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Le Sénat a voté dans la nuit du 3 au 4 novembre sa version de la proposition de loi Sempastous pour le contrôle de la concentration excessive des exploitations, en adoptant notamment un amendement qui desserre les mailles du contrôle de l’agrandissement. Il propose de fixer l’intervalle au sein duquel le préfet de région déterminera le seuil d’agrandissement significatif, qui déclenche le contrôle, entre 2 et 3 fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM). Les députés s’étaient prononcés pour un intervalle entre 1 et 3 fois la SAURM. «Cela signifie que si une exploitation passe de 120 ha à 240, l’agrandissement ne sera pas soumis à l’avis du préfet», déplore-t-on au syndicat Jeunes agriculteurs, avant de rappeler la position du syndicalisme majoritaire: rester sur une fourchette de contrôle de 1 à 3 fois la SAURM.

Toutefois, les sénateurs sont allés moins loin que leur commission des Affaires économiques, qui proposait un intervalle de 2 à 4 fois la SAURM. Dans les éléments nouveaux qu’apporte le Sénat figure aussi le double avis de la Safer et de la CDOA sur les dossiers de demande d’autorisation d’agrandissement. Enfin, plusieurs amendements adoptés ont élargi les exemptions au contrôle du préfet à des degrés familiaux éloignés, à des associés et à des salariés. La version du Sénat a été adoptée à 231 voix pour, face à 82 voix contre. Le texte sera examiné en Commission mixte paritaire (CMP).

Didier Bouville

Des cellules de crise ont été ouvertes par les préfectures de trois départements, les Pyrénées-Atlantiques, la Dordogne et le Finistère, pour venir en aide aux éleveurs laitiers en difficulté. Elles ont été créées à la demande des éleveurs confrontés à «la hausse des charges et des prix qui n’augmentent pas», a expliqué la FNPL (producteurs laitiers, FNSEA) lors d’une conférence de presse, jeudi 4 novembre. Les services de l’Etat, les banques, les organisations professionnelles (chambres d’agriculture, syndicats) et la MSA y sont mobilisés pour apporter des solutions aux éleveurs. Les banques peuvent proposer l’étalement des encours bancaires et les chambres d’agriculture un appui technique. En Dordogne, 42 producteurs de lait, sur les 300 que compte le département, ont fait une demande de RSA ces derniers mois.

Didier Bouville

Lors du débat qui a commencé au Sénat le 3 novembre sur la proposition de loi Sempastous pour l’accès au foncier agricole, le ministre de l’Agriculture a soutenu un amendement pour exempter de contrôle les sociétés foncières agricoles, s’alliant aux écologistes conduits par le sénateur du Morbihan Joël Labbé. Cet amendement, qui visait à rétablir l’exemption des sociétés foncières agricoles dotées d’un statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), initialement prévue par le texte issu de l’Assemblée, a été finalement rejeté par le Sénat.

Le rapporteur, Olivier Rietmann (LR, Haute-Saône) a reproché à cet amendement de faire une exception pour une seule société foncière, Terre de Liens, qui loue des terres aux agriculteurs installés en bio, et ainsi de ne favoriser qu’un type d’agriculture. Dans son argumentation, Julien Denormandie a indiqué qu’il défend toutes les formes de portage de foncier pour contribuer à l’installation des jeunes. Tout en rappelant qu’il travaille avec la FNSafer pour la mise en place de fonds de portage permettant à des jeunes, hors cadre familial notamment, d’exploiter des terres en location, qui seront acquises au bout de 15 à 20 ans.

Didier Bouville

L’Unifa (industries de la fertilisation) s’est voulue rassurante le 3 novembre sur les livraisons d’ammonitrates aux agriculteurs, dans un marché sous tension à cause des prix du gaz. «Il y a une volonté forte de continuer à fournir la ferme France», a déclaré le président Renaud Bernardi, lors d’une conférence de presse. Les industriels visent «au moins les mêmes niveaux de livraison» de nitrates que sur la campagne 2020-21, d’après lui. Ce type de produit ne représente toutefois qu’une partie («autour de 60%») des engrais azotés consommés en France.

Pour le reste, à savoir l’urée et la solution azotée, des «incertitudes» existent en termes de disponibilités. L’acheminement de ces autres produits, largement importés, dépend des «logistiques maritimes, plus longues, plus aléatoires», a indiqué Renaud Bernardi. Alors que 100% de la consommation française de nitrates est liée aux usines en Europe, cette proportion est inférieure à 50% pour l’urée et la solution azotée, selon ses chiffres. L’Unifa souligne ainsi l’intérêt d’une «production locale, avec des logistiques courtes». Il y a «cinq usines qui produisent des engrais azotés simples en France, ces cinq unités tournent», a souligné Renaud Bernardi.

Didier Bouville

« La filière lait de chèvre n’échappe pas à la flambée des cours des matières premières que subit le monde agricole. […] Pour faire face à cette inflation record, le prix du lait de chèvre devrait être de 840 €/ 1000 L pour assurer une rémunération à l’éleveur de deux Smic/UMO (unité de main-d’œuvre, NDLR)», déclare la Fnec (éleveurs de caprins, FNSEA) dans un communiqué du 3 novembre. Elle demande aux laiteries d’augmenter leurs tarifs et d’appliquer «avec détermination» la loi Egalim 2 qui doit garantir la non-négociabilité du coût des matières premières agricoles dans les négociations commerciales entre industriels et distributeurs et dont les premiers décrets sont entrés en vigueur le 1er novembre. Entre août 2020 et août 2021, le lait a été payé en moyenne 782 €/1000 l, précise le communiqué. La fédération insiste : «Il faudrait une hausse du prix du lait payé au producteur d’au moins 60 €/ 1000L pour couvrir l’intégralité de la hausse des coûts». Elle signale que l’Ipampa lait de chèvre (indice des prix d’achat des moyens de production agricole) est en hausse de 7,7% par rapport à 2020.

Didier Bouville

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Joe Biden ont officiellement lancé, le 2 novembre à l’occasion de la Cop26 à Glasgow, leur Engagement mondial pour le méthane, une initiative visant à réduire de 30% les émissions mondiales de ce gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport à 2020. «Plus de 100 pays représentant 70% de l’économie mondiale et près de la moitié des émissions anthropiques de méthane ont maintenant signé cet engagement», se félicite la Commission européenne.

La liste des signataires comprend notamment le Canada, le Japon, l’Argentine et la Corée du Sud. Les organisations philanthropiques mondiales se sont, quant à elles, engagées à verser 328 millions de dollars pour soutenir le développement de stratégies de réduction du méthane. La Commission européenne avait déjà adopté fin 2020 une stratégie pour réduire les émissions de méthane de l’UE visant principalement le secteur de l’énergie, et ne fixant aucun objectif contraignant. Mais le Parlement européen lui a demandé plus d’ambition dans une résolution adoptée au mois d’octobre.

Didier Bouville

L’ancien président d’Euralis de 2000 à 2021, Christian Pèes, est décédé samedi 30 octobre à l’âge de 64 ans des suites d’une longue maladie, a-t-on appris dans un communiqué du groupe coopératif agricole, spécialisé dans la semence et l’agroalimentaire. Céréalier, installé à Athos-Aspis (Pyrénées-Atlantiques), il a quitté la présidence de la coopérative du Sud-Ouest en mars dernier. Son mandat avait marqué un «virage stratégique» pour Euralis qui, sous sa présidence, s’est développée sur le marché international pour devenir l’un des géants européens de la semence. «Christian a su anticiper les mutations de l’agriculture et de l’alimentation. Il avait un temps d’avance. Il était soucieux de son territoire et du maintien d’une agriculture familiale résolument tournée vers l’avenir», déclare son successeur Christophe Congues dans le communiqué.

Ancien président de Coop de France Métiers du grain et membre du bureau de Coop de France, Christian Pèes a présidé la Cogeca (représentation des coopératives de l’Union européenne) de 2012 à 2015. Il est également l’un des membres fondateurs du cercle de réflexion Agriculture Stratégie (ex-Momagri). Défenseur d’une régulation mondiale des marchés agricoles, il avait développé sa vision de l’agriculture dans son livre «L’arme alimentaire», paru en 2006.

Didier Bouville

«Le Sénat doit se montrer à la hauteur de l’enjeu du renouvellement des générations», indique le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué le 2 novembre, à propos du débat sur la régulation du marché sociétaire, qui commencera le 3 novembre dans l’Hémicycle. «La commission des Affaires économiques du Sénat a bouleversé l’équilibre global [de la proposition de loi Sempastous] en diminuant son champ d’action, notamment par des exemptions», regrette «vivement» JA.

Le syndicat demande aux sénateurs de «redonner à ce nouvel outil toute son efficacité pour le renouvellement des générations». Ce qui passerait, selon lui, par «la fixation d’un seuil de déclenchement efficace, de 1 à 3 fois la SAUMR» (Surface agricole utile moyenne régionale), et non un maximum de 4 fois, comme proposé par le Sénat. S’il est décidé par le préfet, un seuil si élevé ne concernerait «que peu d’agrandissements». Le texte en discussion «doit permettre de maintenir des exploitations à taille humaine, mais également de favoriser l’installation des jeunes en luttant contre la concentration excessive des exploitations», appuie le communiqué de Jeunes Agriculteurs.

Didier Bouville

Le crédit d’impôt destiné aux agriculteurs qui n’utilisent plus d’herbicide à base de glyphosate, disposition rattachée à la loi de finances pour 2021, entre en vigueur en France, selon un décret publié le samedi 30 novembre au Journal officiel. Ce texte concerne les entreprises agricoles – à l’exception des pépinières, terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres – qui «n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022».

Présentée fin 2020 sous forme d’amendement au projet de loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2.500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021. Elle s’applique non seulement au secteur des grandes cultures, mais également à l’arboriculture et la viticulture, ainsi qu’aux exploitations d’élevage présentes de manière significative dans au moins une de ces productions végétales, selon le ministère de l’Agriculture. La Commission européenne avait donné en mai son feu vert à la France pour la mise en place de ce crédit d’impôts.

Didier Bouville

Parmi les trois décrets parus les 30 et 31 octobre, deux concernent directement les producteurs: le premier instaure une entrée en vigueur anticipée de la contractualisation pluriannuelle obligatoire pour quatre filières (précisées ci-dessous) et un deuxième met en place une expérimentation du tunnel de prix pour la filière bovine. L’établissement d’un contrat pluriannuel entre l’agriculteur et son premier acheteur sera obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour la filière bovine (jeunes bovins, génisses et vaches allaitantes), les porcs castrés et le lait de chèvre, le 1er juillet pour les broutards, et le 1er octobre pour le lait de brebis, contrairement au reste des filières concernées par la loi où l’obligation s’appliquera au plus tard au 1er janvier 2023.

Le lait de vache fait, lui, déjà l’objet d’une obligation de contractualisation depuis 2011. Le deuxième texte entérine l’obligation d’introduire une clause fixant un tunnel de prix pour les contrats de la filière viande bovine : les parties prenantes des négociations doivent définir des «bornes», un prix minimal et maximal, entre lesquelles le prix pourra varier.

Didier Bouville