Fil info

Après les syndicats de salariés, c’est au tour des syndicats d’exploitants et d’entreprises agricoles de soutenir la MSA, durement critiquée la semaine dernière dans un rapport de la Cour des comptes. Le 4 juin dans un communiqué, les JA, la FNSEA, la FNEDT (entrepreneurs des territoires), l’Unep (paysage), Fransylva (forestiers) et la Coopération agricole «confirment l’attachement du monde agricole, forestier et rural» au régime de protection sociale de la MSA, qualifié à la fois de «démocratique et de proximité». À l’unisson, les organisations professionnelles ont salué «les efforts engagés depuis 2018 par les caisses pour améliorer la qualité du service», ainsi que la «réactivité» et «l’efficacité» de la MSA durant la crise du Covid-19. Contrecarrant les comparaisons récurrentes faites par la Cour entre le régime agricole et le régime général, elles estiment que, «en aucun cas, le coût d’une protection sociale de proximité ne peut être calqué sur des zones à forte densité de population». «Loin d’être un organisme en « déclin structurel » comme l’a décrit la Cour des comptes, la MSA participe activement (…) à la souveraineté alimentaire de notre pays et à l’entretien des territoires», conclut le communiqué.

Didier Bouville

Alors que la FNSEA tiendra son assemblée générale le 18 juin et élira son bureau le 1er juillet, sa présidente Christiane Lambert détaille sa conception de la souveraineté alimentaire, dans un entretien à paraître le 5 juin dans Agra Presse hebdo. Pour l’éleveuse angevine, qui se représentera pour un second mandat, «c’est être capable de nourrir sa population en toute situation, même en crise.» Un objectif qui passe par «la relocalisation de la production» et «l’étiquetage de l’origine», mais aussi par une agriculture «plus innovante, moderne, de précision, en utilisant le numérique». À l’unisson du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, la présidente de la FNSEA considère qu’il faut accompagner les filières devenues structurellement importatrices, comme les fruits et légumes ou les protéines végétales. Revenant sur la gestion de la crise du Covid-19, Christiane Lambert estime que le gouvernement et la chaîne alimentaire ont fait preuve de «réactivité». Saluant la récente proposition de hausse du budget de la Pac, Christiane Lambert estime en revanche, en matière d’intervention sur les marchés, que «le commissaire à l’Agriculture a énormément tardé à répondre» et que, «pour l’instant, sa réponse est insuffisante.»

Didier Bouville

«La filière agroalimentaire, d’amont en aval, à la fois production, transformation, et distribution, sera au cœur de la relance», a déclaré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume à Agra Presse, à l’occasion de son déplacement à Bordeaux le 4 juin. «On s’est aperçus comme jamais que l’alimentation était au cœur des préoccupations de nos citoyens. Or, en fonction de ce que l’on mange, ou de ce que l’on boit, on n’a pas la même santé», a souligné le ministre. Indiquant travailler «quotidiennement» avec Bercy, il précise que les contours du plan de relance, prévu pour septembre, sont toujours en négociation. Au niveau européen, alors que la FNSEA considère que les stratégies «de la ferme à la table» et biodiversité sont une «voie de décroissance», le ministre estime pour sa part que ces politiques permettront une réduction des distorsions de concurrence entre Etats membres. «Aujourd’hui, la France est en avance, et elle coche toutes les cases, en termes d’agroécologie, de bio, et de transformation. Il n’y a pas à avoir peur du Green deal. Au contraire, il va nous protéger, parce qu’il va permettre de relever les standards des pays de l’Est et du Sud», a confié le ministre de l’Agriculture.

Didier Bouville

Dans un communiqué le 3 juin, le bureau du conseil d’administration de la CCSMA défend vivement l’organisation territoriale décentralisée de la MSA et les efforts de gestion entrepris dans le cadre du plan stratégique «MSA 2025». Tout en reconnaissant des «marges de progression» dans les délais de traitement de dossier des affiliés. «La MSA est en constante évolution pour remplir avec efficacité ses missions au meilleur coût et répondre aux besoins de ses ressortissants et les élus continueront sur ce chemin de progrès», dit le communiqué. Les administrateurs de la CCMSA promettent de «faire preuve de responsabilité» lors des négociations de la prochaine COG (2021-2025) mais refusent de réduire les effectifs et d’opérer de nouvelles restructurations de caisses locales. Ils soulignen aussi le rôle clef de la MSA dans l’accompagnement social des populations rurales (insertion professionnelle, aide au départ au vacances, résidences pour seniors autonomes (MARPA), lutte contre le suicide d’agriculteurs…) Le 26 mai, la Cour des comptes a publié un rapport sévère sur la «performance» de la MSA. Rapport critiqué à l’unisson par le directeur général de la CCMSA et les syndicats de salariés agricoles.

Didier Bouville

Les chambres d’agriculture travaillent avec le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, sur une expérimentation visant à favoriser les produits locaux en restauration collective, a annoncé le président de l’APCA Sébastien Windsor le 3 juin. Acté lors du Sia, ce test s’articule autour d’«un appel d’offres très massif dans un territoire ou deux». Il a vocation à «servir d’exemple à l’échelle nationale», en favorisant les produits locaux alors que la réglementation européenne interdit d’inclure des critères de proximité dans les appels d’offre des collectivités. Lors de la présentation de son plan de «redressement», le 3 juin, l’APCA a appelé à «modifier les règles de la commande publique» pour introduire de tels critères de proximité. «Il faut que l’Etat nous accompagne, pas seulement financièrement, mais aussi en donnant l’exemple en passant des commandes de produits français», a déclaré M.Windsor. Du côté de Bruxelles, «on n’a pas vu de signal» en faveur d’un assouplissement, admet-il, mais chez les eurodéputés, «il y a un début de changement.» «Il y a des pays qui nous soutiendront, comme le Danemark», espère le président de l’APCA. Selon lui, sur ce sujet, les Etats membres sont «divisés», mais «on n’est pas loin du 50/50.»

Didier Bouville

Alors que la campagne de télédéclaration des aides Pac s’achève le 15 juin, «nous étions à 86% de déclarations [déposées] au 1er juin», a annoncé Sébastien Windsor, président de l’APCA (chambres d’agriculture), lors d’une conférence de presse le 3 mai. Il n’y a «pas de dérive», a-t-il ajouté, précisant que le ministre de l’Agriculture avait fixé l’objectif de 75% des déclarations au 15 mai. «Nous étions à 73%» à cette date. Au 24 mai 2020, le nombre de dossiers déposés était inférieur de 21% à la même date en 2019, d’après le cabinet du ministre de l’Agriculture. Le retard pris à cause du confinement – que M. Windsor estime à trois semaines – est «très compliqué à rattraper», explique-t-il.

La crise sanitaire a notamment imposé de mettre en place des «systèmes sécurisés» afin que les conseillers puissent prendre la main sur les ordinateurs des agriculteurs déclarants. Ces outils ont pu être utilisés «dans les cas les plus simples» et en présence d’un débit internet suffisant. Habituellement fixée au 15 mai, la fin de la campagne de télédéclaration des aides Pac a été décalée au 15 juin cette année pour cause de coronavirus. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l’aide à l’assurance récolte.

Didier Bouville

Selon une étude de la plateforme d’intelligence artificielle SideTrade et BFM Business, le secteur le moins touché par la crise du Covid, en termes de retard de paiement est le secteur de l’agroalimentaire. Il ne connaîtrait, que « +1 % de dégradation depuis le 11 mars 2020 », indique l’étude. A titre de comparaison, les retards de paiement ont explosé dans d’autres secteurs comme l’immobilier et les services financiers (+48 % de factures impayées à plus de dix jours), les loisirs, les voyages et le tourisme (+44 %).

Didier Bouville

Pour cause de crise sanitaire, il n’y aura pas d’accueil physique de public cette année pour le Forum international de la robotique agricole (Fira), qui se tient habituellement à Toulouse. Le Fira se déroulera bien du 8 au 10 décembre, comme prévu, mais il devient, pour sa 5ème édition, «un évènement entièrement virtuel».

Didier Bouville

Le ministère des Comptes publics a annoncé le 2 juin que les entreprises en difficulté pourraient bénéficier d’un report de paiement des cotisations sociales pour le mois de juin, mais sur demande cette fois, alors que ce dispositif est très sollicité depuis sa mise en place en mars. Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté ont la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Ces reports s’élèvent à «23 milliards d’euros, ce qui représente un volume massif de soutien à la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants», souligne le ministère des Comptes publics dans un communiqué. Pour le mois de juin, «les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement», indique le ministère. Cette demande devra être «motivée», précise-t-il.

Didier Bouville

La préfecture de la Nièvre a validé la charte ZNT (zones de non-traitement) proposée par la profession, a-t-on appris auprès de la FNSEA le 2 juin. Cela fait de la charte nivernaise la première à entrer en vigueur depuis la parution de la réglementation sur les phytos en décembre dernier. «La plupart des chartes arrivent en fin de concertation dans les autres départements», précise Christian Durlin, vice-président en charge de l’environnement à la FNSEA, alors que certaines chambres ont prolongé les échanges de quelques semaines en raison de la crise. A l’issue de la concertation, les organisations professionnelles disposent d’un mois pour traiter les résultats de la concertation. Le même délai s’applique à la préfecture pour rendre son avis final. Alors que la décision s’apprête à passer entre les mains de l’administration, Eaux et Rivière de Bretagne demande aux préfets bretons, dans une lettre ouverte envoyée le 28 mai, ne pas valider les chartes ZNT. «Simulacre de concertation, simulacre d’engagements ; cette validation n’honorerait pas les pouvoirs publics!», dénonce l’association dans ce courrier, en exigeant «de ne pas valider ces chartes si elles n’apportent aucune plus-value sanitaire et environnementale au regard de la réglementation préexistante».

Didier Bouville