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Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a admis, en marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE, du 5 au 7 septembre en Slovénie, qu’il s’attendait à ce que les «négociations soient ardues, autour des mêmes points d’achoppement: ampleur des paiements redistributifs, écorégimes, part du bio…». Des négociations non seulement ardues mais aussi extrêmement serrées. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture doivent valider le 9 septembre l’accord trouvé avec les États membres sur les trois règlements de la future Pac avant un vote définitif en plénière probablement lors de la deuxième session du mois de novembre pour une publication au JO fin novembre ou début décembre.

Les actes délégués et d’exécution des règlements ne pourront donc être adoptés qu’une fois ces formalités accomplies. La Commission européenne a donc proposé, de commencer à préparer des textes en amont sans quoi ils ne seront pas prêts avant la fin de l’année échéance à laquelle les Vingt-sept doivent avoir rendu leurs projets de plans stratégiques nationaux à Bruxelles. Certains États membres s’attendent déjà à des retards et ont demandé s’il y aurait une certaine flexibilité concernant la date limite du 31 décembre . A ce stade la Commission ne veut pas en entendre parler.

Didier Bouville

Dans le cadre de la concertation sur la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), le cabinet du ministre de l’Agriculture a convié les parties prenantes à une réunion le 9 septembre. La DGPE (ministère de l’Agriculture) et Régions de France doivent présenter la version de ce PSN qui avait été transmise à l’Autorité environnementale fin juillet. Les parties prenantes demandaient que ce document leur soit communiqué pour y trouver la réponse à de nombreux points de détail (p. ex. définition d’une bande tampon, largeur de fossés…), qui n’avaient pas été abordés par Julien Denormandie lors de la présentation de ces orientations mi-juillet.

Le document qui sera présenté reste une «version de travail, non définitive», prévient-on à Régions de France. De son côté, l’institution doit dévoiler un «socle» de dispositions que chaque Conseil régional pourra mobiliser au titre des mesures non-surfaciques du 2d pilier de la Pac (DJA, aide à l’investissement). Mais la maquette finalisée des mesures adoptées par l’ensemble des régions françaises (pour 700 M€ de fonds européens) ne sera pas connue avant fin novembre, explique-t-on à Régions de France. Le ministère doit également présenter ce qu’il reste à arbitrer avant la remise du document à Bruxelles d’ici la fin de l’année. Il s’agit principalement de définir les notions de jeune agriculteur ou d’agriculteur actif.

Didier Bouville

Le groupement des producteurs de pommes de terre du nord-ouest de l’UE (NEPG) a annoncé le 3 septembre une récolte «moyenne» en 2021, marquée par «un été humide et des problèmes de qualité». Sa zone, comprenant l’Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas, présente des rendements «à peu près égaux à ceux de l’année dernière, c’est-à-dire 45 t/ha, et légèrement supérieurs à la moyenne quinquennale», selon un communiqué. La production attendue est d’«environ 22,4 Mt», un niveau «similaire à la moyenne des cinq dernières années», mais inférieur à 2020 après une baisse des surfaces.

«Il y a encore beaucoup d’incertitudes sur les questions de qualité (pourriture, cœurs creux, crevasses, faibles matières sèches dans certains cas), mais aussi [sur] les conditions de récolte et de stockage», affirme le NEPG, qui souligne des problèmes de mildiou. Côté industrie, «depuis la fin du printemps et tout au long de l’été, les transformateurs ont travaillé à pleine capacité». «Les ventes totales de produits de pommes de terre transformés européens ont augmenté de 13% en comparant la saison 2020-21 à celle de 2019-20», poursuit le communiqué. Les exportations de l’UE à 27 apparaissent «très bonnes en juin (+63% par rapport à juin 2020).»

Didier Bouville

Le chèque alimentaire pour les plus précaires sera mis en oeuvre «pas avant 2022», a indiqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC/BFMTV, le 6 septembre. Annoncée par Emmanuel Macron en décembre 2020, la création de ce chèque a été entérinée par la loi Climat, parue au Journal officiel le 24 août. Or le texte prévoit que le gouvernement remette au Parlement deux rapports en vue de la mise en oeuvre: le premier, deux mois après promulgation de la loi sur, «les modalités et délais d’instauration» du chèque alimentation durable; le second, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur «les personnes bénéficiaires, les produits éligibles, la valeur faciale, la durée, les modalités d’évaluation et de suivi, les modalités de distribution» notamment. «Nous aurons [le] premier rapport mi-octobre» et «[le] rapport définitif de propositions au début du mois de janvier 2022», a précisé Bruno Le Maire.

Didier Bouville

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont lancé le 6 septembre une campagne sur les réseaux sociaux (#DumpTheAntidumping) afin de faire pression sur la Commission européenne pour qu’elle mette fin aux droits anti-dumping définitifs qu’elle impose depuis 2019 aux importations d’urée et de nitrate d’ammonium en solution originaires de Russie, Trinité-et-Tobago et des États-Unis. Pour le Copa-Cogeca ces taxes participent à l’envolée actuelle des prix des engrais, même si d’autres facteurs jouent aussi un rôle: une demande mondiale en hausse, une augmentation des prix du gaz et du fret maritime, ainsi qu’une concurrence insuffisante sur le marché européen.

«Cette barrière inutile à l’importation a pour conséquence une faible concurrence et des pénuries, qui permettent ainsi aux fournisseurs européens de spéculer de façon inouïe. Ainsi, non seulement les prix explosent mais, de surcroît, il est devenu impossible de trouver de la marchandise», déplore le Copa-Cogeca, qui a déposé une demande de suspension des droits antidumping en avril 2021. Une requête que la Commission est en train d’analyser. D’après le Copa-Cogeca, les prix de la solution de nitrate d’ammonium et d’urée «ont doublé depuis 2017-2018, la période de référence pour la décision anti-dumping». Et de déplorer que «les agriculteurs déboursent plus de 210 millions d’euros par an pour une taxe qui va directement dans la poche des producteurs d’engrais européens».

Didier Bouville

«Je veux que la présidence française de l’Union européenne porte une initiative forte de sortie accélérée des pesticides», a annoncé Emmanuel Macron en inaugurant le congrès mondial de l’UICN à Marseille le 3 septembre. «Ce n’est qu’au niveau européen que nous y arriverons», a poursuivi le président, soulignant la nécessité de développer la recherche tout en soutenant les agriculteurs. Les aides du Plan de relance, a annoncé le président, seront donc complétées «dans le cadre de France 2030 par un plan massif d’investissement pour accompagner nos agriculteurs».

Aucun changement de ligne sur les pesticides, rassure-t-on cependant dans l’entourage du président comme au cabinet du ministre de l’agriculture. Comme le résume Julien Denormandie auprès d’Agra Presse: «Si nous voulons avancer rapidement dans les transitions, il faut évidemment un accompagnement, comme nous le faisons avec le plan de relance et France 2030. Et ce que dit aussi le président, c’est qu’il faut absolument porter ces sujets au niveau européen, au risque de nous exposer à une concurrence déloyale». Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, confie avoir été surprise par le terme de «sortie» employé par le président: «Emmanuel Macron est le premier président à parler de cette façon. Mais c’est aussi le premier à nous avoir dit qu’il interdirait le glyphosate, pour revenir en arrière trois ans plus tard».

Didier Bouville

Alors que plusieurs états, dont la France, proposent de rehausser l’objectif international de surface d’aires protégées de 17 à 30 %, Bruno Oberle, directeur général de l’UICN, estime auprès d’Agra Presse que cette ambition «nécessitera de lancer une discussion avec les agriculteurs». «Nous pouvions atteindre la cible actuelle d’Aïchi de 17% sans toucher aux terres agricoles, et beaucoup de pays l’ont fait. Mais atteindre 30% supposera qu’une partie de ces surfaces soit agricoles», estime le directeur général. Il s’agira donc pour lui de «discuter avec les agriculteurs pour déterminer les

pratiques qui seront acceptées dans ces surfaces, qui deviendront des aires protégées capables de produire également de la nourriture». Comme il le rappelle, «les preuves scientifiques montrent que l’agriculture pourrait être directement ou indirectement responsable de 80% de la perte de biodiversité», en raison des épandages de pesticides et des utilisations d’engrais. Espérant cependant resserrer les liens entre défenseurs de la nature et agriculteurs, les deux communautés doivent donc selon lui demander «aux industriels qui fournissent les intrants, et à ceux de la transformation, de soutenir les pratiques agricoles durables».

Didier Bouville

Malgré la fermeture du site depuis le 1er janvier, la ferme des 1000 vaches (Picardie) était encore au centre d’une audience, ce 3 septembre, au Conseil d’Etat, dont l’issue – attendue dans un mois – devrait apporter une conclusion définitive au litige qui l’opposait à l’administration depuis 2015, et constituer le dernier épisode de ce feuilleton politico-juridique débuté en 2010. Le litige examiné par le Conseil d’Etat porte sur le fondement des porteurs de projet à avoir pris pour un accord tacite le silence de l’administration à une demande de regroupement de cheptels soumise en 2015. Cette opération leur avait permis de faire passer le cheptel de 500 à 880 vaches.

Pour le rapporteur public – dont les conclusions sont le plus souvent suivies par le Conseil d’Etat -, le silence de l’administration ne valait accord tacite, quand bien même ce silence avait excédé le délai de deux mois fixé par la loi de 2000 sur les relations avec l’administration. Le rapporteur public invoque les spécificités de la Police des installations classées pour l’environnement (protection de l’environnement, dialogue suivi entre les exploitants et l’administration). Selon lui, le Conseil d’Etat peut ainsi étendre au cas des regroupements une décision similaire prise en 1995 sur les demandes d’autorisation ICPE. Le rapporteur public demande donc au Conseil d’Etat de confirmer les arrêtés de mise en demeure de revenir à 500 vaches et les sanctions prononcées pour leur non-respect.

Didier Bouville

La recherche d’une méthode pour évaluer la valeur de l’exploitation lors de la transmission sera le thème du congrès des fermiers, qui se tiendra le 9 septembre à Paris, ont indiqué les dirigeants de la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) le 2 septembre. «Trop de cessions se basent sur la seule valeur patrimoniale, or il faut tenir compte aussi de la valeur économique de l’exploitation», a expliqué Bertrand Lapalus, président de la section. La SNFM cherche à limiter l’inflation des fermes, en tentant de corréler davantage leur valeur à la rentabilité de leur exploitation (valeur économique), plutôt qu’à celle de leur seule détention ou habitation (valeur patrimoniale, résidence). «On a beaucoup de cessions qui sont assises sur la valeur patrimoniale. Du fait de la crise sanitaire, on note une recrudescence des achats de citadins qui veulent se mettre au vert. En vendant un appartement de 80 mètres carrés pour le prix d’une parcelle de 500 000 €, des jeunes agriculteurs ne peuvent pas suivre et ne peuvent donc pas s’installer», a résumé Bertrand Lapalus.

Eva DZ

Lors de son congrès qui se tiendra du 21 au 23 septembre à Niort (Deux-Sèvres), la FNSEA présentera le projet de «rénovation de son organisation», a annoncé sa présidente Christiane Lambert. Baptisé @FNSEA 2025, ce chantier lancé en 2019 débouchera sur «des propositions en termes de méthodologie de travail, de gouvernance et d’orientation politique». A cette occasion, «nous dévoilerons la raison d’être de la FNSEA», précise Christiane Lambert. Par ailleurs, le ministre de l’agriculture sera présent pour la journée de clôture le 23 septembre. Le congrès sera aussi placé sous le signe de la ruralité, partant du constat que «dans les trois quarts des communes, les agriculteurs sont les premiers employeurs», d’après la présidente de la FNSEA. Le syndicat a proposé aux acteurs économiques de cosigner une «plateforme de propositions pour une ruralité vivante et dynamique». Le sujet sera débattu à Niort avec le sociologue Jean Viard, le président de la CPME (petites et moyennes entreprises) François Asselin, ainsi que Dominique Bussereau (ancien président des Départements de France et ancien ministre de l’agriculture).

Eva DZ