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Selon un projet de proposition législative qui circule dans les services bruxellois, la Commission européenne devrait prochainement proposer un dispositif visant à limiter la déforestation importée en ciblant six produits à haut risque: le bois, l’huile de palme, le soja, le bœuf, le cacao et le café. Dans ce dispositif, les opérateurs seront tenus de faire preuve de «diligence raisonnée» lorsqu’ils mettent des produits sur le marché de l’UE afin de limiter le plus possible le risque de commercialisation de produits responsables de déforestation.

La Commission classera, dans une liste mise à jour régulièrement, les pays tiers selon qu’ils présentent un risque faible ou élevé de déforestation. Lorsqu’un pays est considéré comme à faible risque, les opérateurs appliqueront une procédure simplifiée, tandis qu’une surveillance renforcée sera imposée pour les pays répertoriés comme présentant un risque élevé. Les États membres auront la responsabilité d’appliquer des sanctions aux entreprises ne respectant ces règles. Et la Commission prévoit de publier au Journal officiel de l’UE une liste des opérateurs et négociants contrevenants afin d’augmenter la pression des consommateurs et de la société civile. La présentation de ce projet initialement attendue pour fin décembre a été avancée au mois de novembre, à une date qui reste à déterminer.

Didier Bouville

Irrigation : plainte de la FDSEA après des dégradations de bassines en Charente-Maritime

La FDSEA de Charente-Maritime a déposé plainte contre un collectif d’opposants après des dégradations et des appels à la dégradation de «bassines», des réserves d’eau pour l’irrigation, ont indiqué le syndicat agricole et le parquet de La Rochelle le 7 octobre. Le syndicat agricole dénonce un «appel clair à la violence» après la diffusion sur internet cette semaine d’une vidéo, qui détaille à la façon d’un tutoriel, les méthodes pour «démanteler une méga-bassine», et revendique la destruction fin septembre de la réserve d’eau de la Laigne, près de La Rochelle.

Cette vidéo, réalisée par un groupe inconnu, a été relayée sur la page Facebook du collectif d’opposants Bassines Non Merci, contre lequel la FDSEA a déposé plainte. Selon le parquet de La Rochelle, deux autres plaintes contre X ont été déposées par des exploitants agricoles pour la dégradation de deux bassines, celle de la Laigne et une deuxième à Benon, distantes de quelques km. Pour Cédric Tranquard, président de la FDSEA de Charente-Maritime, les dégâts sont évalués à «plus de 500 000 euros» sur ces deux réserves, qui alimentent en eau cinq agriculteurs depuis plus de six ans.

Didier Bouville

Dans un avis publié le 6 octobre concernant les seuils de qualité de l’air, l’Anses recommande aux ministères « de réviser les seuils d’information/recommandation et d’alerte en tenant compte de ces récentes valeurs guides de l’OMS ». Pour le dioxyde d’azote, l’un des principaux polluants aériens d’origine agricole, l’OMS avait invité les états à abaisser leur seuil de 40 à 10 microgrammes/m3 en moyenne annuelle, tout en maintenant le seuil horaire, correspondant aux alertes préfectorales, à 200 microgrammes/m3. Selon l’Anses, l’ensemble de « ces valeurs guides revues à la baisse s’accordent davantage avec les concentrations les plus faibles associées à des effets sanitaires observés dans la littérature », et « s’inscrivent donc dans le sens d’une meilleure protection de la santé ». L’agence rappelle que le ministère de la santé et celui de l’écologie avaient déjà engagé des travaux « préalables à la modification du dispositif de déclenchement de mesures préfectorales » pour être envoyées en consultation au Conseil d’État fin 2021. L’administration prévoyait notamment d’aligner les seuils préfectoraux d’information et d’alerte avec les seuils retenus par l’indice de qualité de l’air Atmo. Pour le NO2, le seuil d’information devait ainsi déjà baisser de 200 à 120 microgrammes/m3.

Eva DZ

Un décret «fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle» a été notifié par le ministère de l’Agriculture le 30 septembre à la Commission européenne. Cela s’inscrit dans stratégie nationale, publiée en novembre 2020, qui vise notamment à «consolider la définition des produits de biocontrôle au niveau réglementaire afin de ne viser que les produits dépourvus de risque, ou présentant un risque faible pour la santé ou l’environnement, identifiés comme des alternatives aux produits de synthèse présentant des profils préoccupants». D’après le projet de décret, peuvent être inscrits sur les listes des produits de biocontrôle: «des substances d’origine naturelle animale, végétale ou minérale naturellement présentes et identifiées en l’état dans la nature, qui sont soit extraites d’un matériau source naturel, soit obtenues par voie de synthèse et sont strictement identiques à la substance naturelle ; des substances issues de procaryotes, eucaryotes unicellulaires ou champignons ; des micro-organismes et des médiateurs chimiques». En sont exclus notamment les produits contenant une substance active dont on envisage la substitution. Le texte aborde par ailleurs «les produits comprenant un dispositif associant un attractant à une substance active à effet insecticide» qui peuvent être inscrits «sur la base de la conformité du seul attractant (…), dès lors que le dispositif permet d’éviter la dissémination de l’insecticide dans l’environnement ».

Eva DZ

Après l’explosion des ventes en 2020 sur fond de crise sanitaire, la croissance des achats à domicile d’œufs par les Français «retrouve son rythme de croisière», indique le CNPO (interprofession) lors d’une conférence de presse le 6 octobre. Sur les huit premiers mois de 2021, ces ventes ont progressé de 2,8% par rapport à 2019. Elles sont en baisse de 9,7% par rapport à la même période de 2020, alors que le confinement avait provoqué des achats de précaution par les consommateurs. «ll y a toujours de grosses difficultés en RHD, car il continue à y avoir du télétravail», nuance Maxime Chaumet, délégué général du CNPO. Pour la production (15,7 milliards d’œufs en 2020), «la tendance à la hausse devrait se poursuivre» en 2021, avec des prévisions de croissance entre 3 et 4%. Côté export, l’amélioration de la balance commerciale entamée en 2020 (solde positif de 4 millions d’euros) se confirme au premier semestre 2021, avec une hausse des exportations et un recul des importations – en volume comme en valeur. Une évolution qui demande à être confirmée, car en partie liée à des éléments conjoncturels (influenza aviaire en Pologne, un important fournisseur de l’Allemagne).

Eva DZ

Malgré les appels répétés du Parlement européen à accélérer le travail de rédaction juridique et de traduction des textes de la future PAC, ce chantier ne devrait être finalisé que pour le 17 novembre, a indiqué la Commission européenne aux experts nationaux du Comité spécial Agriculture lors de leur réunion du 4 octobre. Dans la foulée, le Parlement européen devrait donc voter les trois règlements en plénière le 23 novembre puis le Conseil de l’UE les adoptera définitivement le 2 décembre. Ce n’est qu’alors que les textes pourront être publiés au journal officiel mais surtout que la législation secondaire (actes délégués et actes d’exécution) pourra être adoptée. La Commission européenne travaille actuellement sur les actes les plus urgents et les États membres, assure-t-elle, auront une bonne idée de leur contenu au moment de finaliser leurs plans stratégiques nationaux qui doivent être rendus à Bruxelles au plus tard le 31 décembre. Ce calendrier serré et cette absence de visibilité inquiètent certains ministres de l’agriculture des Vingt-sept qui aborderont le sujet lors de leur réunion prévue les 11 et 12 octobre à Luxembourg. Leur discussion devrait également aborder les difficultés rencontrées dans l’élaboration des plans et sur l’importance de la transparence dans leur évaluation par la Commission.

Eva DZ

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, qui a débuté le 5 octobre en commission des finances à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement pour soutenir l’achat de matériel agricole électrique non polluant. Porté par Eric Girardin (LREM, Marne) et plusieurs pairs du groupe majoritaire, l’amendement vise à permettre «aux professionnels de l’agriculture, tels que les viticulteurs manipulateurs» de bénéficier d’un «suramortissement à hauteur de 20%» pour acquérir du matériel agricole à propulsion électrique. L’idée est d’accompagner davantage les agriculteurs dans la «transition énergétique» en les incitant à investir dans ces équipements électriques qui existent mais demeurent plus coûteux que les matériels fonctionnant au pétrole, explique le député marnais dans l’exposé des motifs.

Eva DZ

«Mon objectif, c’est d’avancer la mise en œuvre au 1er janvier 2022 pour la contractualisation avec les JB (jeunes bovins, NDLR), les génisses», a annoncé le ministre de l’agriculture Julien Denormandie le 5 octobre au Sommet de l’élevage. La proposition de loi Egalim 2 – pour laquelle un accord a été trouvé entre députés et sénateurs la veille – prévoit que la contractualisation sera obligatoire au 1er janvier 2023. Mais «elle donne la possibilité par décret d’avancer la mise en œuvre» dans les filières, a rappelé M. Denormandie lors d’un échange avec les éleveurs. Pour les broutards, l’objectif est fixé au 1er juillet 2022. «On sait que c’est compliqué, notamment avec les marchands en bestiaux», a reconnu le locataire de la Rue de Varenne. Une annonce saluée par un communiqué de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) qui précise que cette obligation interviendra au 1er janvier 2022 pour les vaches allaitantes et au 1er janvier 2023 pour la viande de vaches laitières. Plus largement, la loi Egalim 2 «entrera en application dans les toutes prochaines semaines», a promis M. Denormandie, après les votes à l’Assemblée «demain soir» (6 octobre) et au Sénat «la semaine prochaine».

Eva DZ

A l’issue de la commission mixte paritaire conclusive du 4 octobre dédiée à la proposition de loi (PPL) Egalim 2, sénateurs et députés sont parvenus à un compromis pour exempter certains fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte de 10%, instauré par la loi Egalim et dont l’expérimentation a été prolongée par la loi Asap. Cette exemption ne sera pas automatique, comme l’avait adoptée les sénateurs en première lecture, mais sera laissée à l’appréciation des interprofessions. «Nous laissons la possibilité, sous forme d’expérimentation de modifier le seuil de revente à perte, explique le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), à l’initiative du texte. Mais la responsabilité sera donnée à l’interprofession.» Lors de l’examen au Palais du Luxembourg le 21 septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie avait opposé un avis défavorable, affirmant qu’une telle mesure «renforcera la guerre des prix». Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb estimait de son côté que «la revalorisation de 10% du SRP s’est traduite pour les agriculteurs producteurs de fraises, de tomates, de concombres et autres par une baisse directe de ce même montant de leur rémunération».

Eva DZ

Inquiet de ne pas obtenir de solutions rapides par l’UE pour une mise en œuvre pratique du protocole nord-irlandais, le secrétaire d’État chargé du Brexit David Frost, a menacé le 4 octobre, à l’occasion du congrès du parti conservateur, d’utiliser le mécanisme de sauvegarde de l’article 16 afin de suspendre unilatéralement certaines dispositions douanières post-Brexit. «Cela pourrait être finalement la seule manière de protéger notre pays, notre peuple, notre commerce, notre intégrité territoriale, le processus de paix», a-t-il prévenu. Alors que l’UE a toujours refusé la renégociation du protocole, David Frost a également exhorté Bruxelles à «revenir à des propositions ambitieuses», tout en précisant que «nous les attendons avec impatience et à cette fin, nous sommes prêts à faire preuve de souplesse». De son côté, la Commission européenne, très laconique, a indiqué qu’elle «n’allait pas commenter les propos ou déclarations de ses partenaires ou toute autre partie prenante, quelle que soit leur nature, aussi lyriques ou agressifs qu’ils soient». Et d’assurer qu’elle travaillait intensément pour proposer «bientôt» des pistes de sortie de long terme, flexibles et pratiques. En attendant de sortir de l’impasse sur les règles commerciales post-Brexit pour l’Irlande du Nord, Londres avait notamment décidé le 6 septembre, de prolonger la période de grâce sur les contrôles sanitaires, en particulier sur les mouvements de viandes réfrigérées (saucisses, bœuf haché, nuggets de poulet).

Eva DZ