mieux manger » et à lutter contre le gaspillage s’inquiète de la baisse des volumes laitiers « responsables ». C’est pourquoi l’interprofession a demandé aÌ la Commission européenne l’autorisation de mettre en place pour le mois d’avril une mesure d’incitation aÌ la baisse de production, financée sur les réserves propres du Cniel aÌ hauteur de 10 millions d’euros.

Didier Bouville

L’Agence bio publiera fin mai les résultats d’une étude de la consommation dans le secteur bio pendant la période de confinement, a-t-on appris de la part de son président Phillipe Henry. La précédente enquête, publiée par Nielsen début avril, avait montré une hausse de 63% de la consommation de produits bio en grandes surfaces. Les chiffres de l’Agence bio se pencheront, eux, sur l’ensemble des circuits de commercialisation et sur toute la durée de la période de confinement. «Les premiers éléments confirment la hausse générale de consommation», précise Philippe Henry. L’enquête se penchera aussi sur des aspects plus qualitatifs. «Nous tentons de vérifier s’il y a eu des transferts entre les circuits de distribution, et si ces tendances se maintiendront dans la durée», précise Philippe Henry. L’Agence bio publiera par ailleurs d’ici fin juin les chiffres actualisés des surfaces bio 2019, avec une tendance «intéressante». «Quant à dire qu’on va arriver au plan Ambition bio, il faudra un coup d’accélérateur quand même», confie Philippe Henry, alors que le secteur se positionne dans le plan de relance orchestré par Bercy.

Didier Bouville

Dans le cadre de la réponse à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement rallonge une nouvelle fois les procédures pénales des exploitations agricoles en difficulté, via une ordonnance du ministère de la Justice parue le 21 mai au JO. La durée maximale d’exécution des plans de sauvegarde et de redressement est ainsi portée à deux ans, soit un an de plus que prévu par une précédente ordonnance parue au JO le 28 mars. «La gravité de la crise sanitaire et la durée de l’état d’urgence sanitaire rendent nécessaire d’aller plus loin», explique le rapport au président de la République adossé à l’ordonnance du 21 mai. Par ailleurs, la durée légale des procédures de conciliation se prolonge jusqu’au 23 août, au lieu de trois mois après la fin de la période de l’état d’urgence sanitaire comme auparavant. Plus largement, l’ordonnance du 21 mai vient compléter le dispositif de celle du 27 mars, en visant une détection précoce des entreprises en difficulté, une meilleure efficacité de la procédure de conciliation, un recours facilité aux procédures accélérées, un traitement accéléré des entreprises en situation irrémédiablement compromise ou encore un meilleur maintien des emplois.

Didier Bouville

Interrogé par le député Julien Aubert (LR, Vaucluse), lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale le 19 mai, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a annoncé la publication prochaine d’un guide des bonnes pratiques pour les travailleurs étrangers. Ces derniers sont majoritairement employés dans les exploitations fruitières et maraîchères. « Nous avons autorisé l’augmentation de la durée de présence des travailleurs étrangers en France de six mois à neuf mois (…) Nous sommes en train de regarder avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la manière dont nous pouvons les faire venir dans les meilleures conditions », a-t-il déclaré. Pour faire venir des travailleurs étrangers avec un contrat de travail, il a rappelé que « deux conditions sont importantes : la première, c’est la sécurité sanitaire et la seconde concerne le logement des travailleurs ». Ces derniers sont généralement hébergés dans des dortoirs collectifs. « Aujourd’hui, ce n’est plus possible », a insisté Didier Guillaume. La date de parution de ce guide des bonnes pratiques, qui sera disponible, comme les autres, sur le site du ministère du Travail, n’est pas encore connue.

Didier Bouville

Un projet circule dans les milieux politiques autrichiens sur les aliments importés. Il vise à les taxer pour les rendre plus chers et avantager les produits nationaux. Le gouvernement autrichien est en train d’étudier sa faisabilité juridique, selon le journal « Der Standart ». Déjà, des voix s’élèvent dans la branche alimentaire pour dénoncer cette rechute camouflée dans une économie dirigée, et dans un protectionnisme dangereux pour une petite économie, orientée vers l’exportation. De toute manière disent les experts, c’est un projet qui ne pourrait pas être réalisé sans le soutien du commerce, qui n’admet pas d’être soumis à des vues exclusivement agricoles. Le gouvernement craint les réactions de l’agriculture qui voit ses revenus chuter et apparaitre des excédents sur le secteur laitier. L’Autriche n’est en réalité autosuffisante qu’en lait, en sucre et dans quelques types de viandes. Pour les fruits et légumes, les huiles et oléagineux, les céréales, les aliments du bétail, le beurre et les œufs, les transformateurs doivent avoir recours aux importations.

Didier Bouville