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Le ministère de l’Économie a diffusé, le 11 décembre, une mise à jour de la liste S1Bis activités agricoles et agroalimentaires dépendant des secteurs touchés par les mesures de confinement, qui bénéficient à ce titre de mesures d’exonérations sociales et fiscales renforcées. Rejoignant culture de vigne ou élevage de canard, sont ajoutées: les exploitations «des filières dites festives», ainsi que la «fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec l’évènementiel, l’hôtellerie, des débits de boissons et de la restauration hors domicile». Cette disposition fait écho à l’annonce du Premier ministre Jean Castex, lors de son bilan de la situation sanitaire, la veille: «Le fonds de solidarité pourra désormais bénéficier aussi aux prestataires et exploitants agricoles travaillant avec le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ou aux sous-traitants du monde de l’événementiel, notamment sportif et culturel.» Bercy rappelle que les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé le 10 décembre l’octroi de 10,2 millions d’euros (M€) pour aider les établissements techniques agricoles publics et privés les plus en difficulté. «La plupart des établissements techniques agricoles ont subi des pertes de chiffres d’affaires et des surcoûts importants durant la première période de confinement conduisant à des difficultés de trésorerie importantes», commente le ministère. Ces aides ont été mobilisées dans le cadre de la loi de finances rectificative au budget 2020. Elles concernent 55 établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa), 22 établissements du Conseil national de l’enseignement agricole privé (Cneap), 5 établissements de l’Union nationale rurale d’éducation et promotion (Unrep) et 47 du réseau MFR (Maisons familiales rurales).

Didier Bouville

Les organisations représentant les AOP, IGP et Label rouge, tant végétales qu’animales, ont adressé un courrier commun aux députés, les conviant à adopter un article voté au Sénat qui accorde un coup de pouce aux exploitations ayant perdu du chiffre d’affaires et qui ont maintenu l’emploi. «Dans le cadre du PLF 2021, le Sénat a adopté un article additionnel après l’article 51 octies qui vise à accorder en 2021 une aide égale à 10% de la masse salariale pour les entreprises agricoles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20% en 2020 et qui ont maintenu l’emploi. Nous souhaitons que le vote de cette disposition soit confirmé lors de l’examen du PLF 2021 en deuxième lecture à l’Assemblée», indiquent les cinq organisations signataires du courrier. Celles-ci sont la Cnaoc (appellations viticoles), le Cnaol (appellations laitières), Fédélis (Fédération Label rouge, IG et STG, Spécialité traditionnelle garantie), Origin France (qui regroupe une trentaine d’Indications géographiques françaises) et la Confédération nationale des vins IGP. «Pour ces exploitations qui ont fait le choix de la montée en gamme à travers la production de produits de qualité, la mise en place d’une aide conséquente en 2021 est vitale. Sans cela, c’est leur survie même qui est en jeu», explique le courrier aux députés.

Didier Bouville

Réunis le 9 décembre à Bruxelles, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Boris Johnson, ont décidé, à l’issue d’un dîner de la dernière chance, de se donner jusqu’à dimanche 13 décembre pour trancher le sort des négociations commerciales post-Brexit, eu égard aux divergences persistantes sur les trois points de blocage (conditions de concurrence équitable, gouvernance et pêche). Mais avant, Ursula von der Leyen devrait présenter un bilan de la rencontre de plus de trois heures dans le cadre d’un sommet prévu les 10 et 11 décembre à Bruxelles avec les dirigeants des Vingt-sept. Alors qu’un accord commercial est loin d’être acté, la Commission européenne a présenté le 10 décembre un ensemble de mesures d’urgence ciblées garantissant à la fois une connectivité aérienne et routière réciproque de base entre l’UE et le Royaume-Uni, et permettant la possibilité d’un accès réciproque des navires de l’UE et du Royaume-Uni aux eaux de l’autre partie. L’objectif de ces quatre mesures d’urgence est ainsi d’atténuer certaines des perturbations importantes qui se produiront le 1er janvier au cas où un accord avec Londres ne serait pas encore en place, précise l’exécutif européen.

Didier Bouville

Alors qu’un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni était attendu pour le 9 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et le premier ministre britannique, Boris Johnson, ont finalement décidé, eu égard aux divergences persistantes sur les trois points de blocage (conditions de concurrence équitable, gouvernance et la pêche), de se rencontrer, dans la soirée et probablement la nuit du 9 au 10 décembre, pour un dîner de haut niveau considéré comme l’ultime chance pour relancer ce qui peut encore l’être des pourparlers. L’objectif de ce rendez-vous, à la veille d’un sommet européen à Bruxelles, est de voir si les blocages les plus importants peuvent être levés mais « pas de ficeler de manière définitive la négociation » a-t-on indiqué du côté européen. A trois semaines de la fin de la période de transition, Boris Johnson a quant à lui, estimé le 9 décembre, qu’un «bon accord» était encore possible. Tout en précisant que son pays sera prêt, quelle que soit l’issue des négociations, à quitter définitivement l’union douanière et le marché unique. Face à autant d’incertitudes, les principaux opérateurs du secteur agroalimentaire de l’UE appellent Bruxelles à mettre en place, en cas de «no deal», des mesures spécifiques pour une transition en douceur et à débloquer une part non-négligeable de la réserve d’ajustement au Brexit.

Didier Bouville

Huit groupements de porcs bio français ont communiqué, le 9 décembre, pour affirmer à Fleury Michon qu’ils constituent des filières «structurées et organisées» et que l’offre bio n’est, selon eux, pas déficitaire mais excédentaire «depuis quelques mois» en France. Ils réagissent aux propos de Gérard Chambet, directeur général des opérations du groupe charcutier tenus dans un article de Ouest-France paru vendredi 4 décembre, dans lequel il justifiait l’achat de jambons danois par son groupe par le fait que «l’offre en porcs bio français est fortement déficitaire, en l’absence d’une filière bio porcine française structurée». Estimant que le retour à l’équilibre de marché en France passe par la limitation de l’importation, les groupements signataires appellent Fleury Michon à «construire (…) un approvisonnement durable et rémunérateur (…) pour un porc à l’équilibre.»

Didier Bouville

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a détaillé, le 9 décembre, sa «stratégie numérique», avec pour objectifs la création de valeur pour les agriculteurs et la facilitation de leur travail. «Le numérique est existentiel pour les chambres d’agriculture», explique à Agra presse, Maximin Charpentier, président de la chambre régionale du Grand Est. Depuis plusieurs années, l’activité numérique du réseau se déploie autour de deux grands axes: d’une part, la constitution d’un «écosystème numérique», avec les structures Numagri (standardisation de la donnée), ApiAgro (promotion et stratégie) et Agdatahub (plateformes de données) ; d’autre part, la création de nouveaux services aux agriculteurs au travers de son célèbre logiciel MesParcelles (parcellaire en ligne), qui s’est doté de nouvelles fonctions cette année, notamment grâce à des partenariats avec des start-up comme Keyfield (traçabilité des produits phytos), ou des développements internes, comme Mes Satimages (modulation d’azote). «Nous sommes prêts, nous voulons montrer que nous avons professionnalisé notre approche», explique Maximin Charpentier. Cet exercice avait également pour intérêt de «rassurer nos conseillers sur la place du numérique dans la stratégie des chambres d’agriculture».

Didier Bouville

« Le versement du solde des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de la campagne 2020 interviendra dès le 10 décembre sur le compte des agriculteurs », a indiqué le ministère de l’Agriculture, le 10 décembre, dans un communiqué de presse. Ce versement de deux milliards d’euros (Md€) concerne près de 300 000 agriculteurs de France et d’Outre-Mer. Le ministère précise par ailleurs que la dernière enveloppe de l’ICHN d’un montant de 192 millions d’euros (M€) bénéficie à 95 300 exploitants et que cette enveloppe a atteint, en France, pour l’année 2020, 1,07 Md€. « Un deuxième versement interviendra le 23 décembre. Les prochains versements, en particulier le solde des aides bovines et les aides couplées végétales, s’étaleront sur le 1er trimestre 2021 », a précisé le communiqué.

Didier Bouville

La MSA et le Secours populaire ont lancé, le 8 décembre un appel aux dons « pour que les enfants et les familles fragilisés par la crise sanitaire puissent avoir droit à un Noël de fête ». La MSA, qui a réactivé son dispositif « MSA solidaire, nos valeurs en actions », invite ses 16 000 salariés, 17 000 délégués et 5,5 millions de ressortissants à réaliser un don de jouets ou de denrées alimentaires au Secours populaire pour les familles en difficulté. Ces dons peuvent s’effectuer à l’accueil de l’une de ses 1?256 permanences du Secours populaire. Les personnes souhaitant participer à cet élan de solidarité peuvent donner des objets neufs (jouets, livres, vêtements, etc.) ou des denrées alimentaires non périssables (compotes, fruits, légumes, poissons et fruits de mer en conserve, soupes, lait en boîte, etc.). Plus d’informations : www.msa.fr/lfy/noel-solidaire

Didier Bouville

Dans un document diffusé à des membres de la Convention citoyenne pour le climat qu’il rencontrait le 8 décembre, le ministère de l’Agriculture a dévoilé les principales mesures agricoles qu’il prévoit d’inscrire au projet de loi à venir autour des propositions de ladite Convention. Côté restauration collective, toutes les dispositions de la loi Egalim liées au secteur public seront étendues au privé «à partir de 2025». Une expérimentation sera menée d’ici là dans les cantines scolaires «sur la base du volontariat» pour l’introduction d’un menu végétarien quotidien. La loi devrait également instaurer un nouveau Programme national de l’alimentation, de la nutrition et du climat (PNANC) prenant en compte «l’ensemble des sujets en lien avec l’alimentation (gaspillage, éducation, culture…)». Comme l’avaient demandé les citoyens, la loi garantira la compatibilité du Plan stratégique national, déclinaison française de la Pac, avec un ensemble de stratégies dont la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Stratégie nationale biodiversité. Refusant d’aménager la HVE pour en faire un label «agroécologique», le gouvernement propose enfin de renforcer le commerce équitable «en conditionnant l’usage de la dénomination de vente « équitable » à la reconnaissance publique du label par une commission consultative existante (Commission de concertation du commerce dite 3C)».

Didier Bouville