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A l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 24 juin, les députés de la commission des Finances ont rejeté une série d’amendements visant à classer l’agriculture parmi les secteurs «prioritaires» (dits S1), comme le tourisme, qui bénéficieront d’exonérations de charges sans condition. Le rapporteur LREM Laurent Saint-Martin a rappelé que, dans son ensemble, «l’agriculture ne s’est pas arrêtée», mais qu’elle intègre, filière par filière, la liste dite S1 bis des activités dépendantes des secteurs prioritaires, qui bénéficieront d’exonérations à condition de pertes supérieures à 80% de chiffre d’affaires. Une première liste de ces filières dépendantes a été publiée par le gouvernement, qui comprend notamment le vin, l’horticulture, la bière ou les fromages AOP/IGP; la liste définitive doit être publiée par décret. «Tous les secteurs très particuliers que vous avez proposés seront à proposer à cette liste de secteurs dépendants, a expliqué Laurent Saint-Martin. Je ne sais pas comment on met des poulets rôtis précisément dans la liste S1, mais elle ne mérite qu’à être déployée (sic) pour tous ceux qui n’ont pas pu vendre parce que le client était fermé.» Et Eric Woerth, président (LR) de la commission des Finances, de commenter: «Bon courage quand même.»

Didier Bouville

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 24 juin, à l’unanimité et sans modification, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des petites retraites agricoles à 85% du Smic. L’examen a été rapide car aucun amendement n’avait été déposé. D’après un communiqué de presse du Sénat, les rapporteurs Cathy Apourceau-Poly (Groupe communiste) et René-Paul Savary (LR) se sont «félicités» de «l’adoption à venir de cette proposition de loi». Ils regrettent néanmoins que le texte comporte «de sérieuses lacunes», à savoir: le fait que les conjoints collaborateurs et aidants familiaux ne soient pas pris en compte, et le manque de précisions concernant le financement du dispositif. Portée par le député communiste André Chassaigne depuis 2017, la PPL avait été adoptée le 18 juin en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Malgré un vote à l’unanimité, de nombreux députés s’étaient prononcés contre la mesure d’écrêtement visant à lisser la pension agricole des retraités percevant des retraites complémentaires. Cette mesure avait été introduite en catimini par le député Olivier Damaisin (LREM) lors de l’examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée.

Didier Bouville

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, la proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. À cet effet, les sénateurs invitent le gouvernement à améliorer l’articulation entre les outils de gestion des risques, à simplifier et à adapter les contrats d’assurance aux productions et aux territoires. Une ambition «partagée» par le gouvernement, a assuré le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau dans l’hémicycle. Des divergences subsistent en revanche sur deux points. Les sénateurs appellent le gouvernement à abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance de 30 à 20% des pertes de rendement et à porter le taux de subvention de 65 à 70%, tel que le permet le règlement européen Omnibus. «Nous devons avoir un débat sur le seuil de déclenchement du niveau des pertes», a rétorqué le ministre en invoquant que les deux mesures combinées entraîneraient «un surcoût d’environ 450 millions d’euros par an». Les sénateurs demandent aussi de calculer la moyenne olympique sur 10 ou 15 ans, au lieu de cinq. «C’est une période de référence trop longue et qui conduirait à être déconnecté des réalités du terrain», a déclaré Marc Fesneau en rappelant que le gouvernement est favorable à une durée de 8 ans.

Didier Bouville

À la suite de la publication de la vidéo de L214 dénonçant de «graves infractions» dans un abattoir aveyronnais, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, «ordonne la suspension immédiate de la chaine ovine de l’abattoir de Rodez et diligente une enquête complète», annonce un communiqué du 24 juin. La vidéo «montre des pratiques inacceptables avec des manquements graves aux règles de protection animale», assure le ministère. Une inspection complète de l’abattoir est programmée ce jour par les services de l’État. Ses conclusions détermineront les suites qui seront données.

Didier Bouville

D’après les données publiées le 23 juin par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) pour le compte du ministère de la Transition écologique, les émissions du secteur agricole français seraient passées de 85,3 Mt équivalent CO2 en 2018 à 85,5 Mt de CO2e en 2019. La hausse observée serait imputable, d’après les chiffres du Citepa, au poste «engin, moteurs et chaudières», alors que les émissions directe de l’élevage et des cultures demeurent stables. Ces résultats ne s’inscrivent pas dans la trajectoire des ambitions fixées par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC): une baisse de 19% des émissions agricole avant 2030 par rapport à leur niveau de 2015, soit un niveau de 71 Mt CO2e à atteindre d’ici dix ans. D’après le Citepa, les émissions de particules fines d’origine agricole, décriées durant le confinement, seraient également en très légère hausse: de 51,8 à 51,9 kt pour les PM10, et de 13,9 à 14 kt pour les PM2,5. Durant la même période, les émissions globales de gaz à effet de serre du pays ont diminué de 1%, passant de 445 en 2018 à 441 Mt CO2e. «Les émissions devront encore baisser les années suivantes de près de -10Mt CO2e en moyenne par an (soit -2,3 %/an) pour que ce 2e budget carbone soit respecté», souligne le Citepa dans un communiqué. La tendance nationale à la baisse observée depuis 2018 devrait cependant se poursuivre en 2020, estime en conclusion le Citepa, «compte tenu de la crise du Covid-19».

Didier Bouville

Un compromis entre les trois institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) sur le futur règlement transitoire pour la Pac après 2020 est proche d’être trouvé mais les discussions achoppent toujours sur la question de la durée de cette période transitoire (un an comme le propose la Commission européenne ou deux ans comme le demandent le Parlement européen et de nombreux États membres). La faute a estimé, la négociatrice du Parlement européen la députée finlandaise Elsi Katainen lors d’une présentation le 22 juin, revient à la Commission européenne qui refuse de revoir sa position. Ces règles transitoires doivent prolonger les grandes lignes de la Pac actuelle en 2021 et probablement aussi en 2022 du fait du retard pris dans les négociations sur la future Pac. Autre point de blocage dans ce dossier: la question de la convergence interne des niveaux de paiement direct que le Parlement voudrait obligatoire mais que les États membres refusent. Une dernière réunion de pourparlers interinstitutionnels sur ce dossier est programmée le 30 juin – dernier jour de la présidence croate du Conseil de l’UE – afin d’arracher un accord pour que le règlement puisse entrer en vigueur début 2021.

Didier Bouville

Dans un communiqué paru le 23 juin, le réseau Bienvenue à la ferme annonce que les chambres d’agriculture lancent un «plan de redressement à court terme» de l’agritourisme. Ce plan comprend trois axes : «permettre un accès aux mesures de soutien» ; «apporter des éléments de réassurance à travers l’élaboration de protocoles sanitaires adaptés» ; et «accompagner la reprise des activités pour la saison estivale à travers un plan de communication national». Le réseau dévoilait le même jour une enquête menée entre le 21 avril et le 15 mai auprès de ses 2500 adhérents pratiquant l’agritourisme: sur 600 répondants, 70% avaient déclaré leur chiffre d’affaires affecté depuis la mi-mars. Près de deux tiers (60%) des exploitations interrogées avaient subi des pertes supérieurs à 5000 euros par mois ; et 12% des pertes supérieurs à 12000 euros. Un quart (25%) était concerné par des suppressions d’emploi, et 20% par du chômage partiel. Au moment de l’enquête, 34% des fermes n’avaient pas reçu d’aide dont 43% seulement qui n’y étaient pas éligibles.

Didier Bouville

«Proche de 2013, la production agroalimentaire en volume en 2019 s’inscrit dans une tendance globale à la baisse depuis 2011, et plus généralement, dans un contexte de faible progression depuis le début des années 2000», observe une note conjoncturelle d’Agreste publiée le 22 juin. Elle décroît de 0,6%, après une baisse de 0,8% en 2018. Seuls les secteurs des produits laitiers (fromages, crèmes et beurre), de l’alimentation animale et de la boulangerie pâtisserie sont épargnés. Parallèlement, même si les prix des produits à base de fruits et légumes, des produits de la boulangerie-pâtisserie et des pâtes alimentaires diminuent, les prix à la production des IAA dans leur ensemble poursuivent la tendance à la hausse amorcée depuis 2017 et progressent de 1% sur un an. Ainsi, «sous l’effet de la hausse des prix à la production, le chiffre d’affaires du secteur progresse» pour tous les secteurs, à l’exception des huiles et graisses végétales et animales, révèlent les statisticiens. Une croissance qui est même «nettement supérieure à la moyenne des cinq dernières années».

Didier Bouville

«Nous avons bien progressé sur la question des indications géographiques (IG, NDLR) et nous attendons la signature de l’accord UE-Chine sur ce dossier dans les semaines à venir et pour une entrée en vigueur dans un avenir proche», a expliqué Charles Michel, président du Conseil européen, lors d’une conférence de presse à l’issue du 22e sommet bilatéral UE-Chine, qui s’est tenu en vidéoconférence le 22 juin. «C’est une bonne nouvelle pour nos producteurs», a poursuivi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, également présente à cette occasion.

Débutées en 2010, les négociations autour de cet accord ont abouti le 6 novembre 2019 à un texte visant à protéger 100 IG européennes en Chine et vice-versa. Le 22 juin, l’UE a également rappelé qu’elle s’attendait à ce que les exportateurs européens bénéficient immédiatement de mesures de facilitation des échanges dans le secteur agroalimentaire. Par ailleurs, l’exécutif européen s’est également félicité de la confirmation par la Chine que l’accord commercial de phase 1, signé le 15 janvier par Pékin et Washington, sera mis en œuvre selon les règles internationales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sans discrimination à l’égard des opérateurs de l’UE. La Chine ayant promis d’acheter au moins 12,5 Mrd $ supplémentaires de produits agricoles américains en 2020 et au moins 19,5 Mrd $ en 2021.

Didier Bouville

La première coopérative laitière française a publié son «premier rapport annuel intégré [qui] fait la synthèse de l’ensemble des engagements pris par la coopérative Sodiaal et aborde les ambitions et les initiatives de Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) pour mieux répondre aux attentes en matière d’élevage et de produits», annonce un communiqué du 22 juin. Le groupe, qui a collecté 4,7 milliards de litres de lait en 2019, y explique poursuivre «sa transformation et sa progression dans la montée en gamme de son mix-produits pour mieux valoriser le lait de ses adhérents» grâce au «déploiement de projets porteurs de différenciation et créateurs de valeur» (diagnostic carbone, démarche «Les laitiers responsables», lait bio, lait issu d’animaux nourris sans OGM, développement des AOP, etc.). En 2019, Sodiaal assure avoir payé ses éleveurs 330 €/1000 litres, soit une hausse de 7 euros par rapport 2018. «Cela est certes en-deçà de nos attentes et d’une partie de notre environnement, ce qui s’explique par la part encore trop faible des produits de grande consommation au sein de notre mix-produits (40%). (…) De plus, les hausses de tarifs passées à la grande distribution n’ont finalement atteint que 50% de la hausse espérée», justifie la coopérative dans son rapport.

Didier Bouville