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À la suite de l’annulation par le Conseil d’État du décret du 8 octobre 2021 lié à la loi Agec, le gouvernement a mis en consultation, du 15 décembre au 12 janvier, la nouvelle liste des fruits et légumes exemptés de l’interdiction d’être emballés dans du plastique. Une nouvelle mouture «plus restreinte», affirment les pouvoirs publics: n’y apparaissent plus une douzaine de fruits (cerises, raisins, pêches, nectarines, abricots) et de légumes (tomates à côtes, allongées et cerises; légumes primeurs tels que pommes de terre, carottes, oignons et navets; salade; haricots verts, brocolis, asperges et choux de Bruxelles). Ces produits pourraient toutefois continuer à être emballés dans du plastique jusqu’au 31 décembre 2023 «afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages». Les produits qui restent exemptés de l’interdiction le seraient désormais de manière permanente – le Conseil d’État avait invalidé le caractère temporaire des exemptions. Il s’agit surtout de légumes feuilles (mâche, jeunes pousses, herbes aromatiques, épinards et oseilles), de petits fruits (framboises, fraises, mûres, etc.) ou encore des endives, champignons et petites carottes. Ces produits pourront continuer à être présentés dans des emballages en plastique, car ils présentent «un risque de détérioration lors de leur vente en vrac».

Eva DZ

Comme l’année précédente, un montant total de 185,9 M€ sera alloué en 2023 à la promotion des produits agroalimentaires de l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, a annoncé le 16 décembre la Commission européenne. Le financement pour les programmes simples (portés par une seule organisation) s’élèvera à 89 M€ (41,1 M€ dédiés au marché intérieur et 42,9 M€ consacrés aux pays tiers*) alors que pour les programmes multiples (portés par plusieurs organisations de différents États membres), le cofinancement de l’UE s’élèvera à 87,4 M € (42,2 M€ dédiés au marché intérieur et 40,2 M€ consacrés aux pays tiers), soit un montant total de 176,4 M€. Le programme de travail 2023 «se focalisera spécifiquement sur les produits et les pratiques agricoles qui soutiennent les objectifs du Green deal, tels que les produits biologiques, les fruits et légumes, l’agriculture durable et le bien-être animal», souligne Bruxelles.

Comme en 2021 et 2022, l’accent sera donc, une nouvelle fois, mis sur des campagnes conformes aux ambitions de la stratégie De la ferme à la table, du Plan européen pour vaincre le cancer et du Plan d’action pour l’agriculture biologique. Les appels à propositions pour les prochaines campagnes 2023 seront ouverts en janvier par l’Agence exécutive pour la recherche européenne.

*Chine, Japon, Corée du Sud, Singapour, Amérique du Nord, Nouvelle-Zélande, Australie et Royaume-Uni.

Eva DZ

Après avoir reçu l’avis de l’Anses sur ce sujet, le ministère de l’agriculture a annoncé, dans un communiqué du 16 décembre, plusieurs «adaptations des modalités de mise à l’abri» pour les gallus plein air en contexte d’influenza aviaire. «La mise sous parcours réduits pour les Gallus, pintades et dindes sera désormais autorisée pendant la période la plus à risque (15 novembre au 15 mars)», sous réserve d’un «audit de biosécurité favorable». Cette possibilité était jusque-là conditionnée à des problèmes de bien-être animal, attestés par une visite vétérinaire. Une condition supprimée temporairement dans l’attente de l’avis de l’Anses.

Deuxième nouveauté: «Les surfaces des parcours réduits pourront être réévaluées.» Alors que la règle est aujourd’hui de 500 m2 pour 1000 volailles, l’Anses recommande de définir une surface maximale en fonction de la distance entre le bâtiment et la fin du parcours (20 à 30 m maximum). Enfin, comme demandé par le Synalaf (volailles label), le ministère abaisse à huit semaines (au lieu de dix) l’âge minimal de sortie des poulets de chair sur parcours réduits «durant la période estivale (15 mai au 15 septembre)». «Précisées par voie d’arrêté dans les jours à venir», ces mesures sont motivées par «des problématiques de bien-être ou de santé animale» lors de la mise à l’abri durant l’été, marqué par la poursuite de la circulation du virus.

Eva DZ

Avec 77 nouveaux foyers d’influenza aviaire en moins de dix jours, le grand Ouest est «sur une ligne de crête» face à la progression rapide de la maladie, indique Yann Nédélec, le directeur d’Anvol (interprofession des volailles de chair) à Agra Presse le 14 décembre. Selon le dernier bilan du ministère de l’Agriculture au 14 décembre, la France compte 191 foyers en élevage (contre 114 au 5 décembre). Tous les nouveaux cas sont situés dans une zone à cheval sur la Vendée (75 foyers en tout), le Maine-et-Loire (31) et les Deux-Sèvres (30), qui cumule 136 élevages touchés. Selon Yann Nédélec, l’épizootie y est entrée «dans sa phase dure», avec des capacités de mise à mort des animaux dépassées «ponctuellement». Une situation toutefois «sans commune mesure» avec celle du printemps 2022, qui avait vu les capacités d’euthanasie, d’abattage et d’équarrissage débordées. Concernant les mesures de lutte, elles n’ont pas changé depuis l’annonce, début décembre par le ministère, d’une «dédensification» dans l’Ouest (dépeuplements préventifs autour des foyers, réforme anticipée dans un périmètre plus large). «Nous n’avons pas encore atteint le plateau» de l’épizootie, note le directeur d’Anvol, espérant «y voir plus clair à la mi-janvier».

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen du projet de loi AER (énergies renouvelables) le 14 décembre, l’article sur l’encadrement des installations dites «agrivoltaïques» (photovoltaïque avec bénéfices pour l’agriculture). Un amendement, soutenu par la députée Aurélie Trouvé (LFI), restreint le photovoltaïsme au sol en le limitant à «des sols réputés incultes ou non exploités depuis au moins dix ans à la date de promulgation de la loi». Cela constitue une réponse aux Jeunes agriculteurs, lesquels avaient réclamé une interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles. Autre amendement adopté, celui du rapporteur revient sur la compatibilité de telles installations avec l’activité agricole. C’était un point d’achoppement, lors de l’examen du PJL en commission: plusieurs groupes de l’Assemblée, craignant une «libéralisation» du photovoltaïque au sol, voulaient que cette compatibilité s’apprécie à la parcelle. Le texte adopté le 14 décembre prévoit finalement de l’évaluer à l’échelle de l’unité foncière (îlot). Par ailleurs, un avis simple de la CDPenaf est requis pour la définition des surfaces ouvertes à un projet photovoltaïque, fixée par arrêté préfectoral.

Didier Bouville

Alors que doit se tenir à Angers en mars un congrès électif, Christiane Lambert ne briguera pas de troisième mandat de présidente de la FNSEA, contrairement à ses deux prédécesseurs, a-t-elle annoncé à Agra Presse. Sa décision a été communiquée ce 15 décembre au conseil d’administration de la FNSEA. L’éleveuse du Maine-et-Loire conservera ses fonctions au Copa (agriculteurs européens), dont elle a été réélue présidente en septembre pour un deuxième mandat de deux ans. Marquée par la disparition brutale de ses deux prédécesseurs, Xavier Beulin, au cours de son mandat, et Jean-Michel Lemétayer, trois ans après la fin de ses responsabilités nationales, Christiane Lambert, «veut une vie après la FNSEA», confie-t-elle à Agra Presse. Par ailleurs, elle et son mari – administrateur de Terrena – s’apprêtent à céder leur exploitation à leur fils et leur salariée. «Je veux pouvoir les accompagner comme je l’ai été moi-même lors de mon installation», ajoute Christiane Lambert. «Je suis satisfaite d’avoir remis l’alimentation au centre des préoccupations des Français», se félicite la première femme à avoir présidé le CNJA, en 1994, puis la FNSEA en 2017.

Didier Bouville

Alors qu’une nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) devra être élaborée d’ici juillet 2023, l’Inrae a présenté une ébauche de scénario d’évolution de la Ferme France lors d’une réunion du groupe de travail agriculture le 13 décembre. Objectif: réduire de 50% les émissions agricoles d’ici 2050 par rapport à 2015. Cette cible supposerait une baisse de 40 % de la consommation de viande rouge et de 20% des produits laitiers entre 2020 et 2050, en accord avec les recommandations nutritionnelles. L’évolution s’accompagnerait d’une réduction du cheptel atteignant 46% en bovin allaitant, légèrement plus optimiste que les tendances actuelles. Côté surface, l’Inrae suggère une coupe de 70% du maïs fourrage, ainsi qu’une hausse de 40% de la surface en fruits et légumes. «Il ne s’agit que de propositions de repères qui devront être arbitrées», tempère Jean-François Soussana, l’un des auteurs. Principales nouveautés par rapport aux précédents scénarios de la SNBC: les hypothèses sur l’alimentation des Français, ainsi qu’une baisse de 20% en volailles de chair. «Cette évolution est contre tendancielle, mais il ne faudrait pas que la baisse de cheptel en France soit compensée par des importations», prévient Jean-François Soussana. Quel que soit le scénario retenu, «il sera nécessaire de réfléchir en intersectoriel», invite le chercheur, rappelant le bilan climatique de la transformation.

Didier Bouville

Dans un rapport commandé par le ministère de l’Agriculture, des experts du bureau d’études And international estiment que, dans l’ensemble des scénarios prospectifs étudiés à l’horizon 2030, «les effluents d’élevage conventionnels demeurent une ressource prépondérante dans la couverture des besoins des cultures biologiques». Sur la base d’une analyse des gisements en matière organique et des besoins des cultures, les auteurs concluent que seul un scénario permettant l’utilisation des effluents issus d’élevages industriels et de la méthanisation conventionnelle permettrait de couvrir tous les besoins en azote, phosphore et potassium avec 20% de SAU bio. À l’inverse, un scénario de durcissement réglementaire en parallèle d’une augmentation des surfaces bio entraînerait des manques en phosphore et potassium. «Dans tous les scénarii, l’azote est le facteur limitant majeur», insistent les auteurs, confirmant des résultats récents de chercheurs de l’Inrae. Parmi les autres leviers prioritaires, le bureau d’études identifie le développement des légumineuses, mais également la réalisation de diagnostics systématiques de fertilisations pour les bio, ou encore l’ouverture à l’utilisation de biodéchets, et le développement de la méthanisation chez les bio.

Didier Bouville

La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du «zéro artificialisation nette», inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021. «De graves problèmes» surviennent avec les trois décrets d’application parus cette année, a souligné le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc. En cause notamment, les grands projets d’intérêt national consomment près d’un cinquième de l’enveloppe d’artificialisation des sols autorisée jusqu’en 2030, d’après la mission. Cela «obère la capacité des collectivités territoriales à réaliser (leurs) projets». La PPL vise à placer les «grands projets» dans un compte foncier national. Un autre axe est de mieux prendre en compte les spécificités des territoires. Il s’agit par exemple d’assurer à chaque commune un droit au développement, via une enveloppe d’au moins un hectare pour construire. La mission ambitionne par ailleurs une meilleure prise en compte des efforts de renaturation. Si la loi Climat et résilience prévoit une logique d’artificialisation nette à compter de 2031, l’évaluation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers n’est, depuis 2021, pas comptabilisée ainsi. D’où un effet désincitatif à la renaturation, que la PPL veut corriger par la prise en compte de tels efforts.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau «a décidé le versement d’une seconde avance à partir de la mi-janvier pour les éleveurs qui auront déposé un dossier de demande d’indemnisation [pour l’influenza aviaire] avant la fin de l’année», annonce la Rue de Varenne dans un communiqué le 13 décembre. Ces avances permettront de percevoir une partie du solde des indemnisations pour pertes économiques (allongement des vides sanitaires) pour l’épisode 2021-2022, dont le guichet ouvre le 14 décembre sur le site de FranceAgriMer. Les éleveurs ont jusqu’au 15 février pour déposer leur dossier afin d’émarger à ce dispositif doté de 404 M€, pour un paiement à partir du mois de mars. Alors que l’épizootie d’influenza aviaire s’emballe dans l’Ouest, cette deuxième avance vise à «répondre aux difficultés de trésorerie des éleveurs», précise le ministère. Dans un communiqué du 8 décembre, la CFA (aviculteurs, FNSEA) exhortait les pouvoirs publics à «raccourcir les délais» d’indemnisation, rapportant que «certains [éleveurs] sont touchés pour la deuxième, troisième, voire quatrième fois», avec des «problèmes de trésorerie (…) majeurs». Comme le rappelle la Rue de Varenne, une première avance a déjà été versée «à plus de 5000 éleveurs pour un montant total de 65 M€».

Didier Bouville